L'entreprise qui est victime d'un sinistre (vol, accident, destruction...) est souvent couverte par son assurance. Le remboursement de l'assurance est comptabilisé en compte 79 « transferts de charges ».
La franchise n'est jamais comptabilisée directement dans un compte de charges (classe 6). Au mieux, elle apparaît dans les comptes par différence au moment de son règlement. Explications.
Comment comptabiliser une franchise d'assurance ?
En principe, la franchise d'assurance n'est pas comptabilisée en charges. Au mieux, c'est un acompte. Seuls la facture finale de réparation et le remboursement de l'assureur sont comptabilisés en charges et produits. La franchise n'impacte alors que la trésorerie.
Comptabiliser le remboursement de l'assureur : lorsque l'assureur paie les réparations
La destruction partielle d'une immobilisation oblige l'entreprise à engager des frais de réparation ou de remise en état. La franchise d'assurance est alors un montant qui est réglé directement au réparateur.
Il n'existe pas de compte de charges ou d'immobilisation spécifique pour la franchise d'assurance. Les comptes à utiliser seront les comptes :
- 615 « Entretien et réparation » ;
- 445660 « TVA déductible sur autres biens et services » ;
- 468 « Autres comptes transitoires » (ou 467) ;
- 79 « transferts de charges ».
Comptabiliser les opérations liées au remboursement de l'assureur en cas de réparations du bien se fait en deux étapes :
Étape 1 : Comptabiliser la facture du réparateur
Étape 2 : Comptabiliser l'indemnité d'assurance en transfert de charges.
La franchise d'assurance apparaît alors par différence et le règlement effectué par l'entreprise va solder le compte 468 ou 467 utilisé pour l'opération.
Comptabilisation : franchise et assurance, exemple chiffré
Exemple en cas de paiement direct des réparations par l'assureur
L'un des salariés de l'entreprise est victime d'un accident de la route sans gravité. Le véhicule utilitaire de la société a été embouti à l'arrière. Il faut remplacer les feux, le pare-choc arrière et la portière.
La facture du garagiste s'élève à 10 000¤ HT. La prise en charge par l'assureur se fait par le règlement d'une indemnité de 9 000¤ au garagiste. L'entreprise règle la TVA et le complément qui correspond à la franchise d'un montant de 1 000¤. Sa prime d'assurance n'est pas assez élevée pour une prise en charge totale par l'assureur.
Les écritures comptables passent par la comptabilisation des réparations en charges d'exploitation, l'enregistrement d'un remboursement d'assurance au crédit du compte 791000.
Si le véhicule avait été inutilisable et sorti de l'actif, on aurait utilisé un compte de charges exceptionnelles, le compte 675 « valeur comptable des éléments d'actifs cédés ». Le compte 775 aurait remplacé le compte 791 pour le remboursement de l'assureur.
Numéro de compte | Comptabilisation des réparations du véhicule | Montant | ||
Débit | Crédit | Débit | Crédit | |
615 | Entretien et réparations (garage) | 10000¤ | ||
44566 | TVA déductible | 2000¤ | ||
467 ou 468 | Compte de tiers dédié à l'opération | 12000¤ | ||
Numéro de compte | Règlement de l'assurance au garage | Montant | ||
Débit | Crédit | Débit | Crédit | |
468 ou 467 | Indemnité d'assurance, franchise déduite | 9000¤ | ||
| 791 | Indemnité d'assurance, franchise déduite | 9000¤ | ||
Numéro de compte | Comptabilisation : franchise et réparation de véhicule | Montant | ||
Débit | Crédit | Débit | Crédit | |
468 ou 467 | Paiement de la franchise à la charge de l'entreprise | 1000¤ | ||
| 512 | Paiement de la franchise à la charge de l'entreprise | 1000¤ | ||
Numéro de compte | Règlement de la TVA | Montant | ||
Débit | Crédit | Débit | Crédit | |
468 ou 467 | Solde facture du garage | 2000¤ | ||
| 512 | Solde facture du garage | 2000¤ | ||
Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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