La création d'entreprise, qu'elle soit sous la forme d'une SARL ou d'une SAS, relève du parcours du combattant pour celui qui en est à l'origine. Que ce soit dans les étapes à respecter ou la comptabilisation des apports dans les comptes, il convient d'avoir de la rigueur dans cette démarche de création d'une société commerciale.
Nous vous expliquons tout ce qu'il y a à savoir sur l'impact de la création d'une SARL ou d'une SAS dans les comptes d'une nouvelle entreprise, selon le type d'apport réalisé que ce soit en numéraire ou en nature.
Comment comptabiliser l'apport en nature ?
L'apport en nature se constate dans les comptes selon la nature des biens apportés :
- 207 pour le fonds de commerce ;
- 211 et 213 pour le terrain ou la construction ;
- 215 pour le matériel ;
- etc.
Comptabiliser l'apport en numéraire
L'apport en numéraire correspond aux sommes d'argent versées lors de la création de la société et qui correspondent au capital social à déposer à la banque.
La libération totale du capital social
Dans le cas où le capital social est libéré en totalité, il y a 3 étapes à respecter :
- la comptabilisation des promesses d'apport en numéraire des associés ;
- le versement des apports ;
- la constatation du capital libéré.
Concrètement, pour la création d'une SARL ou d'une SAS avec un montant du capital social de 10 000¤, voici les écritures comptables à constater :
Numéro de compte | Journal de banque | Montant | ||
Débit | Crédit | Débit | Crédit | |
4561 |
| Associés, comptes d'apport | 10000¤ |
|
| 1012 | Capital souscrit appelé non versé |
| 10000¤ |
Numéro de compte | Journal de banque | Montant | ||
Débit | Crédit | Débit | Crédit | |
512 |
| Banque | 10000¤ |
|
| 4561 | Associés, comptes d'apport |
| 10000¤ |
Numéro de compte | Journal de banque | Montant | ||
Débit | Crédit | Débit | Crédit | |
1012 |
| Capital souscrit appelé non versé | 10000¤ |
|
| 1013 | Capital appelé et versé |
| 10000¤ |
La libération partielle du capital social
Au moment de la création de la société, il se peut que le capital social soit libéré pour partie. Dans ce cas, il faut constater la créance non exigible au débit du compte 109 Actionnaires, capital souscrit non appelé et au crédit du compte 1011 Capital souscrit non appelé.
Si nous reprenons notre exemple pour la création d'une SARL pour un capital de 10 000¤ dont 1/5ème sera libéré à la constitution :
Numéro de compte | Journal de banque | Montant | ||
Débit | Crédit | Débit | Crédit | |
4561 |
| Associés, comptes d'apport | 2000¤ |
|
| 1012 | Capital souscrit appelé non versé |
| 2000¤ |
Numéro de compte | Journal de banque | Montant | ||
Débit | Crédit | Débit | Crédit | |
109 |
| Actionnaires, capital souscrit non appelé | 8000¤ |
|
| 1011 | Capital souscrit non appelé |
| 8000¤ |
Numéro de compte | Journal de banque | Montant | ||
Débit | Crédit | Débit | Crédit | |
512 |
| Banque | 8000¤ |
|
| 4561 | Associés, comptes d'apport |
| 8000¤ |
Numéro de compte | Journal de banque | Montant | ||
Débit | Crédit | Débit | Crédit | |
1012 |
| Capital souscrit appelé non versé | 2000¤ |
|
| 1013 | Capital appelé et versé |
| 2000¤ |
L'écriture à la réalisation des apports non appelés à la souscription suit la même logique avec :
Numéro de compte | Journal de banque | Montant | ||
Débit | Crédit | Débit | Crédit | |
512 |
| Banque | 8000¤ |
|
| 4561 | Associés, comptes d'apport |
| 8000¤ |
Numéro de compte | Journal de banque | Montant | ||
Débit | Crédit | Débit | Crédit | |
1011 |
| Capital souscrit non appelé | 8000¤ |
|
| 1013 | Capital appelé et versé |
| 8000¤ |
Attention
Pour la SARL, la libération partielle du capital social doit correspondre à un minimum de 1/5ème du montant total. Le capital restant doit être libéré dans un délai de 5 ans.
Pour la SAS, la libération partielle du capital social doit correspondre à un minimum équivalent à la moitié du montant total. Le capital restant doit être libéré dans un délai de 5 ans.
Comptabiliser l'apport en nature
Les apports en nature correspondent aux biens, matériels ou immatériels, mis dans l'activité d'une société, qu'elle soit une SARL ou une SAS. Leur comptabilisation diffère dans la mesure où la banque n'a pas à être mouvementée.
Ces biens peuvent être de natures différentes.
L'apport de matériels ou d'un bâtiment
A la place du compte 512 Banques, c'est le compte :
- 211 et 213 pour l'apport d'un bâtiment et de son terrain ;
- 215 pour l'apport de matériel ;
- 2181 pour l'apport d'agencements ;
- 2183 pour l'apport de matériel informatique ;
- etc.
L'apport d'un fonds de commerce
Toujours à la place du compte 512 Banques, c'est le compte 207 Fonds de commerce qu'il conviendra de débiter.
A noter
Si vous apportez un bien d'une valeur supérieure à 30 000¤, vous serez dans l'obligation d'avoir recours à un commissaire aux apports. Sa mission sera de vérifier la valorisation des biens apportés dans le cadre de la création de la SARL ou de la SAS.
Les apports en capital, qu'ils soient en numéraire ou en nature, sont à comptabiliser au premier jour de l'exercice comptable. Bien évidemment, le compte courant d'associé n'a pas à être mouvementé pour les écritures de capital social !
Comment comptabiliser les frais de création d'une société ?
Les frais de constitution de la société concernent les honoraires nécessaires à la création de l'entreprise (avocat, expert-comptable...), les droits d'enregistrement et le coût des formalités légales (greffe, journal des annonces légales...). Ces frais ont la particularité d'avoir 2 traitements possibles dans la comptabilité :
- en compte de charges avec le compte 6226 pour les honoraires, le compte 6354 pour les droits d'enregistrements et les comptes 6227 et 623 pour les formalités légales ;
- en compte d'immobilisation avec le compte 2011 Frais de constitution.
La méthode privilégiée par le Plan Comptable Général (PCG) est celle de l'amortissement mais présente l'inconvénient de ne pas pouvoir réaliser de distribution de dividendes tant que la totalité de ce compte n'aura pas été amortie.
Vénaïg Le Bris est diplômée d'expertise comptable et inscrite à l'Ordre des experts-comptables de Bretagne.