L'IFRIC (International Financial Reporting Interpretations Committee) avait publié en décembre 2004 l'interprétation IFRIC 3 sur le traitement comptable des droits d'émissions.
Or, en juin 2005, l'IASB (International Accounting Standard Board) a refusé cette interprétation en considérant les difficultés liées aux interactions avec les normes IAS 20, IAS 37 et IAS 38. Jean-Louis Lebrun, associé au cabinet Mazars précise que " ce traitement comptable posait des difficultés au regard des principes de valorisations des actifs et passifs correspondants pouvant entraîner des gains ou des pertes en résultat sans substance économique ".
Par conséquent, il n'existe pas actuellement de traitement comptable sur les quotas d'émissions de gaz alors que les entreprises devront les comptabiliser cette année.
Le comité comptable AP! E de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes proposent trois solutions : utiliser l'IFRIC 3 ce qui n'est cependant pas recommandé, appliquer l'avis du Comité d'urgence n° 2004-C du 23 mars 2004 du Conseil national de la comptabilité ou constituer une provision correspondant à la juste valeur de l'obligation de restitution des quotas à hauteur des émissions supérieures aux quotas reçus. Pour le moment l'IASB souhaite attendre la révision de la norme IAS 20, qui n'interviendra pas avant 2006, pour proposer un traitement comptable.
Or, en juin 2005, l'IASB (International Accounting Standard Board) a refusé cette interprétation en considérant les difficultés liées aux interactions avec les normes IAS 20, IAS 37 et IAS 38. Jean-Louis Lebrun, associé au cabinet Mazars précise que " ce traitement comptable posait des difficultés au regard des principes de valorisations des actifs et passifs correspondants pouvant entraîner des gains ou des pertes en résultat sans substance économique ".
Par conséquent, il n'existe pas actuellement de traitement comptable sur les quotas d'émissions de gaz alors que les entreprises devront les comptabiliser cette année.
Le comité comptable AP! E de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes proposent trois solutions : utiliser l'IFRIC 3 ce qui n'est cependant pas recommandé, appliquer l'avis du Comité d'urgence n° 2004-C du 23 mars 2004 du Conseil national de la comptabilité ou constituer une provision correspondant à la juste valeur de l'obligation de restitution des quotas à hauteur des émissions supérieures aux quotas reçus. Pour le moment l'IASB souhaite attendre la révision de la norme IAS 20, qui n'interviendra pas avant 2006, pour proposer un traitement comptable.
Frédéric Rocci
Fondateur de Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
Je suis avant tout un entrepreneur. Je cotoie et j'observe la profession comptable depuis plus de 20 ans. Rédacteur à mes heures perdues, j'affectionne plus particulièrement les sujets qui traitent des nouvelles technologies et du digital.
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