Comptabiliser les abandons de créance à caractère commercial

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Publié le
Modifié le 22/08/2019
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Un abandon de créance est une opération par laquelle une entreprise décide de renoncer à l'exercice des droits que lui confère la détention d'une créance vis-à-vis d'un tiers (son client par exemple). Dans le plan fiscal, un abandon de créance est assimilable à une subvention (une aide versée par une entreprise à une autre sans contrepartie directe).

L'abandon de créance a deux caractères : financier et commercial, ce dernier est l'invité de notre article.

Qu'est-ce qu'un abandon de créance à caractère commercial ?

L'abandon de créance est dit à caractère commercial lorsque la créance détenue par une entreprise vis-à-vis d'un tiers s'inscrit dans une relation commerciale entre les deux parties (vente, achat de marchandises, prestations de services entre deux sociétés). Cette catégorie d'abandon est motivée principalement par les éléments suivants :

  • l'entreprise bénéficiaire de l'abandon de créance est en difficulté financière et est dans l'incapacité d'honorer ses engagements vis-à-vis de son créancier (exemple dans le cas d'une procédure collective, de redressement ou de liquidation judiciaire) ;

  • la volonté des deux parties à maintenir des débouchés ou de préserver les sources d'approvisionnement.

L'abandon de créance est considéré autre que commercial (à caractère financier) lorsqu'il est consenti au bénéficiaire dans une optique patrimoniale qui se justifie au sein d'un groupe entre une société mère et ses filles en vue d'éviter le dépôt de bilan de la filiale, de sauvegarder son renom et assainir sa situation financière.

Comment comptabiliser un abandon de créance à caractère commercial ?

L'abandon de créance appauvrit l'entreprise créancière, il est donc comptabilisé en charge exceptionnelle, de l'autre côté, il enrichit la société bénéficiaire, il est donc enregistré dans ses livres comptables en produit exceptionnel.

L'abandon de créance rémunère un service assujetti à la TVA, cette dernière doit être prise en compte dans les écritures comptables, contrairement à l'abandon de créance à caractère financier qui, lui, est exonéré de la TVA.

Exemple

Un fournisseur X décide de ne pas procéder au recouvrement d'une somme de 10 000¤ HT afin de ne pas perdre l'un de ses principaux clients Y. La TVA est récupérable par le fournisseur.

L'abandon de créance est comptabilisé comme suit.

1- Chez le créancier (le fournisseur X consentant) l'abandon de créance est comptabilisé comme suit :

Numéro de compte

Comptabiliser l'abandon de créance chez le créancier

Montant

Débit

Crédit

Débit

Crédit

6788

 

Charges exceptionnelles diverses

10000¤

 

4458

 

Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente

2000¤

 

 

411

Clients

 

12000¤


2- Chez le bénéficiaire (le client Y) l'abandon de créance est comptabilisé comme suit :

Numéro de compte

Comptabiliser l'abandon de créance chez le bénéficiaire

Montant

Débit

Crédit

Débit

Crédit

401

 

Fournisseurs

12000¤

 

7788

Produits exceptionnels divers

1000¤

 

4458

Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente

2000¤

L'abandon de créance à caractère commercial est-il déductible ?

La charge constatée par l'abandon de créance chez le créancier est déductible fiscalement lorsque la créance abandonnée s'inscrit dans un acte de gestion normal. De l'autre côté, l'abandon de créance représente pour l'entreprise bénéficiaire un produit exceptionnel qui, lui, est soumis à l'impôt sur les sociétés (BOI-BIC-BASE-50-20-20).

La preuve du caractère normal de la gestion existe lorsque l'abandon de créance est consenti dans l'intérêt de l'exploitation et trouve son fondement dans l'existence d'une contrepartie réelle et suffisante (BOI-BIC-BASE-50-20-10, 80). En revanche, cette preuve ne peut être établie par le simple lien de droit existant entre celui qui consente l'abandon de créance et le bénéficiaire, tel que l'est le cas par exemple pour une société mère avec sa filiale.

Les abandons de créances à caractère commercial sont systématiquement déductibles par exception, aux termes du 8° du 1 de l'article 39 du CGI (y compris lorsqu'ils ne sont pas accomplis dans l'intérêt de l'exploitation) dès lors qu'ils sont consentis ou supportés en faveur d'un débiteur faisant l'objet :


Comment comptabiliser le jeu d'une clause de retour à meilleure fortune ?

L'abandon de créance  est réalisé sous condition suspensive ou résolutoire. Dans le premier cas, seule une provision doit être constituée, dans le dernier cas l'abandon est souvent accompagné d'une clause appelée « retour à meilleure fortune » qui exige le remboursement du montant de la créance abandonnée, lorsque la santé financière de la société bénéficiaire s'améliore. Cette clause doit être mentionnée dans l'annexe comptable des deux sociétés.

En cas de remboursement de l'abandon de créance (retour à meilleure fortune), il est nécessaire d'effectuer la contrepassation des écritures comptables effectuées auparavant par les deux sociétés.

Pour la société initialement bénéficiaire, ce retour est comptabilisé en charge exceptionnelle et déductible fiscalement. C'est un produit exceptionnel pour la société initialement créancière qui a consenti l'abandon de créance et il est imposable dans la limite du montant déduit lors de l'abandon initial de la créance.

L'abandon de créance à caractère commercial est un bon moyen pour aider une entreprise en difficulté surtout si un lien commercial existe entre les deux entreprises et que le créancier qui consent l'abandon souhaite garder ses débouchés auprès du débiteur.

Comptablement l'abandon de créance est considéré comme une charge exceptionnelle pour le créancier et comme un produit pour l'entreprise débitrice. Une clause de retour à meilleure fortune peut également accompagner l'abandon de créance si, dans le futur, l'entreprise débiteur se voit capable de redresser sa situation. Dans ce cas les écritures comptables initialement réalisées par les deux sociétés doivent être inversées.

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Houssam BIRAMANE
Consultant en pilotage financier
Rédacteur financier indépendant