L'attestation de vigilance est obligatoirement demandée par les donneurs d'ordres, aux sous-traitants avec lesquels ils travaillent. Sans cette attestation de vigilance ou en présence d'une fausse attestation, le donneur d'ordre se rend complice de travail dissimulé lorsque le sous-traitant ne déclarer pas tous ses salariés ou ne paie pas ses cotisations.
Il peut être condamné à payer les cotisations sociales du sous-traitant.
Pour éviter ces risques, le donneur d'ordre doit vérifier l'authenticité de l'attestation à l'aide du code de sécurité qui y figure :
Page de vérification des attestations
L'attestation de vigilance doit désormais être demandée à partir de 5 000 Euros (au lieu de 3 000€ jusqu'au 31 mars 2015). Elle est disponible sur le site de l'urssaf et valable six mois.
Une obligation similaire existe dans plusieurs Etats de l'union européenne.
A lire sur service-public.fr et sur cleiss.fr (UE)
Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online de 2014 à 2022, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.