DSN et PAS : pas de double prélèvement DGFIP en cas de DSN annule et remplace

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L'envoi d'une DSN annule et remplace aurait provoqué un double prélèvement de la part de la DGFIP en février 2019.

La DGFIP nous informe qu'il s'agit d'un double affichage et non d'un double prélèvement qui sera réglé d'ici la fin de la semaine.

Pour ceux qui n'auraient pas encore été prélevés, le prélèvement à la source apparaîtra sur les relevés de comptes bancaires, le 8 mars 2019.

Ce délai concerne les déclarations PASRAU et DSN des 11 et 15 février 2019.

Le prélèvement à la source ou PAS se fait pour la première fois via la DSN à déposer les 5 et 15 février 2019 au titre du mois de janvier dans la plupart des cas.

Ces premières DSN annule et remplace du mois de février 2019 auraient provoqué un double prélèvement de la part de la DGFIP, une première fois au titre de la DSN normale et une seconde fois au titre de la DSN annule et remplace. C'est un simple bug d'affichage.

Les réactions sur le réseau social LinkedIn ne se sont pas fait attendre.

L'anomalie semble en cours de correction au sein de la DGFIP, si l'on en croit les différents commentaires et témoignages et certains ont pu régler le problème en appelant la banque et la DGFIP.

Contrairement à ce qui a été dit plus haut, le PAS de la DSN annule et remplace ne doit pas être renseigné à zéro.

Le bug d'affichage n'est apparu que pendant quelques heures entre hier et aujourd'hui dans les « mouvements à venir » sur les relevés bancaires. Aucun double prélèvement n'a eu lieu et n'aura lieu.

Nous remercions la DGFIP pour ces informations.

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Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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