Covoiturage : faut-il déclarer les sommes perçues ?

Dans quel cas faut-il déclarer des revenus issus de l'activité de covoiturage ?

Le covoiturage s'organise principalement par le biais d'applications en ligne (BlaBlaCar, Coopgo, Mobicoop,...).

Une personne qui fait du covoiturage et qui transporte des passagers contre revenu, n'aura pas à déclarer les revenus provenant de cette activité si les trois conditions suivantes sont respectées :

• il s'agit d'un déplacement effectué pour son compte ;

• le prix du voyage n'excède pas le barème kilométrique et est divisé par le nombre de voyageurs ;

• il paie aussi une part du prix du carburant et du péage (éventuel) occasionné par ce trajet.

Dans ce cas,  les sommes perçues n'ont pas à être déclarées à l'administration car il s'agit d'un simple partage des frais.

En revanche, si l'une de ces trois conditions n'est pas respectée, cette activité de covoiturage est considérée comme une activité professionnelle non-salariée. Les revenus doivent être déclarés à l'administration fiscale et l'activité doit être déclarée également sur le site formalites.entreprises.gouv.fr.

Pour rappel, depuis le 1er janvier 2023, ce site centralise l'ensemble des formalités administratives à accomplir pour immatriculer, modifier ou cesser son activité ou encore déposer ses comptes, quel que soit son secteur. Il remplace le site guichet-entreprises.fr.

Comment déclarer les revenus de covoiturage à l'administration fiscale ?

Les revenus du covoiturage provenant d'une activité professionnelle sont imposables. Il faut donc les déclarer à l'administration fiscale. Le contribuable a alors deux options pour déclarer son revenu imposable en fonction du montant de sa recette.

Si pour l'année 2023, les recettes sont inférieures à 77 700¤ (72 600¤ en 2022) :

Le contribuable est soumis au régime « micro-BIC » (micro-entreprise). Il permet de déduire des recettes un abattement forfaitaire de 50%. Les charges ne peuvent pas être déduites. Pour en faire la déclaration, le contribuable doit remplir le formulaire n°2042 C pro (ligne 5NP) lors de sa déclaration à l'impôt sur le revenu (IR). Si les recettes sont inférieures à 305¤, il ne paiera pas d'impôt. S'il a opté pour le prélèvement forfaitaire libératoire, il doit porter ses recettes sur la ligne 5TB du formulaire n°2042 C pro.

Si pour l'année 2023, les recettes sont supérieures 77 700¤ (72 600¤ en 2022) :

Le contribuable est automatiquement soumis au régime « réel » (le régime le plus adapté aux activités professionnelles). Il déclare alors le montant exact de l'ensemble de ses charges. Il doit remplir la déclaration professionnelle n°2031-SD. Il doit aussi déclarer et payer la TVA, pour cela, il doit utiliser le formulaire n°3517-S-SD.

Si le contribuable décide de faire sa déclaration en ligne, un message lui sera présenté dans le cadre de son parcours de déclaration pour l'accompagner.

Comment payer les cotisations sociales ?

Les personnes qui exercent une activité professionnelle sont tenues de payer des cotisations sociales afin d'ouvrir leurs droits à des prestations sociales. Selon le montant de leurs recettes, elles ont deux options pour déclarer leurs cotisations sociales.

Si les recettes sont inférieures à 72 600¤ en 2022 (77 700¤ en 2023) :

Le contribuable choisit le régime du micro-entrepreneur (pour s'affilier : autoentrepreneur.urssaf.fr). Le montant des cotisations sociales à payer sera alors proportionnel aux recettes sans déduction des charges, avec un taux global de cotisation à 22%.

Le contribuable peut opter pour le statut de travailleur indépendant et relever de la Sécurité sociale des indépendants (pour s'affilier : formalites.entreprises.gouv.fr). Il doit déclarer ses bénéfices sur le site net-entreprises.fr. Ses cotisations seront alors calculées par la Sécurité sociale des indépendants sur la base de son bénéfice réel.

Si les recettes sont supérieures à 72 600¤ en 2022 (77 700¤ en 2023) :

Dans ce cas, le contribuable relève de la Sécurité sociale des indépendants. Il doit alors s'affilier sur formalites.entreprises.gouv.fr et déclarer ses bénéfices sur le site net-entreprises.fr.

Mise en place d'une prime pour inciter au covoiturage depuis le 1er janvier 2023

Afin d'encourager le covoiturage, le Gouvernement a lancé fin 2022 le Plan national « covoiturage du quotidien ». Pour favoriser le covoiturage pour les trajets domicile-travail, ce plan prévoit une prime de 100¤ pour les conducteurs qui se lancent dans le covoiturage courte distance à partir du 1er janvier 2023.

Cette prime est versée via la plateforme de covoi­turage sur laquelle les trajets ont été réalisés, sous la forme d'un versement progressif :

• un premier versement de 25¤ effectué au plus tard 3 mois après le premier trajet de covoiturage ;
• un second versement de 75¤ effectué au plus tard 3 mois après la réalisation du 10e trajet de covoiturage.

Elle est versée sous forme monétaire ou de bons d'achat pour des produits de consommation courante.