Traitement fiscal des charges de personnel

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Les charges de personnel couvrent les rémunérations brutes ainsi que les charges sociales. Elles sont applicables aussi bien aux salariés qu'aux gérants d'entreprise. Nous allons ainsi déterminer le traitement fiscal à opérer suivant la catégorie de charge et le bénéficiaire des sommes.

Quelles sont les charges de personnel ?

Les frais de personnel correspondent aux charges comptabilisées dans des comptes de racine 64. On distingue les rémunérations brutes (elles incluent le salaire net et les charges sociales salariales) et les charges sociales patronales pour les salariés liés par un contrat de travail.

En ce qui concerne les travailleurs non-salariés, on utilisera également des comptes de nature 64 afin de comptabiliser leurs appointements et cotisations sociales obligatoires ou facultatives.

Comment comptabiliser les charges du personnel ?

La comptabilisation des charges de personnel s'effectue au travers des comptes de classe 64. Il existe des comptes adaptés à la catégorie du bénéficiaire : salarié ou travailleur non salarié.

Les salariés

Les salariés ont un contrat de travail qui encadre la relation avec l'employeur. Il existe alors un lien hiérarchique. Le salarié se voit remettre un bulletin de paie.

Les salaires bruts des salariés seront comptabilisés en compte 641 Rémunérations du personnel et les charges sociales patronales correspondantes en compte 645 Charges de Sécurité sociale et de prévoyance. Des sous-comptes peuvent être créés en fonction des besoins de l'entreprise.

Les travailleurs non-salariés

Ce sont les dirigeants ou exploitants d'entreprise. Ils n'ont pas de contrat de travail.  Dans les sociétés transparentes fiscalement (soumises à l'impôt sur le revenu), les appointements prélevés correspondent à une avance sur les bénéfices de l'exercice comptable. Pour les dirigeants de sociétés soumises à l'impôt sur les bénéfices, l'appointement prélevé sera à déclarer dans la catégorie « traitements et salaires » de sa déclaration d'impôt sur le revenu.

Les comptes de classe 64 enregistrent également les rémunérations perçues par les exploitants d'entreprise. Ainsi, afin de comptabiliser l'appointement prélevé, on utilise le compte 644 Rémunération du travail de l'exploitant dans les sociétés transparentes fiscalement ou un sous-compte du 641 pour les sociétés l'IS. Concernant les charges sociales des travailleurs non-salariés, on utilise le compte 646 Cotisations sociales personnelles de l'exploitant.

Quelles sont les charges déductibles fiscalement concernant les salariés et assimilés ?

Le traitement fiscal des charges de personnel dépend de la nature du bénéficiaire et de la catégorie d'imposition de l'entreprise pour les exploitants.

Les charges de personnel des salariés

Les rémunérations brutes et cotisations sociales afférentes aux salariés seront normalement déductibles dès lors que le travail exercé est effectif et que la rémunération perçue n'est pas excessive. De ce fait, il n'y a aucun retraitement fiscal à opérer concernant les salaires bruts et cotisations sociales patronales des salariés.

Les charges de personnel des dirigeants non-salariés de sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés

Les rémunérations et cotisations sociales relatives aux dirigeants majoritaires de sociétés soumises à l'impôt sur les bénéfices sont normalement déductibles du résultat fiscal dès lors que les conditions applicables aux salariés sont respectées. A savoir, un travail effectif et une rémunération non excessive.

Tout comme un salarié, le dirigeant non-salarié reportera les appointements prélevés ainsi que les cotisations non déductibles dans la catégorie « traitements et salaires » de sa déclaration d'impôt sur le revenu. Il sera alors imposé sur les sommes qu'il aura prélevées au cours de l'année civile.

Quel traitement fiscal concernant les sociétés soumises à l'impôt sur le revenu ?

Les exploitants de sociétés dites transparentes fiscalement sont imposés à l'impôt sur le revenu sur le résultat fiscal de leur entreprise et dans la catégorie correspondant à l'activité exercée (BIC, BNC ou BA). Par conséquent, le résultat fiscal déclaré doit inclure les appointements prélevés au cours de l'exercice écoulé.

Le traitement fiscal des appointements prélevés

Les rémunérations prélevées par l'exploitant sont considérées comme étant des avances sur le bénéfice à venir. Si ces prélèvements ont été comptabilisés en compte de charges de classe 64, ces sommes ne sont pas déductibles du résultat fiscal et doivent être réintégrées. Cela permet ainsi d'avoir un résultat fiscal qui englobe bien les rémunérations de l'exploitant afin que ce dernier soit effectivement imposé sur ces sommes.

Si la comptabilisation est réalisée au travers du compte 108 Compte de l'exploitant, il n'y a alors aucun retraitement à réaliser puisqu'aucune charge n'est enregistrée.

Le traitement fiscal des charges sociales

Les charges sociales sont déductibles du résultat fiscal. Néanmoins, le traitement est différent suivant que la société a un ou plusieurs associés.

Si l'entreprise a un associé unique, les charges sociales sont normalement déductibles et aucun retraitement fiscal n'est nécessaire.

Si l'entreprise compte plusieurs associés, il convient de réintégrer les charges sociales de chacun des associés. Cela permettra ensuite de déterminer un résultat fiscal commun qui sera réparti entre les associés. A titre personnel, leurs charges sociales seront ensuite déduites.

Spécificités des charges sociales des travailleurs non-salariés

Il convient de préciser que pour les travailleurs non-salariés il existe des charges sociales obligatoires qui sont recouvrées par l'URSSAF. Par ailleurs, il est également possible de souscrire à des contrats facultatifs (prévoyance, mutuelle...) pour compléter la couverture des risques sociaux. Concernant ces derniers, les organismes assureurs fournissent une attestation permettant d'identifier la part déductible et celle non déductible des cotisations versées. Selon les informations mentionnées sur cette attestation, il est donc possible qu'une partie des charges sociales facultatives des dirigeants fasse l'objet d'une réintégration fiscale (pour la part non déductible).