AMPLI MUTUELLE

L'amortissement dégressif : définition et comptabilisation

Article écrit par (1362 articles)
Modifié le
27 775 lectures
Amortissement dégressif

L'amortissement dégressif est un mode d'amortissement fiscal que l'entreprise peut décider d'utiliser ou non. Ce choix est une décision de gestion qui entraîne la comptabilisation d'amortissements dérogatoires.

Il s'obtient en multipliant le taux d'amortissement linéaire par un coefficient.

L'amortissement dégressif doit faire l'objet d'une comptabilisation dans les comptes de l'entreprise pour permettre sa déduction du résultat fiscal. C'est un amortissement accéléré qui se calcule sur la valeur résiduelle du bien.

Son but est d'avantager les entreprises qui investissent en leur permettant de déduire des sommes plus importantes de leur résultat fiscal les premières années.

 

L'amortissement dégressif doit être prévu par un texte fiscal

Le mode d'amortissement prévu par le Plan Comptable Général ou PCG est l'amortissement linéaire aussi appelé amortissement constant.

L'article 214-8 du PCG précise toutefois que des textes particuliers puissent prévoir la comptabilisation d'amortissements dérogatoires. Ces textes particuliers, ce sont les textes du code général des impôts avec les amortissements exceptionnels et dégressifs.

Les biens d'équipement

Les biens éligibles sont essentiellement les biens d'équipement comme :

  • matériels et outillages utilisés pour des opérations industrielles de fabrication, de transformation ou de transport ;
  • matériels de manutention ;
  • installations destinées à l'épuration des eaux et à l'assainissement de l'atmosphère ;
  • installations productrices de vapeur, chaleur ou énergie ;
  • installations de sécurité et installations à caractère médico-social ;
  • machines de bureau, à l'exclusion des machines à écrire ;
  • matériels et outillages utilisés à des opérations de recherche scientifique ou technique ;
  • installations de magasinage et de stockage sans que puissent y être compris les locaux servant à l'exercice de la profession ;
  • immeubles et matériels des entreprises hôtelières.

Ils sont listés à l'article 22 de l'annexe II du CGI.

Certains immeubles et les satellites de communication

Les immeubles et satellites de communication éligibles sont :

  • les investissements hôteliers ou mixtes (hôtel et restaurant) ;
  • les bâtiments industriels dont la durée normale d'utilisation est inférieure ou égale à quinze ans ;
  • les satellites de communication acquis ou créés depuis 2003 ;
  • les immeubles destinés à accueillir des expositions et des congrès et leurs équipements.

Ces biens éligibles sont listés à l'article 39 A-2 du CGI. Les coefficients dégressifs sont alors fixés à 1,75 puis 2,25 et enfin 2,75.

 

Calcul : amortissement dégressif et valeur résiduelle comptable ou valeur nette comptable

Contrairement au mode linéaire qui est une répartition de la base amortissable sur la durée d'utilisation, le mode dégressif est calculé sur la valeur résiduelle comptable du bien à la clôture de l'exercice.

Valeur résiduelle comptable = coût d'acquisition ou prix de revient - cumul des amortissements déjà pratiqués

 

Le taux dégressif est le taux linéaire multiplié par un coefficient

Le taux de l'amortissement dégressif est obtenu à partir du taux linéaire :

Taux dégressif = taux linéaire * coefficient


Le coefficient dépend de la durée d'utilisation du bien et de la nature du matériel concerné.

Durée

Biens acquis ou fabriqués depuis début 2010

Entre 3 et 4 ans

1.25

Entre 5 et 6 ans

1.75

Supérieure à six ans

2.25

Les autres coefficients d'amortissement dégressif en vigueur concernent les matériels destinés à l'économie d'énergie ou aux énergies renouvelables. Les coefficients sont alors respectivement fixés à 2 puis 2,5 et 3.

Lorsque l'annuité dégressive devient inférieure à l'amortissement linéaire, il faut utiliser le taux linéaire.

