Le contrôle fiscal de l'entreprise

Comment éviter les contrôles et les redressements ?

Le dernier opus de la collection répond à cette question que se posent toutes les entreprises, pour qui le contrôle fiscal demeure une source de crainte et d'incompréhension.

L'ouvrage constitue un guide précieux pour tous les chefs d'entreprise qui découvriront les principaux motifs de redressement, la période sur laquelle peut porter le contrôle mais également les outils à leur disposition pour sécuriser leurs positions fiscales et limiter ainsi les conséquences d'un éventuel contrôle fiscal.

Autre atout de l'ouvrage, il présente de manière synthétique le déroulement d'un contrôle fiscal : les différentes étapes, les moyens dont dispose l'administration pour rassembler les informations nécessaires et les différents types de contrôle des dossiers de l'entreprise (contrôle formel, sur pièce, matériel, ... ).

Le contrôle approfondi et la vérification de comptabilité proprement dite sont également abordés avec notamment l'obligation de présenter la comptabilité sous forme informatisée et les règles qui régissent le dialogue entre l'administration fiscale et les contribuables (avec notamment les garanties du contribuable et le principe du
contradictoire).

L'ouvrage offre ainsi l'opportunité de découvrir en détail comment s'organise le dialogue entre l'entreprise et l'administration et éclaire le lecteur sur les questions prioritaires :

• Dans quels cas l'administration fiscale peut-elle taxer d'office l'entreprise ?
• La petite ou moyenne entreprise a-t-elle intérêt à demander le contrôle ?

Le volet " infractions et pénalités " est également détaillé avec le descriptif des sanctions (intérêts de retard, sanctions en cas de défaut ou d'inexactitudes dans la souscription d'une déclaration, sanctions pénales) mais aussi les recours qui s'offrent à l'entreprise : réclamations préalables, saisines des tribunaux administratif et de grande instance, sursis de paiement, ...

Le projet de réforme du contrôle fiscal conclue l'ouvrage avec la mise en place d'une politique de prévention fiscale initiée par l'administration pour améliorer la sécurité juridique et développer un climat de confiance avec les entreprises vérifiées, au travers de mesures concrètes (réduction de la durée des contrôles, interlocuteur
unique dédié aux suites d'un contrôle, ... ).

"Le contrôle fiscal de l'entreprise" s'adresse aux chefs d'entreprise, étudiants, experts-comptables et collaborateurs et responsables comptables ou financiers.

Les auteurs:
Laurence Capelli, Consultante en droit fiscal, Ordre des Experts-Comptables
Michel Cornu, Consultant en droit fiscal, Ordre des Experts-comptables