Comment réagir face à un contrôle URSSAF ?
Faut-il parler à l'inspecteur ?
Le laisser dans une pièce avec les documents ?
Le stress des dirigeants leur fait souvent commettre des impairs.
Comment sont choisies les entreprises contrôlées ?
Pour le moment, les entreprises sont encore ciblées en fonction des directives de l'ACOSS. Les entreprises sont théoriquement contrôlées tous les trois ans, à l'exception de certaines petites entreprises, qui sont contrôlées tous les dix ans.
Avec la DSN ou Déclaration Sociale Nominative, tout pourrait changer.
Actuellement, un contrôleur URSSAF effectue tous les contrôles prescrits et 50% des contrôles, aboutissent à des redressements.
La DSN pourrait permettre de mieux cibler les contrôles et d'arriver à des taux de redressement bien plus importants. Les contrôleurs auront ainsi directement accès aux informations qui posent problème.
Comment réagir en présence d'un inspecteur ? Eviter les écueils.
L'inspecteur doit avoir accès à toutes les informations nécessaires. S'il doit brandir la menace d'un Procès Verbal d'obstacle à contrôle ou de calculer forfaitairement les cotisations parce qu'il manque des informations importantes, les choses se présentent mal pour l'entreprise.
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Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online de 2014 à 2022, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.