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Comptabiliser les frais d'établissement

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Comment comptabiliser les frais d'établissement ?

Les frais d'établissement correspondent aux dépenses engagées à l'occasion d'opérations qui conditionne l'existence ou le développement d'une entreprise. Telle est la définition qu'en fait le Plan Comptable Général (PCG).

Selon le choix réalisé par l'entité, il est possible de passer ces frais soit dans un compte de charges (classe 6), soit dans un compte d'immobilisations (classe 2).

 

Comptabiliser les frais d'établissement à la création de la société

Enregistrer les frais d'établissement en comptabilité dépend des choix réalisés par le dirigeant. Toutefois, deux méthodes peuvent être appliquées dont une est la méthode préférentielle préconisée par le PCG.

Les frais d'établissement en immobilisations

La comptabilisation des frais d'établissement en immobilisations doit être réalisée comme suit :

Numéro de compte

Comptabiliser les frais d'établissement en immobilisations

Montant

Débit

Crédit

Débit

Crédit

201

Frais d'établissement

10000¤

44562

TVA sur immobilisations

2000¤

512

Banque

12000¤

 

Les frais d'établissement en charges

La comptabilisation des frais d'établissement peut également être réalisée directement en charges de la façon suivante :

Numéro de compte

Comptabiliser les frais d'établissement en charges

Montant

Débit

Crédit

Débit

Crédit

6226

Honoraires

5000¤

6227

Frais d'actes et de contentieux

2000¤

623

Publicité

2000¤

6354

Droits d'enregistrement

1000¤

44562

TVA sur immobilisations

2000¤

512

Banque

12000¤

Selon le type de charges à affecter, il s'agira de mouvementer un des 4 comptes de classe 6.

 

Un compte de charges ou un compte d'immobilisations pour les frais d'établissement ?

La comptabilisation des frais d'établissement en charges ou en immobilisations relève d'un choix de gestion. Le dirigeant choisir une méthode où l'autre selon la situation de son entreprise.

Pour l'Autorité des Normes Comptables (ANC), la méthode préférentielle est l'inscription des frais d'établissement en compte de résultat c'est-à-dire dans des comptes de charges.

Toutefois, leur comptabilisation en immobilisations présente un intérêt dans l'hypothèse où l'exercice concerné serait en déficit. Le passage en immobilisations avec un amortissement annuel a l'avantage d'étaler la charge sur plusieurs années.

Attention

La comptabilisation des frais d'établissement en immobilisations génère un amortissement limité à une durée de 5 ans. Durant toute la durée d'amortissement de ces frais, aucune distribution de dividendes ne pourra être réalisée conformément à l'article R123-187 du Code de commerce.


Que regroupent les frais d'établissement ?

Par frais d'établissement, il faut comprendre un certain nombre d'éléments divers et variés.

Les frais de constitution d'une société

Il s'agit de l'ensemble des frais ayant contribué à constituer la société : les honoraires, les droits d'enregistrement, les frais d'annonce légale,...

Les frais de premier établissement

Ce sont les frais nécessaires à l'ouverture d'un nouvel établissement pour lesquels il y aura des honoraires, des droits d'enregistrement, les frais d'annonce légale,...

Les frais d'augmentation de capital et d'opérations diverses

Ces frais correspondent aux frais liés aux mouvements du capital social mais aussi à tous les frais d'opération de restructuration : la fusion, la scission ou encore la transformation.

 

Frédéric Rocci

Frédéric Rocci
Fondateur de Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
Je suis avant tout un entrepreneur. Je cotoie et j'observe la profession comptable depuis plus de 20 ans. Rédacteur à mes heures perdues, j'affectionne plus particulièrement les sujets qui traitent des nouvelles technologies et du digital.
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