Existe-t-il un montant minimum pour amortir un bien ?

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Modifié le 05/12/2017
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Quel est le montant minimum pour pouvoir amortir un bien ?

La réponse à cette question est simple : il n'y en a pas. Tous les biens qui entrent dans la définition d'une immobilisation amortissable, seront amortis, quel que soit leur montant.

Il y a cependant une exception à ce principe : les biens de faible valeur.

Comptabilité : pas de montant minimum mais une valeur significative

Le plan comptable général ne fixe pas de montant minimal pour amortir un bien. Au contraire, dès lors qu'un bien entre dans la définition d'une immobilisation amortissable, il faut l'amortir.

Par exception, les biens dont la valeur n'est pas significative, c'est à dire les biens de faible valeur peuvent être comptabilisés en charges de l'exercice.

Tout bien amortissable inscrit à l'actif est donc obligatoirement amorti. Si l'entreprise estime que le bien ne devrait pas être amorti, parce que sa valeur est faible, elle doit comptabiliser ce bien dans un compte de classe 6, généralement le compte 6063.

Article 212-6 du PCG :

Les éléments d'actif non significatifs peuvent ne pas être inscrits au bilan ; dans ce cas, ils sont comptabilisés en charges de l'exercice.

Fiscalité : un montant minimum de 500¤ pour amortir certains biens

Le droit fiscal est très similaire au droit comptable en ce qui concerne les biens à amortir. Là encore, par principe, les biens qui entrent dans la définition d'une immobilisation amortissable, doivent être inscrits à l'actif et amortis.

Le droit fiscal va même plus loin puisque tout amortissement qui n'aurait pas été comptabilisé, est perdu.

Mais l'exception au principe n'est pas tout à fait la même que celle qui est prévue par le PCG. En droit fiscal, la possibilité de comptabiliser les biens en charge est plus limitée.

La tolérance fiscale ne concerne que certains biens, limitativement énumérés et à la condition expresse, qu'ils ne dépasse pas la somme de 500¤.

Il s'agit du petit matériel et outillage, du matériel de bureau et des logiciels.

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Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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