La transmission d'une entreprise individuelle

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Modifié le 21/06/2017
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Les dirigeants sont encore trop peu nombreux à préparer leur succession à l'avance. De nombreuses entreprises, économiquement saines, disparaissent chaque année, faute de repreneur ou à cause d'une succession mal préparée.

Pourtant, avec un minimum d'anticipation, il est possible de bénéficier des nombreux dispositifs fiscaux, destinés à favoriser les transmissions. Parce qu'une entreprise viable doit survivre à son ou ses créateurs.

Dans un rapport remis à Emmanuel Macron, le 7 juillet 2015, Fanny DOMBRE-COSTE députée de l'Hérault, considère que "Bien transmettre nos entreprises, c'est sauvegarder 750 000 emplois et potentiellement, en créer des dizaines de milliers d'autres".

Dans les dix années à venir, 70 000 entreprises et 630 000 commerces et entreprises artisanales seront susceptibles d'être cédées.

90% des entreprises qui se transmettent chaque année comptent moins de 50 salariés mais les Très Petites Entreprises (TPE) ne font l'objet d'un suivi qu'au moment de la publication de la vente du fonds de commerce au BODACC.

Le manque d'anticipation des dirigeants, la complexité du processus de transmission, la multiplicité des intervenants, le niveau de fiscalité peuvent être autant de freins à la transmission des entreprises.

Trop de TPE disparaissent et sont simplement liquidées au moment où le dirigeant prend sa retraite, faute d'anticipation ou de volonté de trouver un repreneur. Pourtant, la moitié des transmissions réussies sont celles qui se préparent avant 55 ans.

La transmission ne devrait plus être conçue comme l'ultime étape avant la retraite.

Les dispositifs dont pourra bénéficier le chef d'entreprise qui transmet sont nombreux et relativement avantageux.

 Dossier rédigé par :

Clotilde Cattier
Avocate spécialisée en fiscalité, inscrite au Barreau de Paris.
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Sandra Schmidt
Directrice de la rédaction sur Compta Online.
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Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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