Le contrat de travail temporaire : points clés à connaître pour le salarié intérimaire

Qu'est-ce qu'un contrat de travail temporaire ?

Définition 

A l'instar du contrat à durée déterminée, le contrat de travail temporaire est conclu pour une durée limitée. Il ne peut avoir pour objet ou effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise.

Son recours est limité par le Code du travail et ne vise que l'accomplissement d'une mission précise et temporaire.

Le contrat de travail temporaire résulte d'une relation tripartite. Cette relation se matérialise par la conclusion de deux contrats :

• le contrat de mission conclu entre le salarié intérimaire et l'entreprise de travail temporaire ; 
• le contrat de mise à disposition conclu entre l'entreprise utilisatrice (dans laquelle le salarié intérimaire effectue la mission) et l'entreprise de travail temporaire. 
  
  

Par ailleurs, l'employeur du salarié intérimaire est l'entreprise de travail temporaire et non l'entreprise utilisatrice. Il est rémunéré par l'entreprise de travail temporaire bien qu'il effectue sa mission au sein d'une autre entreprise et qu'il soit soumis à ses règles. La rémunération découle du paiement effectué par l'entreprise utilisatrice à l'entreprise de travail temporaire.

S i l'entreprise de travail temporaire ne peut plus assurer la rémunération du salarié, il appartiendra à l'entreprise utilisatrice de le faire.

Cas de recours 

Le Code du travail précise les différents cas de recours au contrat de travail temporaire (ou contrat de mission) :

• pour le remplacement d'un salarié absent, passé à temps partiel, parti définitivement avant la suppression de son poste, suspendu ; 
• en l'attente de l'arrivée d'un salarié en CDI ; 
• pour les secteurs où le recours au contrat temporaire est d'usage ; 
• en cas d'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise ;
• pour les emplois à caractère saisonnier ;
• pour le remplacement d'un chef d'entreprise commerciale, artisanale ou libérale ; 
• pour le remplacement du chef d'une exploitation agricole ;
• pour favoriser le recrutement de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles ;
• pour assurer un complément de formation professionnelle au salarié ;
• pour assurer une formation professionnelle au salarié par le biais de l'apprentissage.

Comment conclure un contrat de travail temporaire ?

Le contrat de travail temporaire est obligatoirement un contrat écrit. Soumis à un formalisme strict, certaines mentions sont obligatoires :

• les mentions du contrat de mise à disposition : le motif de recours, le terme de la mission et la possibilité de modifier ce terme, les caractéristiques particulières du poste à pourvoir, la nature des équipements de protection individuelle que le salarié utilise, et enfin, le montant de la rémunération que percevrait dans l'entreprise utilisatrice, après période d'essai, un salarié de qualification professionnelle équivalente occupant le même poste de travail ; 
• la qualification du salarié ;
• les modalités de la rémunération ainsi que de l'indemnité de fin de mission ;
• la durée de la période d'essai ;
• une clause sur le rapatriement du salarié par l'entreprise de travail temporaire en cas de mobilité du salarié hors du territoire métropolitain ;
• le nom et l'adresse de la caisse de retraite complémentaire ainsi que de l'organisme de prévoyance dont relève l'entreprise de travail temporaire ;
• la précision selon laquelle l'embauche du salarié par l'entreprise utilisatrice à l'issue de la mission n'est pas interdite.

En cas de non-respect de ces règles de forme, l'entreprise s'expose à diverses sanctions :

• requalification du contrat de travail temporaire en CDI ; 
• versement de dommages et intérêts au salarié intérimaire ; 
• amende de 3 750¤.

Un avenant au contrat de travail temporaire permet de modifier certaines clauses du contrat initial, et il doit être rédigé et signé par l'entreprise du travail temporaire et le salarié intérimaire.

Quelle est la différence entre un CDD et un contrat de travail temporaire ?

Bien que le CDD et le contrat de travail temporaire paraissent similaires en raison de leur caractère temporaire, on dénote certaines différences.

En effet, un salarié en contrat CDD effectue sa prestation de travail dans son entreprise employeur. En revanche, un salarié intérimaire effectue sa prestation de travail dans une entreprise tierce qui n'est pas son employeur. Son employeur est l'entreprise de travail temporaire l'ayant mis à disposition de l'entreprise tierce.

Par ailleurs, bien que les cas de recours à ces deux types de contrats soient identiques, le CDD peut être conclu dans un cas supplémentaire : le recrutement de cadres et d'ingénieurs pour la réalisation d'un objet défini.

Enfin, malgré un formalisme quasi identique pour le CDD et le contrat de travail temporaire, certaines mentions supplémentaires sont obligatoires dans le contrat de travail temporaire comme la clause mentionnant qu'à l'issue de la mission, l'embauche par l'entreprise utilisatrice n'est pas interdite.

Quelle est la fin du contrat de travail temporaire ?

Le contrat de travail temporaire peut prendre fin à divers moments.

Avant tout, il peut prendre fin durant la période d'essai si elle est prévue. Cette période d'essai est d'une durée égale à :

• 2 jours ouvrés si le contrat dure moins d'un mois ;
• 3 jours ouvrés si le contrat dure entre 1 et 2 mois ;
• 5 jours ouvrés si le contrat dure plus de 2 mois.

En outre, le contrat de travail temporaire peut être rompu de manière anticipée :

• à l'initiative du salarié en cas d'embauche en CDI ;
• à l'initiative de l'entreprise de travail temporaire à condition de proposer un nouveau contrat prenant effet dans un délai maximal de 3 jours ouvrables. 

Enfin, le salarié perçoit certaines indemnités à l'issue de son contrat de travail temporaire en CDD :

• l'indemnité compensatrice de congés payés pour tous les congés non pris pendant la durée de la mission ; 
• l'indemnité de fin de mission.