Comptabiliser la provision pour indemnité de départ à la retraite

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La provision pour indemnité de départ à la retraite ou provision IDR est aussi appelée provision pour indemnité de fin de carrière ou provision IFC.

La comptabilisation de cette provision au crédit du compte 153 « Provisions pour pensions et obligations similaires ». Elle constitue la méthode préférentielle pour le traitement des engagements de retraite à prestations définies.

L'indemnité à verser au salarié au moment de son départ à la retraite est un engagement de retraite à prestations définies. Le montant à verser au salarié dépend de son ancienneté et de sa rémunération à la date de départ.

Il existe d'autres engagements de retraite qui permettent aux salariés de bénéficier d'un complément de pension de retraite. On parle parfois de retraite « surcomplémentaire ».

Ces engagements de retraite, versés directement par l'employeur au salarié s'opposent aux régimes à cotisations définies. L'employeur verse alors des cotisations à un tiers qui assurera le versement au salarié.

L'indemnité de départ à la retraite est l'engagement de retraite le plus courant.

Comment comptabiliser la provision pour indemnité de départ à la retraite ?

Numéro de compte

Provision IDR ou provision IFCMontant

Débit

CréditDébitCrédit

6815

 

Dotations aux provisions charges d'exploitation10000¤

 

 

153

Provision pour pensions et obligations similaires

 

10000¤

 

Comptabiliser la provision pour indemnité de départ la retraite pour la première fois

La décision de comptabiliser l'indemnité de départ à la retraite pour la première fois est un changement de méthode comptable. L'impact estimé de ce changement de méthode comptable est imputé sur les capitaux propres, en compte de report à nouveau.

Exemple de première comptabilisation d'une provision pour engagement de retraite

Une entreprise décide de comptabiliser la provision pour indemnité de départ à la retraite pour la première fois. À la clôture de l'exercice précédent, le montant des engagements de retraite avait été évalué à 1 000 000¤. Au titre de l'exercice, l'entreprise évalue sa provision à 50 000¤ de plus.

Numéro de compte

Provision IDR : première comptabilisationMontant

Débit

CréditDébitCrédit

119

 

Report à nouveau débiteur1000000¤

 

6815

 

Dotations aux provisions charges d'exploitation50000¤

 

 

153

Provision pour pensions et obligations similaires

 

1050000¤

Comptabiliser la provision pour indemnité de départ à la retraite de l'exercice

Le mode de comptabilisation dépend ici de l'augmentation ou de la diminution de la provision globale. Si le montant de la provision augmente, il s'agira d'une dotation. Si le montant de la provision globale diminue, l'entreprise comptabilisera une reprise.

Exemple de comptabilisation de la provision IDR

Une première entreprise évalue sa provision pour indemnité de départ à la retraite à 15 000¤.

Une seconde entreprise diminue sa provision pour indemnité de départ à la retraite à la suite du départ de plusieurs salariés. Elle comptabilise une diminution de la provision de 10 000¤.

Numéro de compte

Provision IDRMontant

Débit

CréditDébitCrédit

6815

 

Dotation aux provisions Charge d'exploitation15000¤

 

 

153

Provision pour pensions et obligations similaires

 

15000¤

Numéro de compte

Reprise de provision IDRMontant

Débit

CréditDébitCrédit

153

 

Provision pour pensions et obligations similaires10000¤

 

 

7815

Reprise sur provisions charges d'exploitation

 

10000¤

La prise en compte des indemnités de départ en retraite : provision IDR ou annexe

Les engagements de retraite à prestation définies peuvent être comptabilisés ou pas, selon l'option prise par l'entreprise dans ses comptes sociaux. IAS 19 oblige à les comptabiliser.

Lorsque l'entreprise choisit de ne pas comptabiliser de provision, une information en annexe est obligatoire.

L'évaluation des engagements de retraite et de la provision IDR notamment se fait chaque année. Il s'agit d'estimer l'indemnité future à verser aux salariés au moment de leur départ à la retraite.

L'évaluation dépend de l'ancienneté, de la rémunération à la date du départ, de la probabilité d'être présent dans l'entreprise à cette date. L'indemnité est ensuite répartie entre les exercices au prorata de l'ancienneté du salarié. La provision augmente donc potentiellement chaque année.

Si un salarié quitte l'entreprise plus tôt, la provision sera diminuée de la fraction qui le concerne.

Fiscalement, seules les cotisations versées à un organisme tiers sont déductibles du résultat fiscal. La provision IDR ou provision IFC devra être réintégrée.

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Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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