La constitution de la Société Anonyme (SA) implique le respect de différentes étapes à respecter, ce qui peut sembler une étape assez fastidieuse pour les créateurs. Dans ce type de société, il convient préalablement de faire une distinction entre les sociétés cotées ou non cotées : dans le premier cas, les associés ou actionnaires acquièrent les actions sur un marché financier alors que dans le second cas, ceux-ci sont en relation directe avec la société.
Nous vous expliquons tout sur la comptabilisation lors de l'apport en société pour une SA non cotée selon que ce soit un apport en numéraire ou un apport en nature.
Comptabiliser l'apport en numéraire
Dans la majorité des cas, l'apport en capital se fait en numéraire c'est-à-dire qu'une somme d'argent est déposée sur un compte bancaire lors de la création de la société.
Comment comptabiliser la création d'une entreprise ?
La création d'une entreprise passe par l'utilisation des comptes suivants :
Écriture comptable 1
- on débite le compte 4561 Associés comptes d'apport au débit
- le compte 1012 Capital souscrit appelé non versé au crédit
Écriture comptable 2
- on débite le compte 512 Banques
- le compte 4561 Associés comptes d'apport au crédit
Écriture comptable 3
- on débite le compte 1012 Capital souscrit appelé non versé
- le compte 1013 Capital appelé et versé au crédit
La libération totale du capital social
Dans le cas où le capital social est libéré en totalité, il y a 3 étapes à respecter :
- la comptabilisation des promesses d'apport en numéraire des actionnaires ;
- le versement des apports en capital ;
- la constatation du capital libéré.
A titre d'exemple, pour la création d'une SA avec un montant du capital social de 50 000¤, voici les écritures comptables à constater :
Numéro de compte | Journal de banque | Montant | ||
Débit | Crédit | Débit | Crédit | |
4561 |
| Associés, comptes d'apport | 50000¤ |
|
| 1012 | Capital souscrit appelé non versé |
| 50000¤ |
Numéro de compte | Journal de banque | Montant | ||
Débit | Crédit | Débit | Crédit | |
512 |
| Banque | 50000¤ |
|
| 4561 | Associés, comptes d'apport |
| 50000¤ |
Numéro de compte | Journal de banque | Montant | ||
Débit | Crédit | Débit | Crédit | |
1012 |
| Capital souscrit appelé non versé | 50000¤ |
|
| 1013 | Capital appelé et versé |
| 50000¤ |
La libération partielle du capital social
A la création de la SA, il se peut que le capital social soit libéré en partie. Dans cette hypothèse, il faut constater la créance non exigible au débit du compte 109 Actionnaires capital souscrit non appelé et au crédit du compte 1011 Capital souscrit non appelé.
Si nous reprenons notre exemple pour la création d'une SA avec un capital de 50 000¤ dont la moitié sera libérée à la constitution :
Numéro de compte | Journal de banque | Montant | ||
Débit | Crédit | Débit | Crédit | |
4561 |
| Associés, comptes d'apport | 25000¤ |
|
| 1012 | Capital souscrit appelé non versé |
| 25000¤ |
Numéro de compte | Journal de banque | Montant | ||
Débit | Crédit | Débit | Crédit | |
109 |
| Actionnaires, capital souscrit non appelé | 25000¤ |
|
| 1011 | Capital souscrit non appelé |
| 25000¤ |
Numéro de compte | Journal de banque | Montant | ||
Débit | Crédit | Débit | Crédit | |
512 |
| Banque | 25000¤ |
|
| 4561 | Associés, comptes d'apport |
| 25000¤ |
Numéro de compte | Journal de banque | Montant | ||
Débit | Crédit | Débit | Crédit | |
1012 |
| Capital souscrit appelé non versé | 25000¤ |
|
| 1013 | Capital appelé et versé |
| 25000¤ |
L'écriture à la réalisation des apports non appelés à la souscription suit la même logique avec :
Numéro de compte | Journal de banque | Montant | ||
Débit | Crédit | Débit | Crédit | |
512 |
| Banque | 25000¤ |
|
| 4561 | Associés, comptes d'apport |
| 25000¤ |
Numéro de compte | Journal de banque | Montant | ||
Débit | Crédit | Débit | Crédit | |
1011 |
| Capital souscrit non appelé | 25000¤ |
|
| 1013 | Capital appelé et versé |
| 25000¤ |
Quel compte pour le capital social ?
Le compte à utiliser pour constater le capital social libéré et versé est le compte 1013 Capital appelé et versé.
Comptabiliser l'apport en nature
Les apports en nature, en contradiction avec les apports en numéraire, correspondent aux biens matériels ou immatériels réalisés lors de la constitution.
Selon leur nature, la comptabilisation ne sera pas la même dans les comptes de la SA.
L'apport d'un fonds de commerce
C'est le compte 207 Fonds de commerce qu'il conviendra de débiter.
Les apports en capital, qu'ils soient en numéraire ou en nature, sont à comptabiliser au premier jour de l'exercice comptable. Bien évidemment, le compte courant d'associé n'a pas à être mouvementé pour les écritures de capital social !
L'apport de matériels ou d'un bâtiment
A la place du compte 512 Banques, c'est le compte :
- 211 et 213 pour l'apport d'un bâtiment et de son terrain ;
- 215 pour l'apport de matériel ;
- 2181 pour l'apport d'agencements ;
- 2183 pour l'apport de matériel informatique ;
- etc.
Comment comptabiliser l'apport en nature ?
L'apport en nature se constate par le mouvement d'un compte d'immobilisation (classe 2) en lieu et place d'un compte 512 Banques. Selon le type de bien apporté, il conviendra d'utiliser le compte adapté à cet apport selon sa nature (immobilisation corporelle, incorporelle ou financière).
Vénaïg Le Bris est diplômée d'expertise comptable et inscrite à l'Ordre des experts-comptables de Bretagne.