Cet article hebdomadaire, mis à jour quotidiennement, propose une sélection de l'actualité « non exhaustive » pour les professionnels du Chiffre.
19/01/2024
Finance
L'AMF publie son plan d'action et ses priorités de supervision pour l'année 2024
Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'AMF, a dévoilé les orientations clés de l'autorité pour l'année 2024, s'alignant sur les objectifs stratégiques d'Impact 2027.
L'AMF se concentre sur la protection des investisseurs et la promotion de Paris comme centre financier attractif. Les initiatives incluent le renforcement de la Place de Paris, le soutien à l'Union des marchés de capitaux en Europe, et des mesures pour assurer la conformité des entreprises avec la directive CSRD.
L'AMF s'engage également à superviser les enjeux de la finance durable et à s'adapter aux innovations technologiques, tout en renforçant son rôle de régulateur transparent et efficace.
Entreprise
Facture électronique : la DGFiP publie une liste d'opérateurs candidats au statut de PDP
L'administration fiscale publie une liste des opérateurs qui ont soumis un dossier de candidature au statut de plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) au service d'immatriculation.
La DGFiP précise que cette publication revêt un caractère informatif et ne préjuge pas, par elle-même, de l'obtention de l'immatriculation, qui ne sera accordée qu'après instruction approfondie des dossiers par le service d'immatriculation.
À ce jour, aucune immatriculation n'a été délivrée.
Lire aussi : « Articles, interviews, webconférences : dossier facturation électronique ».
18/01/2024
Entreprises
Plan de soutien aux entreprises prolongé pour faire face à l'augmentation des coûts énergétiques et à l'inflation
En réponse à l'escalade de l'inflation et à la hausse des coûts énergétiques, les Ministères de l'Économie et de la Justice ont prolongé l'aide aux entreprises affectées par les répercussions économiques post-crise sanitaire et par la guerre en Ukraine.
Ce plan, initialement conçu pour soutenir les entreprises en difficulté financière, offre un accompagnement personnalisé, incluant des solutions de remboursement flexible des dettes et des prêts.
Un conseiller départemental est disponible dans chaque région pour offrir un soutien confidentiel et sur mesure, aidant les entreprises à naviguer dans ces temps économiquement turbulents.
Lire aussi : « Plan de résilience économique et sociale : quelles aides pour les entreprises ? ».
Fiscalité
BNC : actualisation pour 2024 des seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas
Les seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas exposés par les titulaires de BNC sont mis à jour pour l'année 2024. Cette actualisation s'applique également aux frais supplémentaires de repas exposés par les titulaires de BIC (BOI-BNC-BASE-40-60-60, 17 janvier 2024)
Lire aussi : « Frais de repas 2024 des salariés : limites d'exonération ».
17/01/2024
Entreprises
TPE-PME : la CPME propose 80 mesures pour mettre fin à la complexité administrative
En 10 ans, la France a vu l'accumulation de 567 lois, 665 ordonnances, et 7 451 décrets, aggravant la complexité administrative. Malgré les initiatives gouvernementales comme le « choc de simplification » et la loi Pacte, la CPME souligne que l'inflation normative persiste, étouffant les entrepreneurs.
Elle appelle à des mesures concrètes comme le gel du nombre de pages des codes existants, la révision systématique des textes anciens, et l'adoption de pratiques simplifiées comme le « coffre-fort électronique ». La CPME suggère également de doubler les seuils pour les entreprises de plus de 50 salariés et de limiter la BDESE aux demandes des représentants du personnel, tout en encourageant les négociations pour simplifier le cadre social.
Enfin, elle recommande de prévenir la surtransposition des directives européennes et d'appliquer le « test PME » à Bruxelles.
Droit social
DSN : ouverture de la norme 2024.1 à compter du 24 janvier 2024
À partir du 24 janvier 2024, les entreprises pourront effectuer des dépôts de Déclaration Sociale Nominative (DSN) en conformité avec la nouvelle norme NEODeS version 2024.1. Cette mise à jour, détaillée dans le Cahier Technique 2024.1 et son journal de maintenance de la norme (JMN), reflète les évolutions depuis la version précédente 2023.1.
La note différentielle fournit un aperçu détaillé des changements introduits dans cette nouvelle version de la norme NEODeS, essentielle pour le traitement correct et actualisé des données sociales par les entreprises.
16/01/2024
Entreprises
Rappel d'échéance : la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises doit être déclarée et payée d'ici le 25 janvier
La taxe annuelle sur les véhicules lourds de transports de marchandises (ex-taxe à l'essieu) concerne les entreprises utilisant des poids lourds d'au moins 12 tonnes, avec au moins 2 essieux, en France métropolitaine pour des activités économiques.
Les véhicules éligibles incluent ceux d'un PTAC supérieur ou égal à 12 tonnes, les ensembles tracteur-semi-remorque de PTRA supérieur ou égal à 12 tonnes, les remorques de 16 tonnes ou plus, et certains véhicules immatriculés hors UE.
La taxe est due même si le véhicule est peu utilisé.
La déclaration et le paiement s'effectuent via le formulaire n°3310 A, avec une échéance au 24 janvier pour les assujettis au régime réel normal de TVA, et au 25 janvier pour les non-redevables de la TVA.
Les entreprises doivent être prêtes à présenter un récapitulatif des véhicules utilisés sur demande de l'administration fiscale.
Actualité professionnelle - Professionnels du droit et du chiffre
La legaltech Captain Contrat rejoint le groupe Implid
Implid, un acteur clé dans les domaines du chiffre, du droit et du conseil aux entreprises, innove en intégrant Captain Contrat, une Legaltech parisienne spécialisée dans les services juridiques dématérialisés.
