Le fonds de commerce en comptabilité

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Le fonds de commerce et le fonds commercial sont deux notions qu'il ne faut pas confondre. Le fonds commercial est un élément résiduel du fonds de commerce et comprend, en comptabilité, les éléments qui n'ont pas pu être comptabilisés dans d'autres postes de l'actif.

Le fonds commercial est comptabilisé en compte 207 « Fonds commercial » avant de faire l'objet soit d'un amortissement soit de tests de dépréciations annuels.

Le fonds de commerce, ou plutôt le fonds commercial, élément incorporel du fonds n'existe dans les comptes d'une entreprise, qu'à la suite d'une acquisition.

La raison de cette absence dans les entreprises nouvelles s'explique par le fait qu'il est très difficile de distinguer la création d'un fonds de commerce du développement d'une activité dans son ensemble.

Seule une acquisition ou vente du fonds de commerce selon les dispositions prévues par les articles L141-1 et suivants du code de commerce aura des répercussions en comptabilité. Il faut un acte de cession avec un certain nombre de mentions obligatoires, éventuellement précédé d'une promesse de vente.

Les règles relatives à l'amortissement du fonds commercial en comptabilité sont abordées dans l'article « Amortissement et fonds de commerce : l'essentiel ».

Pour rappel, fiscalement, sauf cas très particulier, les éléments incorporels du fonds de commerce peuvent seulement être dépréciés, ils ne sont pas amortissables. L'amortissement comptabilisé fera l'objet d'une réintégration.

Quelle est la différence entre le fonds de commerce et le fonds commercial ?

La notion de fonds de commerce est plus large que celle de fonds commercial. Le premier est une universalité qui comprend le droit au bail, la clientèle, le matériel, le mobilier et plus généralement, tous les éléments nécessaires à l'activité. Le second est obtenu par différence, après avoir inscrit à l'actif du bilan, tous les éléments qui peuvent être évalués et comptabilisés séparément.

Les critères de comptabilisation d'un fonds de commerce et d'un fonds commercial

Si le compte 207 « fonds commercial » est utilisé, c'est parce qu'il a été acquis auprès d'un tiers et parce que le prix de vente (qui figure dans l'acte de vente) n'a pas pu être entièrement affecté à d'autres postes de l'actif (stock, actif immobilisé...).

Dans le cas contraire, même s'il existe un fonds de commerce, sa valeur n'apparaîtra pas. C'est ce que rappelle l'article 212-3 du PCG, lorsqu'il précise que la création d'un fonds commercial est indissociable du coût du développement de l'activité dans son ensemble :

2. Sont comptabilisés dans le poste fonds commercial les éléments incorporels du fonds de
commerce acquis qui ne font pas l'objet d'une évaluation et d'une comptabilisation séparées
au bilan et qui concourent au maintien et au développement du potentiel d'activité de
l'entité.

3. Les dépenses engagées pour créer en interne des fonds commerciaux, des marques, des titres de journaux et de magazines, des listes de clients et autres éléments similaires en substance, ne peuvent pas être distinguées du coût de développement de l'activité dans son ensemble. Par conséquent, ces éléments ne sont pas comptabilisés en tant qu'immobilisations incorporelles.
Il en est de même pour les coûts engagés ultérieurement relatifs à ces dépenses internes.

Le fonds de commerce est composé d'un certain nombre d'éléments corporels et incorporels qui apparaissent dans des comptes distincts. Ainsi, le compte 207 « fonds commercial » est alimenté par différence.

Comptabiliser l'acquisition d'un fonds de commerce

Lorsqu'une entreprise acquiert un fonds de commerce, les différents éléments qui le composent sont affectés aux postes (de l'actif) concernés.

C'est le contrat de vente qui donne la liste de ces différents éléments. Il en donne aussi une évaluation lorsque c'est possible.

Si la cession est faite pour un prix global, le coût d'entrée de chacun des biens qui composent cette universalité sur le plan juridique est fonction de la valeur attribuable à chacun des biens.

En l'absence d'évaluation fiable de chacun des biens, l'entreprise utilise la valeur de marché.

C'est aussi le cas lorsqu'en pratique (dans les petites entreprises), le contrat de cession fait état d'un prix global pour les éléments incorporels et d'un autre prix global pour les éléments corporels (matériel, mobilier...).

Exemple de comptabilisation d'un fonds de commerce acquis

Une entreprise acquiert un fonds de commerce pour un total de 100 000¤. La valeur de revente, nette des coûts de distribution des stocks, est évaluée à 10 000¤.

La valeur de revente globale du matériel d'occasion est fixée à 15 000¤. Aucun autre élément n'est évaluable de manière séparée. Le droit au bail est évalué à 10 000¤.

Le solde s'élève à 65 000¤.

Numéro de compte

Comptabilisation de l'acte de cessionMontant

Débit

CréditDébitCrédit

371000

 

Stocks10000¤

 

215400

 

Matériel d'occasion (actif immobilisé)

15000¤

 

208000

 

Droit au bail10000¤

 

207000

 

Fonds commercial apporté par l'associé X65000¤

 

 

467000

Compte CARPA ou compte séquestre

 

100000¤

Comptabiliser la cession du fonds de commerce

Le prix de vente est toujours comptabilisé dans un compte 775 « prix de cession d'éléments d'actifs » subdivisé pour les immobilisations corporelles et incorporelles. Pour faire apparaître la plus-value, il faut ensuite sortir du bilan, tous les éléments repris par l'acquéreur. La valeur nette comptable apparaît dans les comptes 675.

C'est potentiellement le cas du droit au bail, des brevets, des stocks, du matériel et plus généralement, de tout ce qui est nécessaire à l'exploitation et n'a pas été incorporé dans les murs.

Comme chez l'acquéreur, les différents éléments identifiables et séparables sont évalués pour permettre la sortie des immobilisations, l'affectation du prix de vente global et calculer la plus-value (imposable ou non selon le cas).

Comment comptabiliser la vente d'un fonds de commerce ?

Cette comptabilisation se fait en plusieurs étapes. Il y a d'abord le prix de cession qui doit apparaître dans les comptes 7751 et 7752 (prix de cession des immobilisations corporelles et incorporelles). Il y a ensuite la sortie de l'actif de tous les éléments cédés (mobilier, droit au bail, matériel, stock etc.).



Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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