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Le calcul des congés payés acquis et pris par les salariés

Calcul des congés payés
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Tous les salariés ont droit à des jours de congés payés à la charge de l'employeur. Si les congés annuels (congé principal) sont pris entre le 1er juin et le 31 octobre, le solde doit être pris avant le 31 mai de l'année suivante.

Les modalités de calcul des jours de congés acquis et pris se font soit en jours ouvrés soit en jours ouvrables. Pour rappel, le code du travail consacre la méthode des jours ouvrables et les jours ouvrés, éventuellement prévus par le contrat de travail ou un accord collectif, ne peuvent pas être moins favorables au salarié.

Le calcul des congés payés en nombre de semaines est le même pour tous les salariés à temps complet ou à temps partiel.

Le calcul des indemnités de congés payés perçues par le salarié est fait soit par la méthode du maintien de salaire soit à l'aide du 1/10e de la rémunération. L'indemnité la plus favorable au salarié est retenue.

 

Calcul des congés payés acquis par le salarié

En vertu de l'article 3141-3 du code du travail, tout salarié acquiert 2 jours et demi de congés payés par mois de travail au cours de la période de référence et ce, peu importe que le salarié soit à temps plein ou à temps partiel.

L'acquisition des jours de congés se fait tout au long de la période de référence.

Certaines périodes sont assimilées à un mois de travail complet (ou assimilés à du travail effectif comme un accident du travail) par le code du travail et les absences ne viennent pas toutes diminuer le droit à congés.

Calcul des congés payés et période de référence

La période de référence pour l'acquisition des droits à congés est fixée par le code du travail soit :

  • à la période qui va du 1er juin au 31 mai de l'année suivante ;
  • à la période qui va du 1er avril au 31 mars de l'année suivante dans les entreprises qui doivent adhérer à une caisse de congés payés (exemple : le secteur du bâtiment).

Parfois, un accord collectif peut venir modifier cette période de référence et l'aligner sur l'année civile. Ce type d'accord se rencontre surtout dans les très grandes entreprises.

Le calcul des jours de congés acquis par les salariés à temps complet

Le code du travail consacre un mode de calcul en jours ouvrables et le décompte se fait donc du lundi au samedi, peu importe que le salarié travaille bien du lundi au samedi ou seulement une partie de ces jours.

Lorsque le calcul se fait en jours ouvrables, le salarié obtient deux jours et demi de congés payés par mois travaillé. En cas de mois incomplet, lorsque le salarié entre ou sort de l'entreprise, un prorata sera appliqué au nombre de jours acquis au titre du mois considéré.

A la fin de la période de référence, le salarié aura en principe acquis un maximum de 30 jours ouvrables de congés payés. Ces 30 jours correspondent aux cinq semaines prévues par la loi.

Mais certaines conventions collectives ou accords d'entreprises peuvent consacrer un décompte en jours ouvrés, c'est à dire du lundi au vendredi. Le salarié cumule alors 2,08 jours de congés par mois complet au lieu de 2,5 jours.

A la fin de la période de référence, aura alors acquis 25 jours ouvrés et non 30 jours ouvrables qui correspondent toujours à cinq semaines de congés payés.

Cependant, dans ce second cas, il faudra bien garder à l'esprit que ce mode de calcul ne peut pas être défavorable au salarié et des ajustements seront parfois nécessaires, au moment de la prise des congés, surtout lorsqu'un jour férié tombe un samedi.

 

Les durées assimilées à un mois de travail complet

Le code du travail assimile à un mois de travail, toutes les périodes de :

  • quatre semaines ;
  • 24 jours ouvrables (4 semaines de 6 jours) ;
  • et par analogie : 20 jours ouvrés en cas de décompte en jours ouvrés.

Cette disposition explique qu'un salarié qui a été absent pendant un maximum de quatre semaines, a tout de même droit à ses cinq semaines de congés payés.

