Emission du lundi 30/11/2015
La fiscalité des associations
Une association est le plus souvent un organisme sans but lucratif.
En principe, elle n'est pas soumise aux trois impôts commerciaux (TVA, impôt sur les sociétés et contribution économique territoriale). Il peut toutefois arriver que l'association exerce en réalité une activité lucrative.
Si son but n'est pas lucratif, elle bénéficie de la franchise de 60 540¤. Si son but est lucratif, elle paiera les impôts commerciaux dès le 1er euros. L'association peut alors avoir intérêt à filialiser ou sectoriser ses activités lucratives.
Les cadeaux de fin d'année
Les fêtes de fin d'année approchent. De nombreuses entreprises offrent des cadeaux à leurs clients ou à leurs salariés. Se pose alors la question de leur déductibilité fiscale.
La tolérance fiscale de 65¤ par client pour la TVA peut s'appliquer. Au-delà, les cadeaux doivent être effectués dans l'intérêt de l'entreprise. Et la TVA ne sera pas déductible.
Les cadeaux et bons d'achats, destinés aux salariés, sont déductibles dans la limite de 159¤ par salarié et par enfant scolarisé.
Les délais de paiement dérogatoires
Les délais de paiement sont en principe fixés à 60 jours nets maximum à compter de l'émission de la facture. Par dérogation, les parties peuvent prévoir un délai de 45 jours fin de mois.
Toutefois, dans certains secteurs d'activité, les délais peuvent être plus longs. C'est le cas, par exemple, de la filière du cuir, des commerces de jouets.
Ces délais dérogatoires sont définis, à compter du 1er janvier 2016, par un décret du 16 novembre 2015. Ces délais plus longs, jusqu'à 110 jours fin de mois, concernent des professionnels bien définis.
