Équivalences et dispenses du DSCG

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Modifié le 14/07/2022
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La liste des dispenses d'épreuves au DSCG (diplôme supérieur de comptabilité et de gestion) pour la session 2022 est modifiée par un arrêté du 25 octobre 2021 puis un second arrêté du 23 juin 2022.

Comme en DCG, les écoles de commerce, les universités et toutes les écoles qui le souhaitent peuvent proposer leurs diplômes en dispense du diplôme supérieur de comptabilité et gestion.

Une liste est alors publiée et régulièrement mise à jour. C'est une spécificité de la filière de l'expertise comptable.

Qu'est-ce qu'une dispense d'épreuve du DSCG ?

Une dispense d'épreuve est accordée au candidat du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion qui est déjà titulaire d'un autre diplôme. Ce diplôme doit être en rapport avec la comptabilité et la gestion et figurer sur une liste officielle.

La dispense d'épreuve permet au candidat de ne pas se présenter à l'examen pour les unités d'enseignement concernées. Elle n'entre pas dans le calcul de la moyenne générale.

Quels sont les diplômes qui ouvrent droit à dispense du DSCG ?

Les diplômes qui ouvrent droit à dispense d'épreuves du diplôme supérieur de comptabilité et gestion sont peu nombreux.

À compter de la session 2022, la liste officielle des diplômes est modifiée. Selon l'arrêté du 21 octobre 2021 publié au Bulletin officiel le 9 décembre 2021, les dispenses sont accordées aux candidats qui justifient des titres et diplômes suivants :

  • master comptabilité, contrôle, audit (CCA), dispense des épreuves n° 2, 3, 5, 6, 7 du DSCG ;
  • master finance, dispense des épreuves n° 2, 6 et 7 du DSCG ;
  • master management des systèmes d'information, dispense des épreuves n° 5, 6 et 7 du DSCG ;
  • master contrôle de gestion et audit organisationnel, dispense des épreuves n° 3, 6 et 7 du DSCG ;
  • agrégation économie-gestion, option B finance et contrôle, dispense des épreuves n° 2, 3, 5 et 7 du DSCG.

Un nouvel arrêté du 23 juin 2022 publié au Bulletin officiel le 14 juillet 2022 complète la liste des dispenses du DSCG pour les candidats qui justifient des titres et diplômes suivants :

  • diplôme du Conservatoire national des arts et métiers, Institut national des techniques économique et comptable, diplôme supérieur de gestion et de comptabilité, dispenses des épreuves n° 2, 3, 5, 6, 7 du DSCG ;
  • diplôme de l'école SKEMA Business School de Lille, programme Grande École, parcours « Expertise comptable et audit », dispense des épreuves n° 2, 3, 5, 6, 7 du DSCG ».

L'arrêté du 14 octobre 2016 qui fixait jusqu'à présent les dispenses de DSCG est abrogé sous réserve de la mesure transitoire qui a été prévue.

Les candidats qui, à la date d'effet du présent arrêté, bénéficient de la dispense d'une épreuve du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion qui n'est désormais plus en vigueur en conservent le bénéfice à titre individuel jusqu'à la session 2023 incluse. Toute nouvelle inscription à cette épreuve leur fait définitivement perdre le bénéfice de la dispense.

« A titre d'exemple, le processus d'articulation des dispenses du DSGC de l'Intec avec le DSCG reste identique à celui qui prévalait jusqu'alors ».

Dispenses du DSCG

Qui peut bénéficier de dispenses au DSCG ?

Les dispenses d'épreuves du DSCG concernent deux catégories de candidats :

  • les candidats titulaires de certains diplômes de master ou équivalent (master CCA par exemple) ;
  • les candidats titulaires de l'agrégation d'économie et de gestion option B.

Comment utiliser ses dispenses d'épreuves au DSCG ?

Le candidat qui souhaite bénéficier des droits acquis avec l'obtention d'un diplôme qui figure dans la liste officielle doit en faire la demande.

C'est au moment de l'inscription à l'examen que le candidat indique le ou les diplômes obtenus. Il choisit aussi les épreuves pour lesquelles il souhaite les utiliser.

Une copie du diplôme ou du relevé de notes est également envoyée au rectorat via le portail candidat Cyclades.

Quelle est la durée de validité d'une dispense ?

Elles n'ont pas de durée de validité, contrairement aux unités d'enseignement du DSCG, qui restent valables pour 8 sessions consécutives.

L'absence à l'examen a-t-elle une conséquence sur la validité d'une dispense ?

Le candidat s'inscrit à l'examen sans y être obligé et ne se présente pas. Cette absence lui vaudra la note de zéro et l'empêchera d'obtenir le diplôme à la session en cours. Elle n'aura pas de conséquence sur la validité de sa dispense.

Il devra attendre la session suivante pour demander à en bénéficier et être diplômable s'il a passé toutes les autres épreuves.

Attention toutefois aux dispenses abrogées qui sont soumises à des conditions particulières.

Le candidat est-il obligé d'utiliser ses dispenses ?

L'utilisation des dispenses d'épreuves est facultative. Le choix est toujours laissé au candidat qui peut choisir de faire une demande de VAE ou de passer l'examen sans jamais les utiliser.

Leur utilisation reste une stratégie pour réussir le DSCG, une stratégie qui varie en fonction de l'origine des candidats.

Équivalence : DSCG et DECF, DPECF ou qu'est-ce qu'une équivalence au DSCG ?

Les équivalences au diplôme supérieur de comptabilité et gestion se trouvaient dans les anciens DECF et DESCF. Pour obtenir l'équivalence du DSCG, il fallait être titulaire du DESCF et de l'épreuve de mathématiques appliquées et informatique du DECF.

Ces équivalences disparaissent à compter de la session 2020 et pour les sessions ultérieures. Seules les personnes qui se sont inscrites jusqu'à la session 2019 du DSCG et en ont demandé le bénéfice peuvent les conserver pour encore 8 sessions.