Facture d'acompte : l'essentiel à savoir

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La facture d'acompte est un élément essentiel que tout professionnel se doit d'établir lors du versement d'un acompte par un client.

Pour mieux comprendre la facture d'acompte en tant que telle, les mentions à apporter à ce document ou encore la méthode pour la comptabiliser, vous trouverez ici toutes les réponses à ce sujet.

L'acompte : définition

Un acompte peut être demandé à un client avant le démarrage des travaux ou de la prestation de services. Il s'agit d'un acompte sur la facture finale qui sera ultérieurement émise. L'acompte permet au fournisseur de financer l'avance des frais, notamment en cas d'achat de matières premières ou marchandises nécessaires à la réalisation des travaux commandés par le client.

L'acompte permet également de matérialiser l'engagement du client par rapport à un devis signé mais également l'engagement du prestataire à réaliser la commande telle que mentionnée. En cas de rétractation par l'une ou l'autre des parties, celle-ci peut être condamnée à verser des dommages et intérêts.

Quand émettre une facture d'acompte ?

La facture d'acompte doit être émise par le fournisseur dès lors qu'un acompte est versé. Elle constitue une pièce comptable permettant d'attester le versement de la somme demandée.

Tout règlement d'un acompte oblige à émettre une facture conformément à l'article 289 du CGI. Il faut donc faire une facture d'acompte.

Comment calculer un acompte ?

L'acompte correspond à un pourcentage de la commande ou de devis. Le pourcentage (souvent 30%) se calcule sur le montant hors taxe. Le pourcentage retenu doit être mentionné sur le devis (ou bon de commande) et reporté sur la facture d'acompte émise.

Comment établir une facture d'acompte ?

Pour établir une facture d'acompte, il faut respecter un formalisme précis et faire apparaître certaines mentions obligatoires. Outre les mentions habituelles présentes sur une facture classique, on trouvera les mentions propres à la facture d'acompte. Voici les informations à porter sur une facture d'acompte :

  • la mention facture d'acompte ;
  • la référence au devis initial ou bon de commande signé ou, lorsque cela est possible la désignation des produits (articles, quantités, prix unitaire HT...) ;
  • les coordonnées des deux parties (client et fournisseur) ;
  • le numéro d'identification à la TVA pour un assujetti à la TVA ou la mention légale adéquate en cas d'exonération de TVA (régime de franchise en base par exemple) ;
  • le numéro de la facture d'acompte (numérotation des factures obligatoire) ;
  • la date ;
  • le taux de TVA et la TVA afférente ;
  • le montant total dû par le client ;
  • l'échéance de règlement ou la mention indiquant l'acquittement de la somme ainsi que les modalités de règlement.

Les logiciels de facturation permettent de faire une facture avec toutes ces mentions.

Exception

L'obligation d'émettre une facture d'acompte ne s'applique pas en cas de livraisons intracommunautaires de biens ou portant sur un moyen de transport neuf (répondant à la définition de l'article 298 sexies du CGI).

La TVA sur facture d'acompte

La TVA doit être mentionnée sur toute facture d'acompte reçue ou émise. Depuis le 1 er janvier 2023, les règles sont identiques pour les opérations de prestations de services et celles portant sur la livraison de biens.

Ainsi la facture d'acompte émise doit comporter de la TVA. Il n'est donc plus fait de distinction de régime entre TVA sur les débits et TVA sur les encaissements.

Côté fournisseur, la TVA sera collectée dès l'encaissement de l'acompte et côté client elle sera déduite dès versement de l'acompte.

Attention

Que l'on soit en situation de déduire ou collecter la TVA, cela sous-entend d'être en possession de la facture d'acompte pour pouvoir attester du montant de la TVA en cas de demande de renseignements de la part de l'Administration fiscale.

La facture d'acompte : la comptabilisation

La facture d'acompte ne se comptabilise pas. C'est le règlement qui donnera lieu à enregistrement comptable chez le client et le fournisseur. Le produit ou la charge correspondant à l'opération apparaîtront lors de l'émission de la facture finale.

Nous prendrons l'exemple d'une facture d'acompte d'un montant de 1 000¤ HT et 200¤ de TVA soit 1 200¤ TTC. La prestation est d'un montant final total de 10 000¤ HT soit 2 000¤ de TVA.

La comptabilisation chez le fournisseur

Le fournisseur enregistre la réception de l'acompte en banque. La comptabilisation s'effectue au journal de banque au moment de la perception des fonds.

Numéro de compte

Paiement de l'acompte

Montant

Débit

Crédit

Débit

Crédit

512

 

Client X virement

1200¤

 

 

4191

Client X virement

 

1200¤

La TVA est ensuite comptabilisée de la manière suivante.

Numéro de compte

TVA collectée lors du paiement

Montant

Débit

Crédit

Débit

Crédit

44587

 

TVA sur encaissements

200¤

 

 

44571

TVA collectée sur encaissements

 

200¤

Lors de l'émission de la facture de vente, elle sera comptabilisée en journal de ventes. L'écriture permettra de solder les comptes 4191 et 44587.

Numéro de compte

Facture de vente

Montant

Débit

Crédit

Débit

Crédit

411

 

Client

10800¤

 

4191

 

Client, acompte

1200¤

 

 

706

Prestations de services

 

10000¤

 

44571

TVA collectée sur encaissements

 

1800¤

 

44587

TVA sur encaissement

 

200¤

La comptabilisation chez le client

Le client comptabilise le versement émis dans un journal de banque.

Numéro de compte

Paiement

Montant

Débit

Crédit

Débit

Crédit

4091

 

Fournisseurs X virement

1200¤

 

 

512

Fournisseurs X virement

 

1200¤

Il comptabilise également la TVA correspondante.

Numéro de compte

Paiement

Montant

Débit

Crédit

Débit

Crédit

44566

 

TVA déductible sur ABS lors du paiement

200¤

 

 

44586

TVA déductible lors du paiement

 

200¤

Lors de la réception de la facture finale, l'écriture aura pour objet de faire apparaître la charge correspondante et de solder les comptes 4091 et 44586.

Numéro de compte

Facture de vente

Montant

Débit

Crédit

Débit

Crédit

44586

 

TVA déductible sur paiement

200¤

 

44566

 

TVA déductible sur ABS

1800¤

 

604

 

Travaux

10000 ¤

 

 

401

Fournisseur

 

10800¤

 

4091

Fournisseur, acompte

 

1200¤



Frédéric Rocci
Fondateur de Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
Je suis avant tout un entrepreneur. Je cotoie et j'observe la profession comptable depuis plus de 20 ans. Rédacteur à mes heures perdues, j'affectionne plus particulièrement les sujets qui traitent des nouvelles technologies et du digital.
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