L'intégration sauvage en fiscalité

Ainsi, L'intégration sauvage est une technique qui peut être considérée comme une alternative à l'intégration fiscale.

En quoi consiste l'intégration sauvage ? Quelles différences avec l'intégration fiscale ? Comment l'appliquer ?

Distinguer intégration fiscale et intégration sauvage

Ces deux dispositifs sont ressemblants mais vont faire intervenir des sociétés présentant des régimes d'imposition différents.

Quelles sont les conditions pour la mise en place de l'intégration fiscale ?

Le régime de l'intégration fiscale est applicable sur option, sous réserves de rassembler l'ensemble des conditions suivantes :

• la société mère doit détenir au moins 95% des droits de de vote de sa filiale ;
• la société mère et la/les société(s) fille(s) doivent être soumises à l'impôt sur les sociétés ;
• les sociétés intégrées fiscalement doivent avoir la même date de clôture ainsi qu'une durée d'exercice de 12 mois (une dérogation autorisée durant la durée de l'option qui est de 5 ans) ;
• les sociétés du groupe intégré doivent être soumises au régime réel normal d'imposition.

L'intégration sauvage : absence de conditions

Contrairement à l'intégration fiscale, aucune condition n'est requise pour pouvoir mettre en place le système de l'intégration sauvage. En effet, ce régime repose sur la détention de sociétés de personnes. Il n'est exigé aucune condition de détention de titres, de durée, de régime d'imposition ou encore de date de clôture. Ainsi le dispositif est plus souple quant à sa mise en place. C'est pour cette raison qu'on peut parler d'alternative au régime de l'intégration fiscale classique.

L'intégration sauvage : aucune notion de clôture ou d'imposition similaire !

Comment fonctionne l'intégration fiscale ?

L'intégration fiscale est une option valable 5 ans, et reconductible tacitement, que doit formuler la société mère afin de pouvoir en bénéficier. L'ensemble des conditions listées ci-avant, doit être rempli pour prétendre à ce dispositif. Les filiales doivent fournir leur accord pour être intégrées fiscalement.

L'intégration fiscale a pour objectif de regrouper (« consolider ») les résultats de l'ensemble des sociétés intégrées fiscalement. Cette méthode d'imposition des résultats permet d'opérer une compensation entre les bénéfices et les déficits des sociétés du groupe. Un résultat fiscal de groupe sera alors déterminé et servira de base de calcul à l'impôt sur les sociétés dû par la société tête de groupe. L'impôt sur les sociétés est alors représentatif des résultats du groupe. Ainsi, l'imposition au niveau des filiales est supprimée puisque la seule redevable de l'impôt sera la société mère.

L'intégration sauvage en quelques mots

Comme évoqué précédemment, l'intégration sauvage repose sur le régime de transparence fiscale des sociétés de personnes. Le principe étant d'imposer de manière consolidée le résultat de plusieurs sociétés.

Par conséquent, une société mère relevant de l'impôt sur les sociétés intégrera dans son bénéfice imposable à l'IS sa quote-part dans les résultats (bénéficiaires ou déficitaires) des sociétés de personnes dans lesquelles elle détient une participation.

Cette mécanique, qui n'est pas nouvelle et repose sur l'application du régime d'imposition des sociétés de personnes, permet d'aboutir à une situation assez proche de celle de l'intégration fiscale.

L'intégration sauvage mise en application

Pour mieux comprendre la mise en application de l'intégration sauvage, voici un exemple concret permettant d'appréhender le fonctionnement de cette technique.

Traitement à opérer :

Pour la Filiale B, s'agissant d'un bénéfice, 50% du résultat sera réintégré au résultat fiscal de la société mère.

Pour la filiale C, s'agissant d'un déficit, 95% du résultat sera déduit du résultat fiscal de la société mère.

En pratique, cela revient à consolider fiscalement les résultats des deux filiales avec ceux de leur mère.

A noter qu'ici, il n'est pas pris en compte l'impact de la dotation aux amortissements de l'immeuble sur le résultat de la filiale C.

Concrètement, la détermination du résultat de la holding A se présentera de la manière suivante.

Précisions concernant la typologie de sociétés de personnes du groupe

Les règles de détermination du résultat diffèrent selon que la société soit une SCI ou une autre catégorie de société de personnes (type SNC par exemple).

Société Civile Immobilière à l'IR

Dans les sociétés civiles immobilières (SCI) soumises à l'impôt sur le revenu, c'est l'associé qui sera imposé sur sa déclaration d'impôt sur le revenu personnelle sur la quote-part de résultat de la SCI lui revenant. La détermination de ce résultat suit les règles applicables à la catégorie des revenus fonciers. De ce fait, les amortissements relatifs aux immeubles ne sont pas déductibles fiscalement.

Sociétés de personnes autres que SCI

La situation est différente en ce qui concerne la quote-part de résultats de sociétés de personnes revenant aux associés personnes morales relevant de l'IS, celle-ci étant déterminée en application des règles applicables à ce dernier impôt. Ainsi, les dotations aux amortissements de l'immeuble sont, dans ce contexte, fiscalement déductibles. Un avantage non négligeable !