L'International Sustainability Standards Board (ISSB) annonce la validation du contenu technique des deux futures normes IFRS relatives au reporting de durabilité (ou reporting extra-financier).
La publication devrait intervenir à la fin du 2e trimestre 2023, avec une entrée en vigueur en janvier 2024.
La publication des normes S1 et S2 est prévue pour juin 2023
L'ISSB a approuvé au cours du mois de février 2023 le contenu technique (substance) des deux premières normes de durabilité, S1 et S2. Contenu qui tient compte des commentaires issus de la consultation publique. Désormais c'est la phase de rédaction approfondie et de vote qui démarre, avec comme objectif annoncé une publication en juin 2023 au plus tard.
Dans le même temps, l'ISSB travaille sur la préparation de documents d'orientation et de formation, afin de faciliter la future mise en place de ces normes.
Les normes S1 et S2 devraient entrer en vigueur dès janvier 2024
L'ISSB annonce par ailleurs une entrée en vigueur de ces deux premières normes IFRS relatives aux informations de durabilité dès janvier 2024. Selon le communiqué, cette décision « répond à la forte demande des investisseurs qui souhaitent que les entreprises du monde entier publient des informations complètes, cohérentes et comparables en matière de développement durable ».
Compatibilité IFRS / EFRAG
L'ISSB annonce par ailleurs qu'une annexe à la norme S1 fera référence aux normes européennes de reporting en matière de développement durable (ESRS, mises au point par l'EFRAG), « en tant que source que les sociétés peuvent prendre en compte, en l'absence d'une norme spécifique de l'ISSB ».
« Nous avons répondu à la demande des marchés financiers et du G20 en faveur d'un langage commun en matière de reporting de durabilité [...]. Nous allons maintenant collaborer avec les régulateurs du monde entier qui jouent leur rôle en créant les conditions d'adoption sur leurs marchés. [...] Comme l'ont demandé les différentes parties prenantes, nous nous sommes basés sur des référentiels existants et acceptés par le marché. Cela signifie que les milliers d'entreprises qui utilisent déjà les recommandations de la TCFD et les normes du SASB seront en bonne position pour utiliser S1 et S2 », Emmanuel Faber, président de l'ISSB.
Julien Catanese Aubier
Diplômé d'expertise comptable, après 7 ans en tant que rédacteur en chef puis directeur de la rédaction Fiscalistes et experts-comptables chez LexisNexis, Julien rejoint l'équipe Compta Online en tant que Directeur éditorial de juin 2020 à octobre 2023.