 

L'amortissement dégressif se calcule en mois complets

Contrairement au mode linéaire ou constant qui se calcule en jours, le mode dégressif se calcule en mois complets. Il commence le premier jour du mois d'acquisition du bien. Cela signifie qu'en début d'amortissement, il faudra tenir compte du mois de mise en service en entier.

Un prorata temporis sera appliqué en cas d'acquisition en cours d'année.

 

Le calcul de l'amortissement dégressif fait apparaître une annuité dégressive qui se stabilise les trois dernières années

Il se calcule en multipliant la valeur résiduelle par le taux d'amortissement dégressif ou linéaire lorsque le taux d'amortissement linéaire devient supérieur au taux initialement calculé.

Exemple

Une entreprise achète un bien d'équipement d'une valeur de 150 000¤ le 15 octobre qu'elle commence à utiliser immédiatement. Le nombre d'années d'utilisation prévue est de dix ans.

Le taux linéaire est de 10% (100% / 10 ans = 10%).

La durée d'utilisation du bien est supérieure à 6 ans : le taux d'amortissement linéaire est multiplié par 2.25 pour obtenir un taux dégressif de 22,50%.

En N+6, le taux linéaire pour la durée d'utilisation restante sera supérieur au taux dégressif. Le taux linéaire obtenu remplacera le taux dégressif.

En N+6, le taux d'amortissement dégressif à utiliser sera un taux de 25% (100 / 4 ans = 25%).

La septième année, le taux d'amortissement sera le taux d'un tiers, la huitième année, il passe à un demi et la dernière année à cent pour cent.

Les dernières annuités d'amortissement seront identiques. Il n'y a pas de prorata temporis la dernière année.

 

Comptabiliser l'amortissement dégressif, c'est passer deux écritures en comptabilité

Les comptes à utiliser sont un compte de dotation ou reprise exceptionnelle (687 et 787) et un compte 145 à la place du compte 28.

Le dérogatoire apparaîtra au passif du bilan et non à l'actif, en diminution du montant brut des immobilisations.

 Tableau d'amortissement dégressif

AnnéeLinéaireDégressif

Dérogatoire

Valeur résiduelle

N3125¤8437.50¤

5312.50¤

141562.50¤

N+115000¤31851.56¤

16851.56¤

109710.94¤

N+2

15000¤

24684.96¤

9684.96¤85025.98¤
N+315000¤19130.85¤

4130.85¤

65895.14¤

N+4

15000¤

14826.41¤

-173.59¤51068.74¤
N+5

15000¤

11490.47¤

-3509.53¤39578.27¤
N+6 à N+9

15000¤

9894,57¤

-5105.43¤29683.70¤ puis 19789,13¤ suivi de 9894,57¤ et enfin 0.
N+1011875¤

-11875.00¤

-

 

Les écritures de la première année d'amortissement dégressif 



Numéro de compte

Mode linéaire : clôture de l'exercice
Montant

Débit

CréditDébitCrédit

681120

Dotation linéaire
3125¤
281540

Matériel industriel

3125¤

 

Numéro de compte

Complément mode dégressif : clôture de l'exercice
Montant

Débit

CréditDébitCrédit

687120

 Dotation dérogatoire5312.50¤
145000

Dotation dérogatoire

5312.50¤

 

Les écritures de la première année de reprise



Numéro de compte

Clôture de l'exercice
Montant

Débit

CréditDébitCrédit

681120

Dotation linéaire15000¤
281540

Dotation linéaire

15000¤

 

Numéro de compte

Clôture de l'exercice
Montant

Débit

CréditDébitCrédit

145 000

Reprise : dérogatoire173.59¤
787120

Reprise : dérogatoire

173.59¤

 

Les écritures de la dernière année



Numéro de compte

Clôture d'exercice : dernière annéeMontant

Débit

CréditDébitCrédit

681120

 Dotation linéaire11875¤
281540

Dotation linéaire

11875¤

 

Numéro de compte

Clôture d'exercice : dernière annéeMontant

Débit

CréditDébitCrédit

145000

 Reprise : dérogatoire11875¤
787120

Reprise : dérogatoire

11875¤
Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
Suivez moi sur Linkedin et sur Twitter.

Twitter   Facebook   Linkedin

Revue Fiduciaire