Cet article hebdomadaire, mis à jour quotidiennement, propose une sélection de l'actualité « non exhaustive » pour les professionnels du Chiffre.
21/10/2022
Entreprises
Conférence de presse CPME : flambée des prix de l'énergie, des PME au bord du gouffre ?
Jeudi 20 octobre, autour de François Asselin, trois adhérents de la CPME ont témoigné devant la presse de l'impasse dans laquelle ils se trouvent face au renouvellement de leur contrat d'énergie.
Entreprises
French Tech Next 40/120 : ouverture des candidatures pour la promotion 2023
La Mission French Tech a ouvert l'appel à candidatures pour la promotion 2023 de son programme French Tech Next 40/120. Et cette année, la sélection qui repose à nouveau sur des critères variés, voit s'y ajouter des engagements en matière de transition écologique, de parité, mais aussi d'inclusion.
Les candidatures sont ouvertes depuis le 20 octobre. Il est désormais possible pour les jeunes pousses (start-up) intéressées de postuler pour intégrer la promotion 2023 du programme French Tech 40/120.
Lancé en 2019, ce dernier réunit chaque année les 120 startups françaises les plus performantes. Objectif, les accompagner dans leur trajectoire pour devenir des leaders technologiques de rang mondial.
Fiscalité
Nouvelle obligation déclarative des organismes sans but lucratif
La Direction générale des Finances publiques rappelle que l'article 19 de la loi du 24 août 2021 soumet à une nouvelle obligation déclarative les organismes qui délivrent des reçus, des attestations ou tous autres documents par lesquels ils indiquent à un contribuable qu'il est en droit de bénéficier des réductions d'impôt. Cela concerne les dons reçus des particuliers, des entreprises et des redevables de l'impôt sur la fortune immobilière.
Cette obligation s'applique aux documents délivrés relatifs aux dons et versements reçus à compter du 1er janvier 2021 ou au titre des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021. Pour la première année de mise en ½uvre de la réforme, les organismes bénéficiaires de dons doivent déposer leur déclaration au plus tard le 31 décembre 2022 à minuit.
Lire aussi : « Mécénat d'entreprise : spécificités et règles fiscales ».
20/10/2022
Finance
Le Parlement valide la nomination de Marie-Anne Barbat-Layani à la tête de l'AMF
Marie-Anne Barbat-Layani, nommée pour un mandat de 5 ans, non renouvelable, succède à Robert Ophèle. Elle devient la première présidente de l'Autorité des marchés financiers (AMF), rejoignant dans le monde de la finance Verena Ross, présidente de l'Autorité européenne des marchés financiers (Esma) et Delphine d'Amarzit aux commandes de la Bourse de Paris depuis l'an dernier.
Droit social
DSN : déclaration du temps partiel thérapeutique reportée début 2023
Compte tenu des diverses priorisations réalisées en urgence, le calendrier de substitution des attestations de salaire TPT à destination de la CNAM et la MSA est décalé à début 2023.
Le calendrier précis de démarrage sera communiqué prochainement.
En l'attente, les attestations de salaire temps partiel thérapeutique (TPT) restent à réaliser en parallèle de la DSN selon les modalités actuelles.
Droit social
Report du paiement des cotisations sociales : possibilité de bénéficier d'un échéancier adapté
Les employeurs et travailleurs indépendants ayant bénéficié d'un report pour le paiement de leurs cotisations sociales et se trouvant en difficulté pour payer leurs cotisations peuvent bénéficier d'un échéancier adapté.
Actualité professionnelle - Experts-comptables
« Label École de la profession » : l'Ordre des experts-comptables signe une convention de partenariat avec l'INES Expertise
Cette école est implantée à Paris depuis 1996. Elle forme plus de 720 étudiants par an. L'objectif est de promouvoir la profession d'expertise comptable pour résoudre les problèmes d'attractivité.
