Tout employeur est soumis à une obligation de sécurité envers ses salariés. Ainsi, il doit s'assurer de l'état de santé de ses salariés et leur permettre de remplir leurs fonctions dans de bonnes conditions.
La visite médicale, réalisée à l'embauche ou sous forme de suivi, est donc importante. Cette obligation incombe à tous les employeurs et leurs salariés, y compris les apprentis.
Plusieurs réformes ont apporté du changement en matière de visite médicale du travail.
Quelles sont les nouvelles obligations en matière d'examens médicaux au travail ? Quelles sont les conditions de validité d'une visite médicale du travail ? Quelle est la fréquence d'une visite médicale ?
Quelles sont les visites médicales obligatoires durant l'embauche ?
Visite d'information et de prévention
Tout salarié nouvellement embauché doit bénéficier d'une visite d'information et de prévention dans les 3 mois suivant la prise effective du poste. La visite peut être effectuée par le médecin du travail, un infirmier ou encore un médecin collaborateur.
Ce délai est porté à 2 mois pour les apprentis.
Cette visite doit être effectuée avant l'affectation au poste pour les salariés de moins de 18 ans ou les travailleurs de nuit. Ceci vaut également pour les salariés exposés à certains agents chimiques, électromagnétiques et ne bénéficiant pas d'un suivi médical renforcé.
La visite d'information et de prévention initiale doit être renouvelée tous les 5 ans. Le médecin du travail peut réduire ce délai en fonction des conditions de travail, de l'état de santé du salarié ou encore de son âge.
Pour les salariés bénéficiaires d'un suivi médical personnalisé, le délai est réduit à 3 ans minimum.
Quand la visite s'achève, le professionnel de santé délivre au salarié et à l'employeur une attestation de suivi. Il peut décider d'orienter le salarié vers le médecin du travail en vue d'éventuelles adaptations ou affectations de poste.
Cette orientation est nécessaire pour :
- tout travailleur handicapé ou qui déclare être titulaire d'une pension d'invalidité ;
- les femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitantes.
Le salarié peut être dispensé de sa visite d'information et de prévention s'il en a bénéficié d'une dans les 5 années précédentes et :
- qu'il est appelé à occuper un emploi identique avec un risque d'exposition équivalent ;
- que le professionnel de santé est en possession de la dernière attestation de suivi ou du dernier avis d'aptitude ;
- qu'aucun avis d'inaptitude ni aucune mesure individuelle d'aménagement, de transformation ou d'adaptation du poste de travail, ou encore d'aménagement du temps de travail, n'ont été émis depuis 5 ans.
Pour rappel, la déclaration préalable à l'embauche vaut demande de convocation à cette visite d'information et de prévention par l'employeur.
Le suivi individuel renforcé
Le Code du travail impose pour différentes catégories de salariés un suivi médical renforcé en raison des risques particuliers que présente leur poste de travail.
Ils bénéficient ainsi d'un examen médical à l'embauche réalisé par le médecin du travail et d'un suivi médical plus fréquent. Cet examen remplace la visite d'information et de prévention.
Depuis le 1er janvier 2017, sont concernés par ce dispositif uniquement les salariés affectés à un poste présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité, mais également pour celles de leurs collègues ou des tiers (exemple sous-traitants) évoluant dans l'environnement immédiat de travail.
Les postes à risques visés sont ceux exposés :
- à l'amiante ;
- aux rayonnements ionisants ;
- au plomb dans les conditions prévues à l'article R. 4412-160 du Code du travail ;
- aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction mentionnés à l'article R. 4421-60 du Code du travail ;
- au risque hyperbare ;
- aux agents biologiques des groupes 3 et 4 mentionnés à l'article R. 4421-3 du Code du travail ;
- au risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d'échafaudages.
Les salariés occupant un poste dont l'affectation est conditionnée à un examen d'aptitude spécifique sont également concernés par le suivi individuel renforcé.
Cette liste non exhaustive peut être complétée par l'employeur après avis du CSE et du médecin du travail.
Bon à savoir
Depuis le 1er janvier 2017, les salariés handicapés, les femmes enceintes et les salariés de moins de 18 ans ne bénéficient plus de ce dispositif. Ils sont soumis à un suivi de leur état de santé adapté. Quant aux salariés de moins de 18 ans affectés à des travaux dangereux, ils restent concernés par le suivi individuel renforcé.
