Smartphones et tablettes entrent en principe dans la définition des immobilisations corporelles et sont comptabilisés dans un compte 2183. Lorsque leur prix est faible et non significatif, ils peuvent être comptabilisés dans un compte 606, généralement, le compte 6063.
De plus en plus de salariés, connectés en permanence à leurs courriels professionnels, répondent à toute heure aux sollicitations de leur employeur, en utilisant les smartphones et tablettes, fournies par les entreprises. Leur comptabilisation sera fonction de leur coût et de la politique de l'entreprise.
Le matériel offert ou facturé à un coût symbolique (1¤) peut être noyé dans les frais de télécommunication (compte 626).
Comment comptabiliser les smartphones et tablettes ?
Lorsqu'ils sont comptabilisés en immobilisation, on les enregistre au débit des comptes 2183 et 44562 TVA déductible sur immobilisations, et au crédit du compte du fournisseur concerné.
Numéro de compte | Comptabilisation smartphone ou tablette | Montant | ||
Débit | Crédit | Débit | Crédit | |
2183 |
| Immobilisation de la tablette | 600¤ |
|
| 44562 |
| TVA sur tablette | 120¤ |
|
| 404 | Fournisseur d'immobilisations |
| 720¤ |
Smartphones et tablettes sont en principe des immobilisations corporelles amortissables
La comptabilisation des téléphones portables et tablettes en immobilisation corporelle, se fait en principe dans un compte d'immobilisation. L'amortissement sera alors fonction de la durée d'usage en droit fiscal, et de la durée d'utilisation prévue en comptabilité.
Un achat qui répond aux critères de comptabilisation d'un actif
Les smartphones et tablettes achetés par une entreprise et mis à la disposition des salariés entrent dans la définition d'une immobilisation corporelle (article 211-6 du PCG). Ce sont des biens destinés à servir durablement dans l'entreprise (plus de 12 mois).
Ils sont donc théoriquement comptabilisés dans un compte 2183 Matériel de bureau et matériel informatique, sauf lorsqu'ils sont loués ou pris en crédit-bail.
Exemple
Le dirigeant acquiert une tablette tactile pour ses besoins professionnels. La tablette vaut 2 000¤ hors taxes.
Numéro de compte | Comptabilisation smartphone ou tablette | Montant | ||
Débit | Crédit | Débit | Crédit | |
2183 |
| Immobilisation de la tablette | 2000¤ |
|
| 44562 |
| TVA sur tablette | 400¤ |
|
| 404 | Fournisseur d'immobilisations |
| 2400¤ |
Une durée d'amortissement différente en comptabilité et en fiscalité
En comptabilité, la durée d'amortissement linéaire sera fonction de la durée d'utilisation probable dans l'entreprise. Cette durée d'utilisation tient compte de l'obsolescence, plus ou moins rapide des biens, et de la politique de remplacement en vigueur dans l'entreprise.
L'évolution rapide des technologies, la fragilité du matériel renouvelé rapidement permettent un amortissement rapide sur deux ans. On pourra par exemple retenir cette durée d'amortissement pour un téléphone portable.
En droit fiscal, c'est la durée d'usage qu'il faudra retenir. Cette durée d'usage donne un taux de 10 à 20% pour le matériel de bureau.
Attention
A ne pas confondre amortissement linéaire et amortissement dégressif, qui sont deux types d'amortissements distincts. Si le premier est le mode d'amortissement prévu par défaut par le PCG, le second est une disposition fiscale visant à pratiquer des annuités d'amortissement d'importance décroissante, et donnant généralement lieu à la constatation d'amortissements dérogatoires.
Smartphones et tablettes peuvent être comptabilisés en charges sous conditions
La tolérance fiscale pour les biens de faible valeur et la tolérance du PCG pour les actifs non significatifs peut s'appliquer aux smartphones et tablettes.
A chaque fois qu'il s'agira d'un achat isolé pour un montant non significatif ou d'une valeur inférieure à 500¤, l'entreprise aura la possibilité de considérer ces achats comme des petits matériels ou des fournitures de bureau.
Il s'agit là d'une décision de gestion qui n'a rien d'obligatoire.
Les achats groupés n'entrent pas dans la tolérance de l'administration fiscale.
Exemple
Une entreprise fait l'acquisition d'une tablette pour un montant de 300¤ hors taxes. La tablette est mise à la disposition des commerciaux pour faciliter les présentations commerciales.
L'entreprise choisit de comptabiliser la tablette tactile en charges. Le montant est considéré comme non significatif. La dépense apparaitra donc au compte de résultat, mais pas au bilan.
Numéro de compte | Comptabilisation smartphone ou tablette | Montant | ||
Débit | Crédit | Débit | Crédit | |
6063 |
| Tablette de faible valeur | 300¤ |
|
| 44566 |
| TVA sur tablette | 60¤ |
|
| 401AMA | Fournisseur d'immobilisations |
| 360¤ |
Plus d'infos
- BOI-BIC-AMT-10-40-30
- Article 211-6 du PCG