La durée d'amortissement d'une immobilisation

Article écrit par (449 articles)
Modifié le
38 022 lectures

Les entreprises doivent amortir leurs immobilisations chaque année, au minimum avec un amortissement linéaire.

Le calcul des amortissements (et de la dotation aux amortissements) dépend de la durée d'utilisation du bien ou de la durée d'usage dans les petites entreprises.

La durée des amortissements comptables n'est pas donnée par le plan comptable général (PCG). Elle est donnée par l'administration fiscale dans le cadre des durées d'usage.

Comptablement, une immobilisation sera amortie en fonction de sa durée normale d'utilisation. C'est valable autant pour les immobilisations corporelles que pour les immobilisations incorporelles.

La valeur d'entrée de l'immobilisation diminuée des amortissements constitue la valeur nette comptable. La constatation comptable des amortissements se fait en charge à partir de la date de mise en service de l'immobilisation. Elle apparaît au compte de résultat.

Comment déterminer la durée d'amortissement en comptabilité ?

La durée d'amortissement d'un bien immobilisé doit être calée sur la durée pendant laquelle l'actif immobilisé procurera des avantages économiques à l'entité.

Pour résumer, tant qu'un actif présente une durée d'utilisation limitée, le bien est considéré comme amortissable (article 214-1 et 214-2 du PCG).

Dans la pratique, la durée est également déterminée par le dirigeant qui définit les règles d'usage en matière d'amortissement.

Cette détermination sera réalisée selon des critères propres à l'entreprise à savoir :

  • la périodicité décidée entre deux renouvellements d'un bien ;
  • la fréquence d'utilisation du bien (usure plus ou moins importante) ;
  • les conditions d'utilisation du bien ;
  • la politique de cession de l'entreprise ;
  • les circonstances particulières ;
  • etc...

Deux immobilisations de même nature peuvent être amorties différemment :

  • au sein de deux entreprises différentes ;
  • et même au sein de la même entreprise en fonction de l'utilisation qui en est faite.

Exemple

Un véhicule utilisé par des commerciaux avec de nombreux déplacements dans toute la France sera amorti plus vite qu'un autre véhicule.

Quelle durée d'amortissement appliquer dans les PME ?

Dans les petites entreprises, la durée d'utilisation des biens se confond souvent avec la durée d'usage.

Il s'agit d'une tolérance qui permet à ces entreprises d'éviter les amortissements dérogatoires.

La durée d'amortissement des biens immobilisés est précisée dans le BOFiP. À ce titre, des taux d'amortissement sont donnés à titre indicatif par l'administration fiscale.

Les taux correspondent à un pourcentage de la durée totale dont voici la formule :

Le taux d'amortissement =

100
_________________

durée d'amortissement

Pour appliquer les durées d'usage à la place des durées réelles d'utilisation, la PME remplit deux des trois conditions suivantes : 

  • un chiffre d'affaires qui ne dépasse pas 12 millions d'¤ ;
  • un total bilan inférieur à 6 millions d'¤ ;
  • un effectif inférieur à 50 salariés.

Voici les principales durées d'amortissement données par le BOFiP :

Bien immobilisé

Durée d'amortissement

Bâtiments commerciaux

de 20 à 50 ans

Bâtiments industriels

20 ans

Matériel (industriel ou non)

de 6 à 10 ans

Outillage

de 5 à 10 ans

Matériel de bureau

de 5 à 10 ans

Matériel automobile

de 4 à 5 ans

Mobilier

10 ans

Agencements, installations

de 10 à 20 ans

Ces durées d'amortissement sont appelées durées d'usage à utiliser pour calculer l'amortissement déductible fiscalement.

On peut y ajouter une liste spécifique pour la durée d'amortissement des composants immobiliers, particulièrement utile dans le secteur du bâtiment. En voici quelques exemples :

  • agencements : de 5 à 18 ans ;
  • aménagements intérieurs : 15 ans ;
  • câblages techniques : 15 ans ;
  • chauffage, chaudière : de 20 à 30 ans ;
  • plomberies, canalisations : 25 ans ;
  • revêtements de sols : de 7 à 12 ans.

Lors de la construction d'un immeuble, les travaux en eux-mêmes n'ont pas de durée d'amortissement spécifique. Ils entrent dans le prix de revient global de l'immeuble bâti, qui est ensuite réparti entre ces différents composants.

Attention

L'amortissement dégressif est un dispositif fiscal qui permet d'augmenter la déduction fiscale en début d'amortissement. Il n'a pas d'impact sur l'amortissement comptable du bien ni sur sa durée d'usage.

La révision d'une durée d'amortissement

La durée d'amortissement d'un bien immobilisé n'est pas figée. Il est admis qu'une révision soit réalisée afin de tenir compte des modifications significatives des conditions d'utilisation du bien. Ces nouvelles conditions peuvent être une utilisation plus intensive du bien, une obsolescence plus rapide suite à la mise sur le marché d'un bien plus performant par exemple.

Enfin, des dépenses ultérieures qui viennent augmenter le niveau de performance initial peuvent également être prises en compte.

Ces aléas peuvent prolonger ou diminuer la durée d'utilisation du bien. Le plan d'amortissement sera mis à jour.

Les mêmes modifications liées à des circonstances nouvelles qui viennent allonger ou raccourcir la période d'utilisation sont admises en droit fiscal à condition qu'elles ne soient pas trop fréquentes et ne permettent pas de déduire des amortissements différés ou modifier les amortissements des exercices antérieurs.

Exemple

Un véhicule amorti sur une durée de 5 ans à savoir de N à N+4. En N+2, le moteur casse et le véhicule n'est plus en état de fonctionner. Le moteur doit être changé et remplacé.

Le dirigeant doit évaluer la valeur du moteur présent dans la valeur initiale de ce matériel de transport. Il pourra alors appliquer la méthode par composant et ainsi revoir la durée réelle d'utilisation du bien.

Les deux éléments seront alors amortis séparément.