Autoentrepreneurs : conséquences des dépassements de seuils

L'auto entrepreneur qui dépasse le seuil de chiffre d'affaires qui lui permet d'être auto entrepreneur ne change pas de régime juridique. Il reste en entreprise individuelle.

Sur le plan fiscal, les seuils sont les suivants : 

• 82 200 € pour les activités de commerce et de fourniture de logement (hôtels, chambres d'hôtes, gîtes ruraux, meublés de tourisme) ;
• 32 900 € pour les prestations de service et les professions libérales relevant des BNC ou des BIC

L'auto entrepreneur passe ainsi à un régime réel (simplifié ou normal en fonction du chiffre d'affaires réalisé).

Sur le plan social, il existe une tolérance qui permet à l'auto entrepreneur de rester dans le régime micro social l'année du dépassement et l'année suivante. Le chiffre d'affaires à ne pas dépasser est le suivant : 

• 90 300 € pour les activités de commerce et de fourniture de logement (hôtels, chambres d'hôtes, gîtes ruraux, meublés de tourisme) ;
• 34 900 € pour les prestations de service et les professions libérales relevant des BNC ou des BIC.

Cette tolérance n'est pas applicable la première année.