Les congés payés : acquisition, décompte, indemnité et comptabilisation

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Les congés payés sont une période de repos pendant laquelle les salariés sont dispensés d'exécuter leur prestation de travail. Cette période de repos est prévue par le code du travail et doit être respectée sous peine d'engendrer des conséquences, notamment en cas d'accident du travail.

De nombreuses règles relatives aux congés payés figurent dans le code du travail ou dans le plan comptable général. En droit du travail, ces règles concernent :

  • l'acquisition des congés payés par les salariés ;
  • les règles à respecter pour la prise des congés ;
  • le calcul de l'indemnité de congés payés.

L'acquisition des congés payés se fait en principe sur douze mois qui ne correspondent pas à l'année civile mais à une période de référence.

Cette période de référence est la période qui va du 1er juin au 31 mai de l'année suivante. Parfois, lorsque l'entreprise fait appel à une caisse de congés payés, la période de référence peut être celle qui va du 1er avril au 31 mars.

Le calcul des congés acquis ou pris par le salarié dépendra en partie de cette période de référence.

Le salarié qui prend ensuite ses congés payés acquis au cours de la période de référence a droit à une indemnité de congés payés. Cette indemnité de congés payés ne doit pas être confondue avec l'indemnité compensatrice de congés payés, versée en fin de contrat de travail.

Même si leur mode de calcul est très similaire, les deux indemnités n'apparaissent pas de la même manière sur la fiche de paie du salarié.

Le calcul de l'indemnité de congés payés pris par le salarié se fera toujours selon la méthode la plus favorable au salarié.

En comptabilité, les congés payés feront l'objet de deux écritures distinctes. La première écriture concerne la prise de congés payés par les salariés, et la seconde écriture concerne les droits à congés, acquis par les salariés à la clôture de l'exercice. On parle alors souvent de provision pour congés payés.

Les congés payés pris par les salariés sont comptabilisés en même temps que la paie mensuelle. La provision pour congés payés est comptabilisée en fin d'exercice.

Les articles qui suivent présentent ces règles de calcul et de comptabilisation des congés payés. Un exemple de fiche de paie est également proposé.

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Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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