Facture d'acompte : l'essentiel à savoir

Pour mieux comprendre la facture d'acompte en tant que telle, les mentions à apporter à ce document ou encore la méthode pour la comptabiliser, vous trouverez ici toutes les réponses à ce sujet.

L'acompte : définition

Un acompte peut être demandé à un client avant le démarrage des travaux ou de la prestation de services. Il s'agit d'un acompte sur la facture finale qui sera ultérieurement émise. L'acompte permet au fournisseur de financer l'avance des frais, notamment en cas d'achat de matières premières ou marchandises nécessaires à la réalisation des travaux commandés par le client.

L'acompte permet également de matérialiser l'engagement du client par rapport à un devis signé mais également l'engagement du prestataire à réaliser la commande telle que mentionnée. En cas de rétractation par l'une ou l'autre des parties, celle-ci peut être condamnée à verser des dommages et intérêts.

Quand émettre une facture d'acompte ?

La facture d'acompte doit être émise par le fournisseur dès lors qu'un acompte est versé. Elle constitue une pièce comptable permettant d'attester le versement de la somme demandée.

Tout règlement d'un acompte oblige à émettre une facture conformément à l'article 289 du CGI. Il faut donc faire une facture d'acompte.

Comment calculer un acompte ?

L'acompte correspond à un pourcentage de la commande ou de devis. Le pourcentage (souvent 30%) se calcule sur le montant hors taxe. Le pourcentage retenu doit être mentionné sur le devis (ou bon de commande) et reporté sur la facture d'acompte émise.

Comment établir une facture d'acompte ?

Pour établir une facture d'acompte, il faut respecter un formalisme précis et faire apparaître certaines mentions obligatoires. Outre les mentions habituelles présentes sur une facture classique, on trouvera les mentions propres à la facture d'acompte. Voici les informations à porter sur une facture d'acompte :

• la mention facture d'acompte ;
• la référence au devis initial ou bon de commande signé ou, lorsque cela est possible la désignation des produits (articles, quantités, prix unitaire HT...) ;
• les coordonnées des deux parties (client et fournisseur) ;
• le numéro d'identification à la TVA pour un assujetti à la TVA ou la mention légale adéquate en cas d'exonération de TVA (régime de franchise en base par exemple) ;
• le numéro de la facture d'acompte (numérotation des factures obligatoire) ;
• la date ;
• le taux de TVA et la TVA afférente ;
• le montant total dû par le client ;
• l'échéance de règlement ou la mention indiquant l'acquittement de la somme ainsi que les modalités de règlement.

Les logiciels de facturation permettent de faire une facture avec toutes ces mentions.

La TVA sur facture d'acompte

La TVA doit être mentionnée sur toute facture d'acompte reçue ou émise. Depuis le 1 er janvier 2023, les règles sont identiques pour les opérations de prestations de services et celles portant sur la livraison de biens.

Ainsi la facture d'acompte émise doit comporter de la TVA. Il n'est donc plus fait de distinction de régime entre TVA sur les débits et TVA sur les encaissements.

Côté fournisseur, la TVA sera collectée dès l'encaissement de l'acompte et côté client elle sera déduite dès versement de l'acompte.

La facture d'acompte : la comptabilisation

La facture d'acompte ne se comptabilise pas. C'est le règlement qui donnera lieu à enregistrement comptable chez le client et le fournisseur. Le produit ou la charge correspondant à l'opération apparaîtront lors de l'émission de la facture finale.

Nous prendrons l'exemple d'une facture d'acompte d'un montant de 1 000¤ HT et 200¤ de TVA soit 1 200¤ TTC. La prestation est d'un montant final total de 10 000¤ HT soit 2 000¤ de TVA.

La comptabilisation chez le fournisseur

Le fournisseur enregistre la réception de l'acompte en banque. La comptabilisation s'effectue au journal de banque au moment de la perception des fonds.

La TVA est ensuite comptabilisée de la manière suivante.

Lors de l'émission de la facture de vente, elle sera comptabilisée en journal de ventes. L'écriture permettra de solder les comptes 4191 et 44587.

La comptabilisation chez le client

Le client comptabilise le versement émis dans un journal de banque.

Il comptabilise également la TVA correspondante.

Lors de la réception de la facture finale, l'écriture aura pour objet de faire apparaître la charge correspondante et de solder les comptes 4091 et 44586.