Durant l'examen, un dossier médical en santé au travail est constitué par le professionnel de santé. Il contient les avis d'aptitude ou d'inaptitude délivrés lors de l'examen et de son renouvellement.
Par ailleurs, les salariés soumis au suivi renforcé de leur état de santé bénéficient d'un renouvellement de la visite médicale dont la périodicité est déterminée par la médecine du travail et ne peut excéder un délai de 4 ans.
Pendant cette durée, une visite intermédiaire est réalisée par un professionnel de santé au plus tard 2 ans après la visite initiale du médecin du travail.
Concernant les salariés en fin de carrière, ils doivent être examinés par le médecin du travail au cours d'une visite médicale, avant leur départ à la retraite.
Quelles autres visites médicales sont obligatoires ?
La visite médicale de reprise du travail
Lorsque l'employeur a connaissance de la date de fin de l'arrêt de travail du salarié, il doit obligatoirement organiser une visite de reprise lorsque celle-ci est requise.
L'examen est obligatoire :
- après un congé de maternité ;
- après une absence pour cause de maladie professionnelle ;
- après une absence d'au moins trente jours pour cause d'accident du travail ;
- après une absence d'au moins 60 jours pour cause de maladie ou d'accident non professionnel.
La visite de reprise doit avoir lieu en principe le jour de la reprise effective du travail ou au plus tard dans les huit jours qui suivent cette reprise.
Elle ne peut être réalisée que par le médecin du travail.
Bon à savoir
Le contrat de travail est suspendu tant que la visite de reprise n'a pas été effectuée, même si le salarié a repris le travail.
En cas de reprise du travail sans visite de reprise effectuée, l'employeur devra indemniser le salarié en cas d'action en justice s'il parvient à démontrer l'existence d'un préjudice.
Le salarié peut également prendre acte de la rupture du contrat aux torts de son employeur. Celle-ci s'analysant en licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Le salarié ne peut refuser cet examen. Ceci constituerait une faute pouvant justifier un licenciement.
Cette visite médicale a lieu dans les 8 jours du retour du salarié, à la demande de l'employeur qui informe le médecin du travail de la date de reprise dès qu'il en a connaissance.
A noter
Sur demande du salarié en arrêt de travail depuis plus de 3 mois, à l'initiative du médecin-conseil de la caisse de Sécurité sociale ou du médecin traitant, une visite de préreprise peut être organisée. Toutefois, elle ne dispense pas l'employeur d'organiser la visite de reprise.
La visite médicale de mi-carrière
La visite de mi-carrière, créée par la loi du 2 août 2021, est effective depuis le 31 mars 2022.
Sont concernés par son dispositif, les salariés qui sont dans l'année civile de leur 45e anniversaire, ou qui atteignent un âge déterminé par accord de branche.
En d'autres termes, la visite de mi-carrière doit être organisée durant l'année civile du 45e anniversaire du salarié, ou à l'âge déterminé par accord de branche.
Elle peut être anticipée et organisée conjointement avec une autre visite médicale jusqu'à 2 ans avant les 45 ans du salarié ou de l'âge déterminé par accord de branche.
La visite peut être réalisée par un infirmier de santé au travail qui pourra orienter vers le médecin du travail si nécessaire.
En effet, seul le médecin du travail peut proposer des mesures individuelles d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail ou des mesures d'aménagement du temps de travail.
La visite médicale avant le départ à la retraite du salarié
Depuis le 1er octobre 2021, une visite médicale de fin de carrière, inscrite dans le Code du travail depuis 2018, est obligatoire pour certains salariés ayant été exposé à des risques professionnels, notamment ceux bénéficiant du suivi médical renforcé.
Les salariés relevant du code rural et de la pêche maritime sont également concernés par ce dispositif.
La visite médicale de fin de carrière est instituée tant en cas de mise à la retraite que de départ volontaire à la retraite.
Afin d'organiser cette visite, l'employeur doit informer son service de santé au travail du départ ou de la mise à la retraite de son salarié, dès qu'il en a connaissance. Il avise également, sans délai, le salarié concerné de la transmission de cette information.
À l'issue de la visite, le médecin du travail établit et remet un document dressant l'état des lieux au salarié.
S'il est fait état de l'exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels, une surveillance post-professionnelle est préconisée en lien avec le médecin traitant.
Bon à savoir
Depuis le 31 mars 2022, la mise en place de la surveillance post-professionnelle sera automatique en cas d'exposition à des facteurs de risques.