Le Bon Comptable

L'amortissement dérogatoire

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Publié le
Modifié le 12/04/2019
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Qu'est-ce qu'un amortissement dérogatoire ?

En comptabilité, une entreprise lorsqu'elle acquiert un bien amortissable a le choix de l'amortir soit par le mode linéaire ou par le mode dégressif. Le mode d'amortissement choisi est normalement maintenu jusqu'à amortissement total du bien.

Pour des raisons fiscales, certains textes fiscaux autorisent l'entreprise de pratiquer des dotations aux amortissements supérieurs aux dotations comptables du bien par exemple pour inciter l'investissement. Ces dotations sont appelées amortissements dérogatoires.

Qu'est-ce qu'un amortissement dérogatoire et comment est-il comptabilisé par l'entreprise ?

Qu'est-ce qu'un amortissement dérogatoire ?

Un amortissement est défini comme la constatation d'une perte de valeur d'un bien amortissable suite à son usage. Cette perte de valeur est constatée par une dotation d'amortissement, et calculée selon deux modes d'amortissement :

Dans certains cas, le code général des impôts autorise l'entreprise à comptabiliser en charge exceptionnelle un complément de dotation aux amortissements (déductible fiscalement) pendant les premières années de l'amortissement du bien en question. Cet amortissement dérogatoire est repris lorsque l'amortissement linéaire devient supérieur à l'amortissement dégressif.

Selon le PCG Article 322-2 du PCG, l'amortissement dérogatoire ne correspond pas à l'objet normal d'un amortissement. Il est utilisé en application de textes spécifiques.

« Par exception, des textes particuliers prescrivent ou autorisent la comptabilisation d'amortissements dérogatoires ou de provisions réglementées ne correspondant pas à l'objet normal d'un amortissement ou d'une dépréciation. »

 

Quelle utilisation de l'amortissement dérogatoire ?

L'application de l'amortissement dérogatoire est facultative pour une entreprise dans certains cas et pour certains biens. Par exemple, lorsque l'entreprise opte pour le mode dégressif pour amortir certains biens (pour bénéficier d'un avantage fiscal pendant les premières années de son investissement à condition que la dotation constatée soit comptabilisée CGI art.39-1-2°).

Il convient d'établir pour chaque exercice et pour le même bien, deux plans prévisionnels d'amortissement, en faisant apparaître dans un même tableau :

  • la base amortissable ;
  • l'amortissement fiscal (annuité dégressive) ;
  • l'amortissement économique (annuité linéaire) ;
  • amortissement dérogatoire (la différence entre l'annuité fiscale et économique) ;
  • valeur résiduelle du bien.

Ensuite, de comparer l'amortissement calculé par le mode dégressif (dotation fiscale) et celui calculé par le mode linéaire (dotation comptable).

Si la dotation fiscale déductible est > à la dotation comptable ou économique, l'entreprise doit constater une dotation aux amortissements dérogatoires sous forme d'une provision réglementée.

Numéro de compte

Comptabilisation de la dotation aux provisions
Constatation de l'amortissement dérogatoire

Montant

Débit

Crédit

Débit

Crédit

6811

Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions – charges exceptionnelles

X

Ou

68725

Ou

Dotations aux provisions réglementées – Amortissements dérogatoires

 

X

14

Provisions réglementées

X

145

Amortissements dérogatoires

X


Inversement, si la dotation fiscale est inférieure à la dotation comptable ou économique, l'entreprise doit constater une reprise d'amortissements dérogatoire sous forme d'une réduction ou d'annulation de la provision réglementée préalablement constituée.

Numéro de compte

Comptabiliser la dotation aux provisions
Annulation ou réduction de l'amortissement dérogatoire

Montant

Débit

Crédit

Débit

Crédit

14

Provisions réglementées

X

 

145

Ou

Amortissements dérogatoires

 

X

787

Reprises sur dépréciations et provisions – Produits exceptionnels

X

 

78725

Ou

Reprises sur provisions réglementées – Amortissements dérogatoires

 

X

L'application de l'amortissement dérogatoire devient obligatoire pour une entreprise lorsque qu'il y a une différence entre les règles comptables et les règles fiscales. Cette différence apparaît notamment lorsque :

    • la base amortissable est différente selon qu'il s'agit des règles comptables ou fiscales (cas par exemple lorsque l'entreprise a l'intention de vendre son bien) ;
    • la durée d'usage (calculé en fiscalité) est plus courte que la durée d'utilisation du bien (calculé comptablement) ;
    • la durée d'usage (calculé en fiscalité) est plus longue que la durée d'utilisation du bien (calculé comptablement).


Houssam BIRAMANE

Houssam BIRAMANE
Consultant en pilotage financier
Rédacteur financier indépendant

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