Des propositions de sujets pour le mémoire du DEC

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L'une des tâches les plus ardues et les plus délicates pour un candidat à l'examen final du DEC est de trouver un sujet pour l'épreuve du mémoire.

L'expérience des travaux pendant le stage d'expertise comptable comme la curiosité intellectuelle et professionnelle du candidat ne sont pas toujours suffisantes pour trouver un bon sujet : un sujet motivant, original, d'un apport réel et précis, pas trop vaste et bien centré, avec une documentation connue et efficace.

La rédaction de la RFC proposera des sujets qui vont dans ce sens, qui doivent d'abord être une source d'inspiration pour le candidat, entrer en résonance avec quelque chose qu'ils ressentent et qui leur plaît.

La RFC prévient les candidats qu'elle ne peut les aider au-delà de ces propositions de sujet : elle ne peut devenir un maître de mémoire, ni même répondre aux nombreuses interrogations que tout candidat intéressé peut se poser.

C'est au candidat de rechercher autour de lui, les aides et conseils possibles.

Proposition 1 : 

Quelle comptabilité analytique pour la production d'électricité par éoliennes ou panneaux photovoltaïques ?

Il y a toujours une différence entre la puissance électrique installée (par exemple : 1000 watts) et sa production crête correspondante et la production d'électricité obtenue sur une période (exemple : sur 10 jours, une production de 60 000 watts/heure contre une production crête de 240 000 watts).

Le vent et l'ensoleillement (jamais à leur maximum) sont les principales sources de cette différence. La comptabilité analytique pourrait décomposer cette différence globale en plusieurs différences donnant chacune une explication partielle à leur apparition.

Pourquoi et comment analyser dans une comptabilité de coût la différence entre la production maximale possible et la production réelle effective ?

Proposition 2 : 

Quel rôle peut jouer dans la gestion la tarification à l'activité dans les établissements de santé (hôpitaux, cliniques,...) ?

Le T2A est le procédé qui permet de calculer la subvention versée par la sécurité sociale aux établissements de santé, sur la base du nombre d'actes médicaux homogènes dispensés pendant une année.

Ce procédé est progressivement étendu par les agences régionales de santé à tous les types d'établissement de santé. De nombreux conseils sont dispensés par des organismes officiels (Ministère de la santé, Agence régionale de Santé de l'Ile-de-France, ATIH,....) pour installer une comptabilité analytique hospitalière, d'abord pour fournir aux ARS les données concernant les actes médicaux par groupe homogène de malades, puis les retraitements comptables, et enfin la mise en place d'une CAE complètement basée sur la T2A.

La comptabilité de coût de ces établissements devrait pouvoir aller jusqu'à comparer la subvention reçue pour un type d'actes médicaux homogènes et le coût réel de ce type d'actes.

Proposition 3 : 

Présentation des comptes annuels d'une collectivité territoriale (communes, départements, régions,...) : comment changer la présentation prévue par la M14 pour améliorer leur compréhension par le citoyen-contribuable ?

La lecture du compte administratif établi par la M14 par les citoyens, comme le plus souvent par les élus, est réputée difficile en France. Pourtant, aucun changement n'a tenté d'améliorer cette lecture. Plusieurs voies sont possibles : s'aligner davantage sur la présentation des comptes annuels d'une entreprise, incorporer les données budgétaires votées dans les comptes annuels réels, simplifier la présentation avec un rapport de gestion synthétique...

On pourrait s'inspirer d'exemples étrangers.
Les équilibres comptables et financiers des régimes de retraite complémentaire AGIRC/ARCCO (et autres) en France : pour une meilleure comptabilisation et une meilleure interprétation
En principe, les régimes de retraite complémentaire (tout comme le régime général de retraite de la SS ou les régimes spéciaux) fonctionnent selon la règle de la répartition : est versé tout ce qui est encaissé pendant une période. Or beaucoup de régimes complémentaires comptabilisent des réserves (parfois appelées provisions), celles-ci étant calculées selon des considérations très variables et non sur la base des provisions techniques en assurance-vie.

De même, beaucoup de ces régimes ont la possibilité de n'appeler le versement que d'une fraction de la cotisation maximale, avec le droit d'appeler les années suivantes la partie non appelée, sans que celle-ci soit comptabilisée au moment du non versement.

Dans ces conditions, comment interpréter les comptes annuels de ces régimes ?

Proposition 4 : 

Comment relier comptablement prévisions et réalisations ?

Le PCG français n'a jamais prévu dans ses différentes versions depuis 1947, les relations comptables entre comptabilité prévisionnelle (budgétaire ou de coûts standards) et comptabilité générale historique.

Certains progiciels comptables tentent de la faire en comptabilisant la charge engagée simultanément dans un compte de la comptabilité générale et dans un compte de la comptabilité budgétaire, pour avoir évidemment le solde budgétaire non engagé.

Comment sont conçus ces progiciels pour avoir simultanément la tenue de ces deux comptabilités (prévisionnelle et historique) ?

Article par Jean-Claude Scheid
Professeur agrégé des universités en sciences de gestion
Ancien président du Jury du DEC 1996-2002

Publié dans le magazine RFC de novembre 2016