La durée d'amortissement d'une immobilisation

La durée des amortissements comptables n'est pas donnée par le plan comptable général (PCG). Elle est donnée par l'administration fiscale dans le cadre des durées d'usage.

Comptablement, une immobilisation sera amortie en fonction de sa durée normale d'utilisation. C'est valable autant pour les immobilisations corporelles que pour les immobilisations incorporelles.

La valeur d'entrée de l'immobilisation diminuée des amortissements constitue la valeur nette comptable. La constatation comptable des amortissements se fait en charge à partir de la date de mise en service de l'immobilisation. Elle apparaît au compte de résultat.

Comment déterminer la durée d'amortissement en comptabilité ?

La durée d'amortissement d'un bien immobilisé correspond à la durée pendant laquelle l'actif immobilisé procurera des avantages économiques à l'entité.

Pour résumer, tant qu'un actif présente une durée d'utilisation limitée, le bien est considéré comme amortissable (articles 214-1 et 214-2 du PCG). C'est le cas par exemple s'il s'use au fur et à mesure de son utilisation, s'il est attendu qu'il devienne techniquement obsolète dans le futur ou s'il est protégé juridiquement pendant une période définie. Au contraire, si la durée durant laquelle le bien procurera des avantages économiques n'est pas limitée, le bien n'est pas amorti.

Il est à noter que le mode d'amortissement dépend également de l'utilisation effective du bien et n'a donc pas à être nécessairement un amortissement linéaire.

Dans la pratique, la durée est déterminée par le dirigeant qui définit les règles d'usage en matière d'amortissement.

Cette détermination sera réalisée selon des critères propres à l'entreprise, à savoir :

• la périodicité décidée entre deux renouvellements d'un bien ;
• la fréquence d'utilisation du bien (usure plus ou moins importante) ;
• les conditions d'utilisation du bien ;
• la politique de cession de l'entreprise ;
• les circonstances particulières ;
• etc...

Deux immobilisations de même nature peuvent être amorties différemment :

• au sein de deux entreprises différentes ;

• et même au sein de la même entreprise en fonction de l'utilisation qui en est faite.
  
  

D'un point de vue fiscal, la durée d'amortissement à retenir est la durée d'usage définie par l'administration fiscale, d'où la comptabilisation dans certains cas d'amortissements dérogatoires. Attention, la règle diffère en cas de biens décomposés : la structure s'amortit sur la durée d'usage, les composants sur la durée réelle d'utilisation.

Pour finir, précisons qu'il existe des dispositifs fiscaux d'amortissements exceptionnels mis en place afin d'encourager certains investissements. Ils permettent d'amortir les biens concernés de manière accélérée.

Quelle durée d'amortissement appliquer dans les PME ?

Par simplification, dans les petites entreprises, la durée d'utilisation comptable retenue peut correspondre à la durée d'usage fiscale.

Il s'agit d'une tolérance qui permet à ces entreprises d'éviter de devoir déterminer pour chacun de leurs biens la durée d'utilisation réelle et d'éviter les amortissements dérogatoires.

Pour appliquer les durées d'usage à la place des durées réelles d'utilisation, la PME doit remplir deux des trois conditions suivantes : 

• un chiffre d'affaires qui ne dépasse pas 12 millions d'¤ ;

• un total bilan inférieur à 6 millions d'¤ ;

• un effectif inférieur à 50 salariés.

La durée d'amortissement des biens immobilisés est précisée dans le BOFiP. À ce titre, des taux d'amortissement sont donnés à titre indicatif par l'administration fiscale.

Les taux correspondent à un pourcentage de la durée totale dont voici la formule :

Voici les principales durées d'amortissement données par le BOFiP :

Ces durées d'amortissement sont les durées d'usage à utiliser pour calculer l'amortissement déductible fiscalement.

On peut y ajouter une liste spécifique pour la durée d'amortissement des composants immobiliers, particulièrement utile dans le secteur du bâtiment. En voici quelques exemples :

• agencements : de 5 à 18 ans ;
• aménagements intérieurs : 15 ans ;
• câblages techniques : 15 ans ;
• chauffage, chaudière : de 20 à 30 ans ;
• plomberies, canalisations : 25 ans ;
• revêtements de sols : de 7 à 12 ans.

Lors de la construction d'un immeuble, les travaux en eux-mêmes n'ont pas de durée d'amortissement spécifique. Ils entrent dans le prix de revient global de l'immeuble bâti, qui est ensuite réparti entre ces différents composants.

La révision d'une durée d'amortissement

La durée d'amortissement d'un bien immobilisé n'est pas figée. Il est admis qu'une révision soit réalisée afin de tenir compte des modifications significatives des conditions d'utilisation du bien. Ces nouvelles conditions peuvent être une utilisation plus intensive du bien, une obsolescence plus rapide suite à la mise sur le marché d'un bien plus performant par exemple.

Enfin, des dépenses ultérieures qui viennent augmenter le niveau de performance initial peuvent également être prises en compte.

Ces aléas peuvent prolonger ou diminuer la durée d'utilisation du bien. Le plan d'amortissement sera mis à jour.

Les mêmes modifications liées à des circonstances nouvelles qui viennent allonger ou raccourcir la période d'utilisation sont admises en droit fiscal à condition qu'elles ne soient pas trop fréquentes et ne permettent pas de déduire des amortissements différés ou modifier les amortissements des exercices antérieurs.