Sondage Regate et Institut CSA : experts-comptables, où en sont vos clients sur la facture électronique ?

Rappel du calendrier de la réforme

C'est à partir du 1^er juillet 2024 que la facture électronique va peu à peu s'imposer aux entreprises françaises. À cette date, toutes les entreprises sur le sol national assujetties à la TVA devront en effet être capables de recevoir des factures au format électronique, car les grands groupes seront dans l'obligation d'émettre uniquement des factures sous format électronique. L'émission deviendra ensuite obligatoire pour les entreprises de taille intermédiaire à compter du 1^er janvier 2025. Et à partir du 1^er janvier 2026, les TPE et les PME devront également se conformer.

Toutes les entreprises françaises assujetties à la TVA devront donc, à terme, se conformer à cette nouvelle norme. Ce qui impliquera aussi d'être capable de transmettre à l'administration fiscale l'ensemble de ses données de facturation. Une procédure que connaissent déjà d'ailleurs certaines entreprises, celles qui travaillent avec des donneurs d'ordre publics et qui doivent déjà passer par la plateforme publique Chorus Pro. Les autres, pour leurs échanges avec d'autres entreprises, devront également passer par la plateforme mise à disposition par l'État (le PPF, ou Portail Public de Facturation), ou par une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (les fameuses PDP : des acteurs privés qui seront progressivement labellisés par l'État à partir de la rentrée prochaine).

Qu'est-ce qu'une e-facture ? Le malentendu qui persiste

Face à ces échéances qui arrivent à grands pas, quel est aujourd'hui le degré de préparation des petites et moyennes entreprises ? C'est ce que nous avons voulu savoir chez Regate. “Nous souhaitons être labellisé prochainement comme Plateforme de Dématérialisation Partenaire, et devenir un des acteurs de premier plan de la facture électronique. L'une de nos missions, véritablement au c½ur de la proposition de valeur de Regate, est de faciliter les relations entre les experts-comptables et leurs clients. C'est avant tout pour aider l'expert-comptable à mieux comprendre les attentes de ses clients que nous avons voulu évaluer les connaissances que les TPE et PME avaient de la réforme à venir”, explique Laura Pallier, cofondatrice de Regate.

Regate a donc fait appel fin 2022 à un institut de sondage reconnu (l'Institut CSA) pour évaluer le niveau de connaissance des TPE-PME sur un échantillon représentatif de 350 entreprises interrogées par téléphone, sur la base de 15 questions. Il en ressort notamment qu'un malentendu demeure entre les plus petites entreprises et la facture électronique, et qu'une majorité d'entre-elles n'ont pas encore pris la mesure des bouleversements à venir.

En effet, si près de 7 entreprises interrogées sur 10 affirment avoir déjà entendu parler de la réforme - ce qui semble plutôt encourageant de prime abord - les trois quarts pensent encore qu 'une facture électronique n 'est qu 'une simple facture envoyée par mail. Et 66% pensent qu 'un fichier PDF peut ainsi ê tre qualifié de facture électronique (ce qui n'est évidemment pas le cas !). Les sondés sont seulement 12% à évoquer Factur-X, le format de prédilection pour la transmission des e-factures.

Cette mauvaise appréciation des évolutions à venir amène donc à devoir relativiser un autre chiffre issu de ce sondage : si plus de la moitié (54% des répondants) assurent être suffisamment informés sur la réforme et ses modalités, on peut en effet penser que cette connaissance est surestimée. D'ailleurs, 6 personnes interrogées sur 10 reconnaissent ne pas connaître le calendrier de la réforme.

Le doute persiste sur le niveau de préparation des TPE et PME

Les TPE-PME ne semblent donc pas prendre la mesure de la révolution qui s'annonce. D'autant qu'elles ne sont que... 6% à juger ce sujet prioritaire. Pour la moitié d'entre-elles,  même, la facture électronique n'est ni un sujet prioritaire ni un sujet important.

De même, lorsque 43% des TPE-PME affirment avoir déjà mis en place la facture électronique, il est très vraisemblable qu'une grande partie d'entre-elles n'a en fait recours qu'à l'envoi de factures au format pdf. Ce qui expliquerait un autre chiffre étonnant qui remonte du sondage : seulement une entreprise sur trois estime devoir faire évoluer ses outils pour se mettre en conformité.

L'expert-comptable : en première ligne

Les personnes interrogées semblent néanmoins avoir conscience d'une chose : il leur faudra être accompagnées pour gérer la transition dans de bonnes conditions. Et c'est l'expert-comptable qui est plus particulièrement attendu sur le sujet. En effet, 56% des répondants identifient les professionnels du chiffre comme la principale source d 'information sur la réforme, et ils sont 65% à compter avant tout sur leur expert-comptable pour les accompagner dans la transition vers la facture électronique. On notera également qu'une part non négligeable des entreprises (20%) comptent aussi sur leurs éditeurs de logiciels pour être à leurs côtés dans la mise en conformité vis-à-vis de la réforme. “C'est d'ailleurs notre ambition, chez Regate, et c'est la raison pour laquelle nous souhaitons devenir Plateforme de Dématérialisation Partenaire agréée par l'Etat. Cette labellisation nous permettra d'accompagner au plus près tous nos clients - entreprises comme experts-comptables - vers la mise en place de la facturation électronique”, précise Laura Pallier.

Les experts-comptables, les éditeurs de logiciels, et les autres partenaires des TPE-PME vont donc avoir la lourde responsabilité d'informer et de guider les dirigeants et leurs équipes financières vers la facture nouvelle génération. L'effort de sensibilisation et de pédagogie qui sera déployé par les experts-comptables va incontestablement jouer un rôle clé dans la bonne conduite de la réforme. Car seule une bonne compréhension de la révolution à venir peut garantir aux professionnels de franchir cette étape sans encombre !

Les TPE-PME voient aussi du positif dans la réforme

Si le chemin s'annonce semé d'embûches, certains facteurs incitent heureusement à plus d'optimisme. Ainsi, si les entreprises se répartissent assez équitablement entre celles qui voient la réforme comme une pure contrainte (39%) et celles qui y voient une véritable opportunité (28%), beaucoup de professionnels ont cependant pris conscience de certains des bénéfices apportés par les changements à venir : 60% des sondés assurent ainsi être favorables au pré-remplissage de la déclaration de TVA par l'administration fiscale. La simplification du traitement, mais aussi la transparence, le suivi et la conservation des données ou encore les économies de papier sont autant d'avantages apportés par la réforme valorisés par les petites entreprises.

Que doit-on retenir, au final, de ce sondage Regate x Institut CSA ? Incontestablement qu'un malentendu de taille persiste entre les TPE-PME et la réforme de la facture électronique. Sans surprise, il se retrouve plus particulièrement chez les plus petites structures (les entreprises de moins de dix salariés), qui ont besoin d'être accompagnées et informées. À en croire les résultats du sondage, ce sont avant tout les experts-comptables qui ont la confiance des professionnels pour mener à bien cette mission. Ils sont en première ligne pour aider leurs clients TPE et PME à adopter la facture électronique et à se préparer sans attendre aux nouvelles obligations. Pour Laura Pallier, “chacun doit jouer son rôle pour que ce virage soit pris sans difficulté majeure. C'est vrai pour les experts-comptables, très attendus sur ce sujet par leurs clients. Mais c'est vrai aussi pour les éditeurs de plateforme comme Regate, qui doivent proposer des solutions de mise en conformité fiables et faciles à prendre en main pour aider les petites entreprises à s'adapter rapidement à la réforme”.