Comptabiliser les produits à recevoir

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En vue de réaliser le bilan comptable, il est nécessaire de constater différentes écritures de régularisation avant la clôture de l'exercice comptable.

Parmi ces écritures se trouvent les produits à recevoir qui permettront de respecter un des principes majeurs de la comptabilité : le principe d'indépendance des exercices.

Définir les produits à recevoir

Un produit à recevoir est un produit à rattacher à l'exercice au moment de l'arrêté des comptes annuels bien que sa comptabilisation ne soit pas effective. Il faut donc constater un produit à venir même si l'échéance et le montant restent incertains.

Plus simplement, le produit est acquis à l'entreprise mais non constaté dans les comptes avant de passer les écritures de fin d'année qui passeront par les comptes de régularisation.

Qu'est-ce qu'un produit à recevoir ?

Un produit à recevoir est un montant certain dans son principe à la clôture des comptes. Toutefois son montant n'est pas arrêté de manière définitive. C'est pourquoi, il conviendra d'en faire l'estimation de manière satisfaisante ou l'estimer malgré une incertitude importante. Telles sont les règles définies par le Plan Comptable Général (PCG).

C'est uniquement lorsque l'évaluation du produit n'est pas définitivement arrêtée qu'il y a lieu de l'enregistrer dans un compte de produits à recevoir.

Comptabiliser les produits à recevoir

La clôture des comptes d'une entreprise permet d'enregistrer les produits selon leur nature. Sur le même principe que les charges à payer, le chiffre 8 dans la codification du compte comptable permet d'identifier les produits à recevoir.

Pour ce qui est des produits à recevoir, il convient de mouvementer les comptes de tiers suivants :

  • 418 Clients, produits non encore facturés ;
  • 428 Personnel, charges à payer et produits à recevoir ;
  • 438 Organismes sociaux, charges à payer et produits à recevoir ;
  • 448 État, charges à payer et produits à recevoir ;
  • 468 Divers, charges à payer et produits à recevoir.

Le Plan Comptable Général (PCG) prévoit également des comptes, autres que les tiers, à mouvementer pour constater les produits à recevoir dont voici la liste :

  • 2688 Intérêts courus sur créances rattachées à des sociétés en participation ;
  • 5088 Intérêts courus sur autres valeurs mobilières de placements ;
  • 5188 Intérêts courus à recevoir.

Exemple

Plusieurs prestations de services sont réalisées avant le 31 décembre N mais pour lesquelles aucune facture n'a été émise au moment de la clôture des comptes. Le montant global s'élève à 5 000¤ HT.

Numéro de compte

Journal d'inventaire au 31/12/N

Montant

Débit

Crédit

Débit

Crédit

4181

 

Clients, factures à établir

6000¤

 

 

706

Prestations de services

 

5000¤

 

44587

Taxes sur le chiffre d'affaires sur factures à établir

 

6000¤

Comment comptabiliser un avoir à recevoir ?

Un avoir à recevoir suit la même logique que la facture non parvenue. Il s'agit d'un avoir non reçu à la clôture des comptes. Il faut passer par le mouvement au :

  • débit du compte 4098 Rabais, remises, ristournes à obtenir et autres avoirs non encore reçus ;
  • crédit du compte 6 concerné pour le montant hors taxes ;
  • crédit du compte 44586 Taxes sur le chiffre d'affaires sur factures non parvenues pour le montant de TVA.

La règle applicable des produits à recevoir

La règle générale applicable en matière de produits à recevoir est celle issue de l'article L123-21 du Code de commerce qui précise ceci :

Seuls les bénéfices réalisés à la date de clôture d'un exercice peuvent être inscrits dans les comptes annuels. Peut être inscrit, après inventaire, le bénéfice réalisé sur une opération partiellement exécutée et acceptée par le cocontractant lorsque sa réalisation est certaine et qu'il est possible, au moyen de documents comptables prévisionnels, d'évaluer avec une sécurité suffisante le bénéfice global de l'opération.

Si l'on s'en tient au Plan Comptable Général (PCG), il ne faut pas perdre de vue que le principe de prudence reste de mise lors de l'établissement des comptes d'une société.



Vénaïg Le Bris est diplômée d'expertise comptable et inscrite à l'Ordre des experts-comptables de Bretagne.