L'administration fiscale vient de mettre à jour pour l'année 2014 les seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas exposés par les titulaires de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et de bénéfices non commerciaux (BNC).
Pour l'année 2014, la valeur du repas pris au domicile est évaluée forfaitairement à 4,60 euros toutes taxes comprises.
Pour l'année 2014, cette limite d'exonération des indemnités pour frais de repas est évaluée forfaitairement à 17,90 euros toutes taxes comprises.
Exemple
Un redevable a engagé des frais de restaurant individuels d'un montant de 30 ¤ pour lesquels il dispose d'une note de restaurant accompagnée d'une facturette de carte bancaire. D'autres restaurants dans le même périmètre auraient pu lui permettre de déjeuner à un moindre coût.
Les frais qu'il peut déduire s'élèvent donc à 17,90 ¤ (montant pour 2014 au-delà duquel la dépense est considérée comme excessive) - 4,60 ¤ (évaluation forfaitaire du repas pris au domicile pour 2014) = 13,30 ¤.
A lire : BNC - Base d'imposition - Dépenses - Frais divers de gestion, dons et subventions