19/10/2022
Actualité professionnelle - Experts-comptables
Forum national des associations et fondations 2022
L'Ordre des experts-comptables, partenaire officiel du Forum national des associations et fondations (FNAF), participera à la seizième édition de cet événement le jeudi 20 octobre 2022 au Palais des Congrès de la Porte Maillot, à Paris. À l'issue de la crise sanitaire, le secteur associatif de la philanthropie et de l'économie sociale et solidaire fait appel à l'expertise de plus de quatre-vingts partenaires et exposants pour relever les défis de demain.
Pour être au plus près des sujets d'actualité et des préoccupations des dirigeants associatifs, le Comité secteur non marchand et le Comité mécénat de l'Ordre proposeront deux conférences d'1h30 et un atelier de 30 minutes sur les sujets suivants :
- Conférence 1 : Les conséquences de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République sur les associations.
- Conférence 2 : Les contributions volontaires en nature (bénévolat, mises à disposition, dons en nature...).
- Atelier : Le mécénat à l'aune de la loi du 24 août 2021 – focus sur le mécénat de compétences.
Fiscalité
Création d'un groupe TVA : vous avez jusqu'au 31 octobre 2022
À compter du 1er janvier 2023, le régime de groupe TVA sera mis en ½uvre. Pour souscrire à ce régime, les membres du groupe doivent en faire la demande auprès du service des impôts dont ils dépendent avant le 31 octobre 2022.
Un groupe TVA est la possibilité offerte à différentes entités étroitement liées entre elles sur le plan financier, économique et de l'organisation de devenir un assujetti unique à la TVA. Il concerne les personnes assujetties à la TVA qui ont en France le siège de leur activité économique ou un établissement stable ou, à défaut, leur domicile ou leur résidence habituelle.
Ce groupement de personnes morales permet une consolidation du paiement de la TVA et donc une réduction considérable du nombre d'opérations devant être déclarées. En effet, les opérations internes effectuées entre les membres du groupe ne seront pas soumises à la TVA.
Ce nouveau régime concerne désormais toutes les entreprises. Jusqu'à présent, seules les grandes entreprises pouvaient créer un groupe TVA.
Économie
Le budget vert : qu'est-ce que c'est ?
Chaque année depuis 2020, quelques jours après la présentation du projet de loi de finances (PLF), un rapport sur l'impact environnemental du budget de l'État est publié. Ce rapport contient notamment le « budget vert », un document qui classe et chiffre les dépenses et crédits de l'État selon leur impact environnemental pour l'année à venir.
18/10/2022
Actualité professionnelle - Experts-comptables et commissaires aux comptes
Journée de l'évaluation : 10eme anniversaire
Le Conseil national de l'Ordre des experts-comptables et la Compagnie nationale des commissaires aux comptes organisent le mardi 25 octobre 2022 à la Maison de la Chimie à Paris (7e) la nouvelle édition de la Journée de l'évaluation !
Pour cette 10ème édition, les débats seront concentrés autour de deux sujets particulièrement d'actualité :
- les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans la valorisation des entreprises ;
- la valorisation des startups et entreprises en forte croissance.
Ces deux thématiques seront traitées au cours de deux conférences plénières et six ateliers, animés par des professionnels de l'évaluation, des chefs d'entreprise, des représentants d'institutions et de fonds, etc.
Programme et inscriptions sur le site de la Journée de l'évaluation
Économie
La remise carburant prolongée jusqu'à mi-novembre
Les Français sont pénalisés par les perturbations dans l'approvisionnement des stations-services.
En conséquence, le Gouvernement prolonge la remise de 30 centimes par litre à la pompe jusqu'à mi-novembre, a annoncé la Première ministre Élisabeth Borne au 20h de TF1, dimanche 16 octobre 2022.
TotalEnergies prolonge également sa remise de 20 centimes par litre de carburant pour la même durée.
Lire aussi : « Plan de résilience économique et sociale : quelles aides pour les entreprises ? »
Entreprises
La CPME propose l'instauration d'un « service minimum de l'énergie »
Dans un communiqué du 17 octobre, la CPME s'est prononcé sur la grève chez TotalEnergies et propose l'instauration d'un « service minimum de l'énergie » :
« En dépit de la signature d'un accord majoritaire, la grève, emmenée par une minorité, se poursuit chez TotalEnergies.
