La comptabilisation d'un remboursement d'assurance dépend très largement de la situation de fait qui l'entoure. Dès lors qu'il s'agit de rembourser un trop perçu ou de diminuer la prime d'assurance, la comptabilisation se fera au crédit d'un compte de charges (compte 616).
À l'inverse, lorsqu'il s'agit d'un sinistre concernant une immobilisation, le remboursement sera comptabilisé dans un compte de produits exceptionnels.
Dans son projet de modernisation des états financiers (juillet 2020), l'Autorité des normes comptables (ANC) propose la suppression du compte de transfert de charges et le compte 468 dédié aux indemnités à recevoir, est remplacé par une subdivision du compte 467.
Les comptes de charges exceptionnelles et de produits exceptionnels, encore utilisés dans les schémas de sorties d'immobilisation de l'actif avec remboursement d'assurance devraient être remplacés par des comptes 65 et 75 (résultat d'exploitation).
Ces nouvelles dispositions pourraient s'appliquer, après approbation du nouveau règlement, à l'issue d'une période transitoire de 3 ans.
Comptabilisation d'un remboursement d'assurance et réparation d'une immobilisation
La première situation présentée ici est celle d'un sinistre qui touche les biens de l'entreprise, par exemple une machine ou un véhicule. L'assureur prend en charge les réparations après application de la franchise éventuelle. Les écritures comptables consistent :
- à comptabiliser la facture (frais de réparation) ;
- à enregistrer les règlements de la franchise et de la TVA au prestataire (ou de la facture) ;
- à comptabiliser enfin le remboursement de l'assurance, soit à l'entreprise soit directement au prestataire.
Ici, la comptabilisation du remboursement d'assurance se fait au crédit du compte 791 « transfert de charges ».
Un exemple chiffré est proposé dans l'article « Comptabiliser un sinistre, une franchise et des réparations ».
Comptabilisation d'un remboursement d'assurance et mise au rebut
Cette seconde situation est celle d'une sortie de l'actif d'une immobilisation mise au rebut et totalement inutilisable. Le remboursement d'assurance est alors assimilé à un prix de cession d'une immobilisation. Le compte à utiliser est le compte 775 « Produits des cessions d'éléments d'actif ».
Le compte 675 sera utilisé au moment de la sortie de l'actif dès lors que l'immobilisation ne remplit pas les conditions pour permettre la comptabilisation d'un amortissement exceptionnel (immobilisations détruites).
Exemple avec amortissement exceptionnel (cas d'école) :
Un dégât des eaux provoque un court-circuit sur une machine qui prend feu. Acquise pour 15 000¤, elle figure dans les comptes (bilan d'ouverture) pour une valeur nette de 1 000¤ et 500¤ et seront comptabilisés au titre de l'amortissement complémentaire. Elle n'est pas réparable et l'assureur rembourse 2 000¤.
Numéro de compte | Amortissement complémentaire (date du sinistre) | Montant | ||
Débit | Crédit | Débit | Crédit | |
6811 |
| DADP | 500¤ |
|
| 28154 | Amortissement de la machine |
| 500¤ |
Numéro de compte | Amortissement exceptionnel (date du sinistre) | Montant | ||
Débit | Crédit | Débit | Crédit | |
6871 |
| DADP | 500¤ |
|
| 28154 | Amortissement de la machine |
| 500¤ |
Numéro de compte | Sortie de l'actif | Montant | ||
Débit | Crédit | Débit | Crédit | |
28154 |
| Amortissement de la machine | 15000¤ |
|
| 2154 | Machine détruite |
| 15000¤ |
Numéro de compte | Remboursement d'assurance | Montant | ||
Débit | Crédit | Débit | Crédit | |
467 ou 468 |
| Indemnité d'assurance à recevoir | 2000¤ |
|
| 7718 | Indemnité d'assurance à recevoir |
| 2000¤ |
Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online de 2014 à 2022, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.