Le salarié est tenu de prendre soin de sa santé et de veiller à sa sécurité ainsi que celles des autres. Il doit, par conséquent, respecter l'ensemble des consignes de sécurité fixées par son employeur.
En cas de non respect de ces règles, il engage sa responsabilité et peut être sanctionné.
Quelles sont les obligations du salarié en matière de santé et sécurité ? Quels sont ses droits ?
Quels sont les droits du salarié en matière de santé et sécurité au travail ?
Les obligations de l'employeur
Quelle obligation est définie par l'article L 4121-1 du Code du travail ?
Il incombe à l'employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la santé et la sécurité des travailleurs.
Pour ce faire, les mesures à prendre s'articulent autour de différents axes :
- des actions de prévention : évaluation des risques, prévention des risques psychosociaux, adaptation des postes de travail ;
- une mise en oeuvre d'actions d'information et de formation ;
- la mise en place d'une organisation et des moyens adaptés : matériel adapté, retrait des éléments dangereux (amiante, produits dangereux, etc.) ;
- évaluation des risques : les résultats sont insérés dans le DUERP (document unique d'évaluation des risques professionnels).
Le non-respect de ces obligations présente le risque pour l'employeur de se voir condamné à diverses sanctions (civiles, pénales et/ou administratives).
Les droits du salarié
Le salarié dispose du droit de travailler dans des conditions préservant sa santé et sa sécurité.
Parmi les droits dont bénéficient les travailleurs :
- le droit d'être formé sur la santé et la sécurité (les gestes préventifs, les actions possibles, la maîtrise des produits et machines, etc.) ;
- le suivi médical (visite d'information et de prévention, visite de mi-carrière, etc.) ;
- le droit de travailler dans un environnement sain et des conditions de travail optimales ;
- disposer des matériaux et équipements nécessaires à l'accomplissement des tâches.
Le salarié dispose également de moyens d'action en cas de non-respect de l'employeur en matière de santé et sécurité au travail.
Parmi ces moyens d'action, il y a le droit d'alerte. Ce droit consiste à pouvoir prévenir son employeur en cas de situation qu'il estime présenter un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé.
Le droit de retrait fait suite au droit d'alerte. Lorsque la situation de travail présente un danger grave et imminent pour la vie et la santé du salarié, il peut quitter son poste de travail ou refuser de s'y installer tant que l'employeur n'a pas pris les mesures de prévention adaptées.
Le danger doit présenter un certain degré de gravité (absence de protection, processus de fabrication dangereux, etc.).
L'exercice du droit de retrait n'est soumis à aucune condition spécifique, si ce n'est celle d'être en cours d'exécution de son contrat de travail. Toutefois, il est recommandé pour le salarié d'informer son employeur de l'exercice de ce droit.
Outre ces droits, le salarié a la possibilité de rompre son contrat de travail en cas de non-respect par l'employeur de son obligation en matière de santé et sécurité.
Deux modes de rupture s'ouvrent à lui :
- la prise d'acte : une rupture immédiate du contrat de travail pour des faits suffisamment graves reprochés à son employeur ;
- la résiliation judiciaire : une demande au conseil prud'homal d'une rupture du contrat en raison des manquements de la part de son employeur. La rupture validée s'analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Quelles sont les obligations des travailleurs en matière de santé et sécurité ?
Les travailleurs concernés par l'obligation de sécurité et santé
Les obligations en matière de santé et sécurité concernent toute personne placée à quelque titre que ce soit sous l'autorité de l'employeur, à savoir :
- les salariés en contrat CDI ou CDD (les apprentis également) ;
- les salariés intérimaires ;
- les stagiaires.
Les obligations du salarié en termes de santé au travail et sécurité
Il incombe à tout salarié de prendre soin de sa santé mais également de veiller à sa sécurité et celles des autres sur son lieu de travail.
Ses obligations s'articulent autour de 3 principaux axes.
Maîtriser et appliquer les consignes de sécurité
Le salarié doit respecter l'ensemble des règles de sécurité de son entreprise. Celles-ci sont édictées dans le règlement intérieur mais certaines consignes peuvent être édictées sur d'autres supports (une charte, etc.).
Parmi ces consignes, on peut citer, à titre d'exemple, les consignes d'utilisation des équipements de travail (outils, produits chimiques, etc.).
Utiliser les moyens de protection obligatoires
Le salarié a pour obligation de porter les équipements de protection imposés dans le cadre de son travail (casque, gants, gilet, lunettes, etc). Le port d'équipement est propre à chaque métier et entreprise. L'obligation n'a aucune portée générale, elle varie selon le secteur d'activité.
Par ailleurs, le salarié doit alerter son employeur en cas de situation de danger grave et imminent. En effet, le salarié est soumis à une obligation de prudence et de diligence. Il ne doit pas nuire à la santé et la sécurité des autres salariés et faire bon usage du matériel et des équipements de travail.
Suivre les formations
Le salarié a pour obligation de suivre l'ensemble des formations aux équipements et à la sécurité dispensées obligatoirement par l'entreprise. Cette obligation s'apprécie au cas par cas car elle dépend du secteur d'activité et du métier exercé par le salarié.