Les périodes considérées comme du temps de travail effectif pour l'acquisition des congés payés

Certaines périodes, expressément définies par le code du travail sont considérées comme du temps de travail effectif pour l'acquisition des droits à congés et l'assimilation à un mois de travail complet.

Il s'agit :

  • des périodes de congés payés ;
  • des périodes de congé de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant, d'adoption ;
  • des contreparties obligatoires en repos en cas d'heures supplémentaires ;
  • des jours de repos supplémentaires prévus par les conventions collectives ;
  • des périodes d'accidents du travail, accidents de trajets et maladies professionnelles, dans la limite d'un an.


Le calcul des jours de congés payés pour les salariés à temps partiel

Le salarié à temps partiel acquiert ses congés payés dans les mêmes conditions que les salariés à temps complet. Il n'est donc pas question de proratiser le nombre de jours de congés en fonction des jours travaillés dans la semaine.

La différence entre le salarié à temps plein et le salarié à temps partiel se verra tout de même au moment du décompte des jours pris puisque le décompte des jours de congés commence le premier jour d'absence du salarié.

Exemple de calcul du nombre de jours acquis par un salarié à temps partiel

Un salarié travaille du lundi au mercredi.

A la fin du mois, il aura acquis 2,5 jours de congés comme les autres salariés et non 2,5 / 26 jours ouvrés * 3 jours * 52 / 12 mois travaillés = 1,25


Seule l'indemnité de congés payés sera calculée différemment puisque le salarié bénéficiera d'une indemnité moins importante que celle d'un salarié à temps plein.

 

Calcul des congés payés pris par le salarié

Ce décompte peut être impacté par une maladie. Dans les autres cas, il se calculera de la même manière pour les salariés à temps plein et à temps partiel. L'employeur devra simplement vérifier que le fractionnement du salarié à temps partiel (qui ne prendrait que des lundi et mardi alors qu'il travaille du lundi au mercredi) n'aboutit pas à une rupture d'égalité avec les autres salariés.

Jours de congés pris : modalités de calcul de droit commun

Pour calculer le nombre de jours de congés pris par un salarié, il faut :

  • commencer à compter le premier jour d'absence pour congés payés du salarié ;
  • s'arrêter la veille de son retour dans l'entreprise ;
  • enlever tous les jours fériés chômés qui tombent un autre jour que le dimanche.


Exemple de calcul du nombre de jours de congés pris

Un salarié à temps plein travaille du lundi au vendredi. Il prend trois semaines de congés en août. Son dernier jour de travail est le 31 juillet. Son retour est fixé au lundi 24 au matin.

Le salarié aura pris 17 jours en commençant à compter le lundi 3 août (1er jour d'absence) et en s'arrêtant le dimanche 23 août, veille de son retour.

Tous les jours ouvrables, du lundi au samedi seront décomptés entre le 3 et le 23 août, à l'exception du 15 août qui est un jour férié.

En jours ouvrables, l'indemnité correspond à 35/6 = 5,83 heures par jour du lundi au samedi. En jours ouvrés, on reste sur une moyenne de 7 heures par jour.

Ce décompte serait le même pour un salarié à temps partiel, qui aurait travaillé du lundi au mercredi par exemple. Son indemnité de congés payés sera simplement moins élevée.

L'incidence d'une maladie non professionnelle sur les congés pris par le salarié

Le salarié en maladie professionnelle peut, selon la date à laquelle il tombe malade, bénéficier ou non d'un report de ses droits à congés. En ce sens, la législation française n'est pas totalement conforme au droit communautaire.

Ainsi, lorsque le salarié tombe malade avant son départ en congés, il bénéficie d'un report des jours de congés non pris. C'est l'employeur qui décide des dates de report.

En revanche, lorsqu'il tombe malade pendant ses congés, il ne bénéficie d'aucun report et cumule son indemnité de congés payés avec ses indemnités journalières de Sécurité sociale.

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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