Rencontrant des difficultés pour s'approvisionner en carburant, des millions de Français sont pénalisés au quotidien. Les entreprises, elles aussi, sont durement impactées. Certaines n'ont d'autre choix que de suspendre ou de stopper leur activité.
Cette situation n'est plus admissible.
Dans l'immédiat, et pour sortir de l'impasse, face à ceux qui refusent les règles du dialogue social, il convient d'accélérer les réquisitions. Il est en effet impératif de rétablir au plus vite l'approvisionnement des stations-services. Une poignée de grévistes ne peut continuer ainsi à imposer son joug à l'économie française. Ceux qui prennent des risques pour faire vivre leur entreprise ne sauraient accepter plus longtemps de subir les conséquences d'un mouvement devenu illégitime.
Au-delà du carburant et pour éviter qu'une telle situation ne se reproduise, se pose en parallèle la question de la mise en place d'un « service minimum de l'énergie », à l'instar de ce qui existe pour le secteur des transports ».
17/10/2022
Entreprises
Facturation électronique : publication des textes réglementaires et mise à jour de la FAQ
Le décret et l'arrêté d'application de l'article 26 de la loi de finances rectificative pour 2022 viennent d'être publiés au Journal officiel et sont disponibles dans la rubrique Professionnel > Gérer mon entreprise/Association > Je passe à la facturation électronique - Ressources documentaires.
La FAQ a été enrichie de questions-réponses relatives au cadre réglementaire ainsi que de questions sur le champ du e-reporting (données de transaction). La page dédiée à la facturation électronique continuera d'être enrichie régulièrement.
Entreprises
Décarbonation de l'industrie : lancement de la plateforme « je décarbone »
Roland Lescure a inauguré la plateforme « Je décarbone » le 14 octobre. L'occasion pour le Gouvernement de réaffirmer, grâce à la signature d'un pacte de mobilisation, la mobilisation en faveur de la décarbonation et des économies d'énergie dans l'industrie.
Grâce à la mobilisation des industriels de la filière Nouveaux Systèmes Énergétiques, cette nouvelle plateforme doit faciliter la mise en relation entre l'offre et la demande (annuaire, module de mise en relation). Elle doit aussi donner plus de visibilité à l'offre (vitrine de projets, solutions etc.).
Droit social
KPMG France lance la « semaine de 4 jours parentale »
À compter du 1er octobre, KPMG France lance une nouvelle mesure dédiée à la parentalité en proposant à ses collaborateurs, nouvellement parents (naissance ou adoption), la possibilité de demander un temps partiel à 80% payé à 100% (soit 4 jours sur 5) pendant une durée maximale de 6 mois.
Cette initiative s'inscrit dans la continuité de la nouvelle promesse employeur de KPMG France, « L'Autre Contrat », en lien avec son statut d'Entreprise à Mission pour répondre aux attentes de toutes les générations en quête de sens et d'impact positif au sein de l'économie, des territoires et de la société.
KPMG France consolide ainsi son statut de précurseur dans le secteur de l'audit et du conseil, en devenant le premier « Big Four » à proposer la semaine de 4 jours parentale.
Droit social
La présence d'un diplôme spécifique peut justifier une différence de traitement entre salariés
La seule différence de diplômes ne fonde pas une différence de traitement entre des salariés exerçant les mêmes fonctions, sauf présence d'un diplôme spécifique attestant de connaissances particulières utiles à l'exercice de la fonction concernée.
C'est ce que la Cour de cassation a posé dans un arrêt rendu par la chambre sociale le 14 septembre 2022.
Droit social
Modalités de calcul des indemnités journalières maladie et maternité
Le décret prévoit le décalage de l'entrée en vigueur des dispositions relatives au calcul des indemnités maladie et maternité lorsque la période de référence est incomplète.
Maxime Navarrete
Responsable de l'actualité professionnelle de Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
Après 8 ans en tant qu'éditeur juridique puis rédacteur en chef de Lexis 360 experts-comptables chez LexisNexis, je rejoins l'équipe Compta Online en octobre 2021.
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