Emission du lundi 18/04/2016
Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu en 2018
Faire payer l'impôt sur le revenu des salariés par les employeurs ?
C'est l'un des projets en cours au gouvernement. A partir du 1er janvier 2018, les employeurs paieront les impôts de leurs salariés. Cet impôt ne sera pas à leur charge. C'est un prélèvement à la source.
L'impôt sur le revenu sera retiré du salaire net, versé tous les mois. L'employeur fera ensuite un virement unique à l'administration fiscale, quelques jours après la date de paiement des salaires.
La version définitive du projet est prévue pour l'automne 2016.
Projets de normes comptables internationales
L'élaboration d'une norme comptable internationale peut prendre du temps. De quelques mois à plusieurs décennies, dans le cas des assurances.
Les résultats des travaux sont d'abord un appel à commentaire puis, un exposé-sondage et enfin, une norme. En 2016, le normalisateur travaille sur l'annexe des comptes annuels. Il travaille aussi sur la reconnaissance du chiffre d'affaires dans les entreprises de gaz et d'électricité.
Un appel à commentaires devrait être publié prochainement.
Visite médicale d'embauche
La visite médicale d'embauche est obligatoire. Elle concerne tous les salariés.
La visite médicale doit avoir lieu soit avant le début du contrat, soit dans les premiers jours de travail.
L'employeur qui ne respecte pas cette obligation risque une amende. L'amende devient réelle en cas de contrôle de l'inspection du travail. Son montant : 100¤ pour la société et 50¤ pour les dirigeants. Elle est ensuite multipliée par le nombre de salariés.