Fondée en 2013 par Philippe et Maxime Wagner, Captain Contrat compte 40 collaborateurs et se concentre sur les besoins des entrepreneurs et dirigeants de TPE/PME.
Cette intégration, la première de son genre, vise à accroître la digitalisation des services d'implid, tout en maintenant l'identité de marque de Captain Contrat. Leur collaboration promet une croissance mutuelle et un modèle hybride unique, mêlant expertise humaine et innovation numérique, pour une expérience client améliorée.
Actualité professionnelle - Commissaire aux compte
Journée Confiance Numérique - Intelligence artificielle : état des lieux et perspectives
La Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC) organise une journée d'information le 27 février, centrée sur les défis de la cybersécurité et l'impact de l'intelligence artificielle dans le domaine de l'audit.
Cet événement, motivé par l'attaque récente contre l'hébergeur Coaxis, vise à partager des expériences et des connaissances sur la prévention et la gestion des risques cybernétiques.
Parmi les intervenants figurent le Directeur général de Coaxis, Gilles Babinet, co-président du Conseil national du numérique, et Jean-Marc Vittori, expert en numérique et éditorialiste aux Echos.
Fiscalité
Antoine Magnant, nouveau directeur général par intérim de la DGFiP
Jérôme Fournel, directeur général de la DGFiP depuis 2019, a été officiellement nommé directeur de cabinet du ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, selon un arrêté du 12 janvier 2024.
Parallèlement, Antoine Magnant, actuellement directeur général adjoint des Finances publiques, assumera l'intérim de la direction générale, suite à cette récente nomination.
Fiscalité
Réduction d'impôt « Loc'avantages » : un arrêté fixe les plafonds de loyer applicables pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2024
Pour 2024, les plafonds de loyer hors charges par m2 de surface habitable sont définis plus précisément, en s'appuyant sur les données des marchés locatifs locaux, actualisées entre le 3e trimestre 2019 et le 3e trimestre 2023.
Cette révision concerne les communes individuelles ainsi que les arrondissements de Paris, Lyon et Marseille, avec un arrondi au centime d'euro le plus proche pour une plus grande précision dans le calcul des valeurs de loyer.
Lire aussi : « Investissements locatifs : le dispositif « Loc'Avantages » ».
15/01/2024
Entreprises
Annonces légales : quels tarifs pour 2024 ?
Le tarif de publication des annonces légales pour 2024 a été fixé par un arrêté du 14 décembre 2023.
À partir de 2024, un changement significatif intervient dans le domaine des annonces légales : l'unification des tarifs au forfait dans tous les départements français. Cette mesure s'accompagne d'une extension de la liste des annonces concernées par cette tarification.
En 2024, la liste des annonces légales facturées au forfait est notamment élargie à l'annonce de nomination et de cessation de fonction du commissaire aux comptes des sociétés commerciales et des sociétés civiles.
Cette standardisation simplifie les démarches administratives pour les entreprises et garantit une transparence accrue dans les coûts des annonces légales.
Fiscalité
Le simulateur de l'impôt sur le revenu 2024 est en ligne
L'administration fiscale vient de mettre en ligne le simulateur de calcul de l'impôt 2024 sur les revenus 2023.
Les contribuables peuvent ainsi déterminer dès à présent s'ils sont ou non imposables et obtenir, à titre indicatif, le calcul du montant de leur impôt.
Le simulateur permet également de connaître son revenu fiscal de référence.
Actualité professionnelle - Expert-comptable
Cyberattaque, bonne pratiques et solutions : l'OEC Paris IDF propose une réunion informative
Suite à une cyberattaque d'envergure ayant affecté 1 200 cabinets d'expertise comptable, une réunion informative est prévue mardi 16 janvier, de 9h à 10h30, pour un petit déjeuner au 50. Avec la participation d'Hubert Tondeur, expert-comptable et commissaire aux comptes et Florian Cloquemin, ingénieur informatique, spécialiste de l'hébergement des infrastructures, cet événement sera l'occasion d'apprendre les mesures essentielles à prendre en cas de cyberattaque.
Les participants pourront découvrir les pratiques recommandées et les solutions pour protéger leurs données et outils de travail.
Pour s'inscrire.
Actualité professionnelle - Expert-comptable
Cyberattaque Coaxis : l'URSSAF PACA met en place une documentation spéciale pour accompagner les experts-comptables dans la gestion des conséquences
Selon cette infographie, concernant les professionnels qui n'ont pas pu effectuer les déclarations et paiements pour l'échéance du 15 décembre 2023, l'URSSAF PACA précise qu'elle n'appliquera pas de pénalités ni de majorations dans la limite du terme toléré fixé au 12 janvier 2024.
Si toutefois, des difficultés persistaient au-delà du 12 janvier 2024, les professionnels sont invités à informer l'URSSAF PACA sur le site dédié aux experts-comptables https://execo.urssaf.fr/ , motif « Autre situation bloquante / urgente / complexe » et à communiquer la liste des comptes concernés en attestant qu'ils sont toujours impactés par cette problématique.
Lire aussi : « Coaxis victime d'une attaque par rançongiciel : le point sur la situation ».
Maxime Navarrete
Responsable de l'actualité professionnelle de Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
Après 8 ans en tant qu'éditeur juridique puis rédacteur en chef de Lexis 360 experts-comptables chez LexisNexis, je rejoins l'équipe Compta Online en octobre 2021.
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