L'entreprise, au lieu d'acquérir une immobilisation, peut faire le choix de la fabriquer par elle-même en utilisant une partie de ses ressources internes. Cette immobilisation devra alors être valorisée au coût de production.
Comment se calcule le coût de production d'une immobilisation ?
Définition du coût de production
L'article 213-15 du PCG défini la notion de coût de production :
« Le coût de production d'une immobilisation corporelle est égal au coût d'acquisition des matières consommées augmenté des autres coûts engagés, au cours des opérations de production, c'est-à-dire des charges directes et indirectes qui peuvent être raisonnablement rattachées à la production du bien ou du service. Les charges directes sont les charges qu'il est possible d'affecter, sans calcul intermédiaire, au coût d'un bien ou d'un service déterminé ».
Ainsi le coût de production se présente :
Coût d'acquisition des matières consommées + Autres coûts engagés au cours de l'opération de production = Coût de production d'une immobilisation corporelle
Les autres coûts correspondent à des charges directes et indirectes qui peuvent être rattachées sans ambiguïté à la production du bien ou du service créé en interne.
Il est possible de rattacher les coûts d'emprunt au coût de production si cette méthode comptable a été retenue.
La période d'activation des coûts
De la même manière que pour une immobilisation acquise, les coûts incorporables au coût de production sont ceux engagés à compter de la date à laquelle la direction a pris la décision de produire l'immobilisation pour l'utiliser ou la céder ultérieurement.
L'activation des coûts cesse lorsque l'immobilisation est en état de fonctionner selon l'utilisation définie par la direction.
Quels sont les éléments constitutifs du coût de production d'une immobilisation ?
Pour retrouver les opérations à prendre en compte dans la détermination du coût de production, il est préférable de tenir une comptabilité analytique. En effet, cela permettra d'identifier les charges rattachables directement au projet. Ce sont principalement des charges directes de production portant sur les postes suivants :
- matières premières ;
- charges de personnel (main d'½uvre) ;
- travaux de sous-traitance ;
- honoraires et commissions ;
- intérêts d'emprunt (si ce choix est applicable – conditions respectées – et retenu) ;
- amortissements des immobilisations.
L'entreprise doit être en mesure d'identifier de manière fiable les montants et opérations à rattacher à l'immobilisation développée en interne.
Certaines charges administratives (charges indirectes de production) peuvent être ajoutées si l'entreprise peut les attribuer à l'immobilisation produite sans ambiguïté.
Exemple
Une entreprise construit une machine-outil par ses propres moyens. Elle achète donc les matières premières nécessaires (245 000¤), fait travailler son personnel (500 000¤ salaires et charges), commande un certain nombre de travaux à des sous-traitants (250 000¤) et emprunte de l'argent.
Les intérêts des emprunts pour la période de fabrication s'élèvent à 5 000¤.
Toutes ces charges seront comptabilisées normalement au débit des comptes :
- 601 Matières premières ;
- 611 Sous-traitance ;
- 641 Salaires ;
- 645 Charges sociales ;
- 661 Intérêts d'emprunts ;
- par le crédit des comptes de classe 4 ou des comptes de tiers correspondants.
A la fin de l'exercice, l'immobilisation, terminée ou non, sera transférée à l'actif. Si la machine n'a pas encore été mise en service, les charges correspondantes seront évaluées et la machine sera comptabilisée dans un compte 232 Immobilisations corporelles en cours.
Si la machine est mise en service au cours de l'exercice, on utilisera un compte 215 Matériel et outillage.
Le transfert à l'actif se fait par le crédit du compte 722 Production immobilisée.
| JJ/MM/AA | ||||
215 |
| Machine fabriquée par l'entreprise | 1000000¤ | |
| 722 |
| 1000000¤ | |
Les cas particuliers : les biens de faible valeur ou acquis à titre gratuit
Les biens de faible valeur
Les biens de faible valeur peuvent être passés directement en charge. Ces biens sont les biens dont la valeur n'est pas considérée comme significative.
La valeur significative ou non d'un bien s'apprécie généralement en comparant le coût de ce bien au chiffre d'affaires annuel, au total du bilan ou encore aux capitaux propres. Fiscalement, la tolérance est fixée à 500¤ mais seulement pour certains biens, limitativement énumérés (petit matériel de bureau par exemple).
Les biens acquis à titre gratuit
Les biens acquis à titre gratuit sont ceux obtenus sans contrepartie, qu'elle soit financière ou non. Le PCG propose un traitement comptable spécifique pour les biens acquis à titre gratuit. On retient une comptabilisation de l'actif à la valeur vénale.
La valeur vénale est le prix qu'obtiendrait l'entreprise de la revente de ce bien à des conditions normales de marché, net des frais de sortie.
Exemple
Une entreprise reçoit une machine outil sans aucune contrepartie. La valeur vénale de la machine est estimée à 5 000¤.
| JJ/MM/AA | ||||
215 |
| Machine reçue sans contrepartie | 5000¤ | |
| 7718 | 5000¤ | ||
Plus d'infos
- Articles 213-1 et suivants du PCG 2014
- Article L123-18 du code de commerce
Au sommaire du dossier
Frédéric Rocci
Fondateur de Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
Je suis avant tout un entrepreneur. Je cotoie et j'observe la profession comptable depuis plus de 20 ans. Rédacteur à mes heures perdues, j'affectionne plus particulièrement les sujets qui traitent des nouvelles technologies et du digital.
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