Des sujets pour le mémoire du DEC

Une nouvelle liste de sujets possibles pour le mémoire du DEC est donnée ci-après.

Ces propositions doivent être lues avec l'avertissement publié dans le premier article auquel le lecteur est invité à se reporter.

Il est cependant rappelé qu'un sujet choisi par un candidat  est d'autant mieux traité par lui qu'il peut s'appuyer sur  une expérience professionnelle en cabinet.

Proposition 10 : 

La rentabilité et le risque de la production d'électricité par panneaux photovoltaïques

L'installation de panneaux photovoltaïques est devenu un investissement courant et majeur, en France et dans beaucoup d'autres pays ; il est encouragé partout par les pouvoirs publics et des publicités de toute sorte (internet, démarchage...) vantent la rentabilité de ce placement financier, en donnant des éléments très grossiers,  alors même qu'il présente de nombreux et divers risques.

Une étude d'un ou de deux cas réels permettrait de mieux connaître les paramètres majeurs de la rentabilité et du risque de ce placement (prix de rachat du kwh, type de panneaux, durée de vie,  taille de l'installation, coût de montage et d'entretien...).

Proposition 11 : 

L'aquaculture : ses spécificités en France

L'activité d'élevage de poissons (et non de crustacés) est devenu assez courante alors même qu'elle était pratiquement inexistante en France, il y a encore 10 ans environ ; elle présente des conditions particulières de rentabilité et d'exploitation (occupation du domaine public, qualités des apports par la mer, recherche des espèces les plus solides, conseils continuels de vétérinaires,...).

Ces particularités commencent à être bien connues et les experts-comptables qui en ont l'expérience, peuvent devenir des conseillers  en aquaculture.

L'étude peut être menée en comparaison avec l'activité d'élevage des crustacés (huitres et moules).

Proposition 12 : 

La comptabilité des institutions politiques dans les pays développés

Dans les pays développés, les parlements (et autres institutions politiques comme les Conseils constitutionnels ou Cours suprêmes, les Présidences de l'Etat ou de la République), ont à peu près tous développés des systèmes comptables différents des systèmes de comptabilité des organismes publics (comme en France).

Leur comptabilité possède des particularités intéressantes (notamment ces institutions se votent leur propre budget, fixent les modalités de rémunération et d'indemnisation de leurs membres élus et salariés, constituent des réserves...).

Ces particularités sont difficiles à connaître (leur site internet ne donne souvent que peu de détails, le rapport de contrôle des comptes par un auditeur (qui peut être un organisme public comme le General Accounting Office aux Etats-Unis ou un grand cabinet d'audit privé) restant souvent inconnu...

Il doit être cependant possible de faire une étude qui rassemble et compare les points majeurs de l'originalité de leur comptabilité.

Proposition 13 : 

La comptabilité de l'usufruit

Le démembrement de propriété en nue-propriété et usufruit est devenu plus courant qu'autrefois, depuis plusieurs années en France, aussi bien pour la gestion des patrimoines familiaux que pour la conduite des affaires des entreprises.

Fiscalement, l'usufruit présentait de nombreux avantages jusqu'à ce que l'administration fiscale assimile la vente de l'usufruit temporaire à un revenu imposable, selon la nature des revenus que l'usufruit temporaire procure (revenus fonciers, BIC, BNC...).

Il n'en reste pas moins que l'usufruit et notamment l'usufruit temporaire, présente encore des avantages, puisque sont maintenant proposés des placements financiers où sont vendus séparément nue-propriété et usufruit temporaire, avec l'idée générale que la rentabilité de l'achat de la nue-propriété est constituée par la plus-value provenant de la récupération de l'usufruit temporaire lors de son extinction.

L'usufruit ne fait pas l'objet de règles comptables détaillées, ni au plan français, ni au plan international.

Comptabilisé séparément, l'usufruit acheté est un droit immatériel placé dans les immobilisations incorporelles, amortissable s'il est temporaire ; l'usufruit vendu devrait diminuer la valeur du bien dont on conserve la nue-propriété, mais il n'y a pas d'immobilisations corporelles comptabilisées spécialement en nue-propriété.

Nulle comparaison n'est faite avec les différentes solutions appliquées aux contrats de bail (bail précaire, bail commercial, bail rural,...). Un bilan des solutions comptables appliquées à l'usufruit pourrait être riche d'enseignements.

Proposition 14 : 

L'audit public compare à l'audit prive en France

La Cour des Comptes contrôle les comptes des comptables publics, depuis sa fondation en 1807. Son rôle de vérification s'est constamment étendu : contrôle des établissements publics et des organismes sociaux,  appréciation de la gestion des ordonnateurs, assistance au parlement, certification des comptes de l'Etat...

Aujourd'hui, la Cour des Comptes mène des audits financiers stricto sensu, notamment ceux conduisant à la certification des comptes, qui ressemblent beaucoup aux audits privés conduits par les commissaires aux comptes.

Pour ces audits, la Cour des Comptes n'applique pas les normes de travail, ni de rapports des commissaires aux comptes, mais les dispositions prévues au Code des juridictions financières.

S'il y a  un rapprochement dans les procédures d'audit des comptes entre le privé et le public en France, il n'en reste pas moins des différences (par exemple sur le principe du contradictoire vu par la Cour, comme un élément de base de l'audit financier) qu'il serait intéressant d'analyser.