Liste de sujets possibles pour le mémoire du DEC

Une nouvelle liste de sujets possibles pour le mémoire du DEC est donnée ci-après.

Ces propositions doivent être lues avec l'avertissement publié dans le premier article auquel le lecteur est invité à se reporter.

Il est cependant rappelé qu'un sujet choisi par un candidat  est d'autant mieux traité par lui qu'il peut s'appuyer sur  une expérience professionnelle en cabinet.

Proposition 15 : 

La comptabilité des différents types juridiques de contrat de bail

Les contrats de bail varient selon la durée (précaire, 3/6/9 ans, de longue durée...), l'objet donné à bail (fonds de commerce, local commercial, fonds rural, immeuble civil, véhicule...), les droits du preneur (bail d'habitation meublé ou vide, bail avec ou sans option d'achat, usufruit temporaire, bail à usage, avec ou sans indemnité d'éviction...), les droits du bailleur (loyers fixes ou variables, avec droit de reprise à date fixe ou variable...). La comptabilité de ces différents baux est loin d'être aussi différenciée que leur nature juridique. En France, les normes comptables ont été créées au fur et à mesure de l'apparition de baux à caractéristiques juridiques nouvelles, mais cette création n'a pas été systématique et complète.

Il serait utile de faire le point sur la cohérence et  la complétude des normes comptables françaises, surtout au moment où l'IASB publie une nouvelle norme sur la comptabilisation des locations  (IFRS 16 leases).

Proposition 16 : 

La sécurité informatique des logiciels de comptabilité

La sécurité informatique est un problème grandissant : les attaques malveillantes contre les systèmes informatiques de toutes sortes (des fichiers ordinaires des entreprises aux fichiers de données personnelles des organisations publiques, réputées très protégées) se multiplient dans le monde. Il semble bien que les attaquants dans ce domaine ont fait des progrès considérables.

En s'inspirant notamment des publications de l'Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d'Information en France, il devrait être possible d'analyser pour un progiciel simple de comptabilité utilisé par les petites entreprises, d'une part les risques les plus courants de perturbation malveillante des enregistrements comptables et d'autre part, les ripostes possibles (en commençant par les plus simples) contre ces risques d'attaque. L'analyse peut être conduite à partir d'une application réelle en cabinet.

Proposition 17 : 

La révision des comptes de copropriété tenus par un syndic de copropriété

Les syndics d'immeubles gèrent les copropriétés (elles sont plus de 500 000 en France) et les experts-comptables aident nombre d'entre eux à tenir à la fois, les comptes des copropriétés et les comptes des syndics eux-mêmes. Pendant longtemps, cette comptabilité a été tenue sur la base des encaissements-décaissements et après bien des discussions, le décret du 14 mars 2005 relatif aux comptes des syndicats de copropriétaires complété par un arrêté du même jour a exigé que la comptabilité de ces syndics (sauf pour les petites copropriétés de moins de 10 lots) soit tenue en comptabilité d'engagements.

Toutefois, l'application d'une comptabilité d'engagements  par des syndics qui ne sont pas des spécialistes comptables ne respecte pas bien les principes de cette comptabilité, d'autant plus que de nombreux faits comptables sont délicats à analyser (facture d'eau arrivant avec retard et imputée sur l'année suivante par exemple).

Le domaine de la comptabilité des copropriétés s'est, en outre, complexifié avec l'arrivée de nouvelles et récentes réglementations et de nouveaux types de copropriété (résidences services pour personnes âgées, habitats participatifs, copropriétés de promotion). Un cas pratique ayant valeur d'exemple complet serait un bon sujet de mémoire.

Proposition 18 : 

L'automatisation de l'audit des comptes

Il existe aujourd'hui, en France et dans les pays développés, de nombreux logiciels de révision des comptes annuels. Les plus complets ne se contentent pas d'enregistrer les résultats des différents contrôles ; ils opèrent aussi des tests analytiques sur des fichiers comptables qui leur sont fournis et parfois, des tests substantifs, à condition de pouvoir remonter le chemin d'audit jusqu'à la pièce comptable justificative.

Dans ces conditions, si une analyse automatique des pièces comptables existe ou peut être faite, on peut envisager d'avoir des audits des comptes totalement automatisés par l'informatique. Il existe des recherches pour traiter les cas les plus complexes (stocks, créances douteuses...) et il serait intéressant qu'un mémoire puisse faire le point sur les évolutions de l'audit dans un monde devenu numérique.

Proposition 19 : 

L'information financière annuelle demandée aux sociétés du CAC 40  comparée à celle demandée par la SEC

L'information financière annuelle que doivent publier les sociétés du CAC 40 est importante et ressemble beaucoup à celle qui est demandée aux sociétés cotées, par la Securities and Exchange Commission (SEC), aux Etats-Unis.

Toutefois, il existe de nombreuses différences et les informations SEC sont plus étendues que les informations données par les sociétés du CAC dans leur rapport annuel (la SEC demande  de remplir un imprimé très complet – la form 10 K – ce que ne fait pas l'AMF en France).

Il serait intéressant de comparer les deux exigences d'informations pour connaître d'une part, les informations supplémentaires qui pourraient être demandées par l'AMF pour se rapprocher de la SEC et d'autre part, mieux comprendre les différences d'interprétation entre les deux séries d'information. Les form 10 K sont consultables sur le fichier internet EDGAR et les rapports annuels sur le site de l'AMF.