Amortissement dérogatoire: calcul et comptabilisation

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En comptabilité, une entreprise qui acquiert un bien amortissable a le choix de l'amortir en mode linéaire ou dégressif (pour certains biens). Ce choix sera maintenu jusqu'à obtenir une valeur nette comptable égale à zéro.

En cas de divergences entre les règles comptables et fiscales, l'entreprise pourra parfois constater ce que l'on appelle un amortissement dérogatoire.

L'amortissement constate la perte de valeur d'un bien amortissable suite à son usage. Cette perte de valeur est constatée par une dotation, et calculée selon deux modes d'amortissement :

  • amortissement comptable ou économique, c'est l'amortissement linéaire (utilisé souvent pour les biens dont l'utilisation est constante dans le temps) ;
  • fiscal appelé amortissement dégressif (utilisé souvent pour les biens dont l'intensité d'utilisation est décroissante dans le temps).

Le code général des impôts autorise parfois l'entreprise à comptabiliser en charge exceptionnelle un complément de dotation (déductible fiscalement). Parfois aussi, les divergences entre les règles comptables et les règles fiscales obligent à comptabiliser un complément ou une reprise de dotation.

Ainsi, dès lors que l'annuité fiscale est supérieure à l'annuité comptable, le compte 145 est crédité. Dans le cas inverse, il faudra constater une reprise au débit pour diminuer les montants déjà comptabilisés dans ce compte.

À la fin de la durée d'utilisation prévue, le compte 145 est ramené à zéro.

Selon le PCG Article 322-2 du PCG :

« Par exception, des textes particuliers prescrivent ou autorisent la comptabilisation d'amortissements dérogatoires ou de provisions réglementées ne correspondant pas à l'objet normal d'un amortissement ou d'une dépréciation ».

Quelle utilisation de l'amortissement dérogatoire ?

L'application de l'amortissement dérogatoire est facultative dès lors qu'il s'agit de bénéficier immédiatement d'une déduction complémentaire. C'est donc une option fiscale qui ne fait jamais l'objet d'une déduction extra-comptable. Elle est toujours comptabilisée.

C'est par exemple le cas lorsque l'entreprise opte pour l'amortissement dégressif pour amortir certains biens (pour bénéficier d'un avantage fiscal pendant les premières années de l'amortissement de son investissement à condition que la dotation constatée soit comptabilisée CGI art.39-1-2°). C'est une décision de gestion. Dans tous les cas, la règle de l'amortissement minimum devra être respectée (amortissement linéaire).

Dès lors que ce choix est fait, il convient d'établir pour chaque exercice et pour le même bien, deux plans prévisionnels d'amortissement, en faisant apparaître dans un même tableau :

  • la base amortissable ;
  • l'annuité dégressive ;
  • l'annuité linéaire) ;
  • le montant dérogatoire par différence ;
  • valeur résiduelle du bien.

Ensuite, il s'agira de comparer le mode dégressif (dotation fiscale) et le mode linéaire (dotation comptable).

Si la dotation fiscale déductible est supérieure à la dotation comptable ou économique, l'entreprise doit constater une dotation aux amortissements dérogatoires sous forme d'une provision réglementée.

Comment calculer l'amortissement dérogatoire ?

L'amortissement dérogatoire se calcule par différence entre l'annuité comptable et l'annuité fiscale. Il est constaté dès que l'amortissement fiscal dépasse l'amortissement linéaire puis repris avant la fin de la durée d'utilisation du bien.

Amortissement dérogatoire et écritures comptables

Numéro de compte

Comptabilisation de la dotation

Montant

Débit

Crédit

Débit

Crédit

68725

 

Dotations aux provisions réglementées

100¤

 

 

145

Amortissements dérogatoires

 

100¤


Inversement, si la dotation fiscale est inférieure à la dotation comptable ou économique, l'entreprise doit constater une reprise d'amortissements dérogatoire sous forme d'une réduction ou d'annulation de la provision réglementée préalablement constituée.

Numéro de compte

Reprise de la dotation

Montant

Débit

Crédit

Débit

Crédit

 145

 

Amortissements dérogatoires

100¤

 

 

 78725

Reprises sur provisions réglementées

 

100¤

Les principales divergences entre comptabilité et fiscalité

Cette différence apparaît notamment lorsque :

    • la base amortissable est différente selon qu'il s'agit des règles comptables ou fiscales (cas par exemple lorsque l'entreprise a l'intention de vendre son bien) ;
    • la durée d'usage (calculé en fiscalité) est plus courte que la durée d'utilisation du bien (calculé comptablement) ;
    • la durée d'usage (calculé en fiscalité) est plus longue que la durée d'utilisation du bien (calculé comptablement).


Quand utiliser l'amortissement dérogatoire ?

Il est prévu par le plan comptable et utilisé lorsque la dotation en droit fiscal est supérieure à la dotation en comptabilité.



Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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