Le casse-tête de la fusion des conventions collectives : on vous explique tout !

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Le chantier de la restructuration des branches professionnelles est initié depuis de nombreuses années. C'est notamment en 2015 qu'il a été lancé.

Son objectif : passer de 700 branches à une centaine en dix ans. Si ce processus paraissait à ce moment encore théorique et lointain, il est aujourd'hui bien réel. Et les conséquences peuvent être importantes pour les entreprises comme pour les salariés.

Pourquoi la fusion des conventions collectives ?

Le but est double : simplifier le paysage conventionnel et donner une plus grande place au dialogue social. Mais pour renforcer le dialogue social, il faut que les branches conventionnelles aient du poids !

Or, sur les 700 conventions collectives à l'origine, beaucoup se retrouvaient isolées du fait notamment d'un trop petit nombre de salariés couverts par la convention collective, d'un champ d'application géographique réduit ou encore d'un nombre peu conséquent d'entreprises adhérentes à une organisation professionnelle représentative.

 

Quels sont les impacts aujourd'hui de la fusion des branches conventionnelles ?

La fusion des branches conventionnelles a été réellement lancée en 2017 avec la parution des premiers arrêtés de fusion. Dans la mesure où le législateur a laissé un délai de 5 ans aux partenaires sociaux des branches fusionnées pour trouver un accord de convergence, nous entrons depuis 2022, notamment, dans le concret et la réalité des fusions et cela va s'intensifier dans les mois et années à venir...

 

Et concrètement, que va-t-il se passer dans les entreprises ?

En pratique, deux cas de figure :

  • soit une nouvelle convention collective de branche fusionnée est adoptée. Dans ce cas, les entreprises couvertes par la nouvelle branche doivent s'adapter aux nouvelles dispositions de leur convention et abandonner leur convention historique. Les impacts en termes de classification, rémunération, indemnités, etc. peuvent être importants !
  • soit les négociations échouent et la convention collective « de rattachement » absorbe la convention collective « rattachée ». Là encore, les impacts sont conséquents pour la branche rattachée car les entreprises perdent tout simplement le bénéfice de leur ancienne convention collective.

Vous l'aurez compris, le sujet de la fusion des branches doit être pris très au sérieux. Il est primordial de rester vigilant face aux évolutions conventionnelles afin d'anticiper au mieux les changements à venir pour les entreprises.

Pour vous aider, ce dossier de synthèse répertorie les fusions en cours ou ayant abouti à ce jour.

Et parce que les fusions des branches conventionnelles sont loin d'être figées, et que les conventions collectives d'une manière générale font l'objet de mises-à-jour constantes par les partenaires sociaux, il est impératif de se tenir constamment à jour de l'activité conventionnelle.

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