La Déclaration sociale nominative (DSN) doit être généralisée à toutes les entreprises pour le 1er juillet 2017. Elle doit aussi remplacer toutes les déclarations sociales actuelles.
Sans attendre d'en avoir l'obligation, de nombreuses entreprises utilisent déjà la DSN, qui ne remplace à ce jour, qu'une partie des déclarations sociales des entreprises.
Des 420 000 entreprises françaises qui utilisent déjà la DSN, 370 000 (soit 88%) sont des TPE/PME qui n'en ont pas encore l'obligation.
Témoignage d'une entreprise de 160 salariés, basée à Nantes.
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Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online de 2014 à 2022, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.