En raison de sa spécificité, le secteur agricole bénéficie d'un régime de protection sociale propre. Géré par la Mutualité sociale agricole (MSA), les salariés et exploitants du secteur sont rattachés à ce régime de manière obligatoire. En France, plus de 6 millions de français sont issus de ce secteur.
Quel organisme gère la protection sociale des agriculteurs ?
La protection sociale des agriculteurs est gérée par un organisme unique : la Mutualité sociale agricole (MSA).
Sa gestion est assurée par deux catégories de caisses :
- la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA) ;
- les caisses de Mutualité sociale agricole.
Elles sont gérées sous la tutelle des ministères de l'agriculture, de l'économie et des finances, et de la santé.
Comment fonctionne la MSA ?
Définition
La Mutualité sociale agricole est le deuxième régime de Sécurité sociale en France. Il s'agit d'un régime spécial.
Cette institution représente l'ensemble du secteur agricole. Elle assure sa couverture sociale ainsi que le recouvrement des cotisations sociales et de l'assurance chômage.
Le secteur agricole regroupe l'ensemble des exploitants agricoles, des salariés agricoles ainsi que des employeurs de main-d'½uvre.
En outre, la MSA réalise des missions diverses telles que la prévention des risques professionnels dans le secteur agricole, par exemple.
Organisation
Le régime de protection sociale des agriculteurs comprend 4 branches :
- assurance maladie, maternité, invalidité ;
- prestations familiales ;
- assurance vieillesse ;
- accidents du travail et maladies professionnelles.
Contrairement au régime général de la Sécurité sociale, le régime agricole assure l'ensemble des prestations sociales à travers un guichet unique (assurance maladie, retraite, etc.).
Par ailleurs, la gestion de la MSA est régie par un système électoral. En effet, des délégués cantonaux sont élus tous les 5 ans par les usagers de la MSA. Ils élisent à leur tour les administrateurs des différentes caisses.
Les administrateurs forment le conseil d'administration de la MSA. Ses principales missions sont la gestion de la politique générale de la MSA ainsi que la contribution à l'évolution de la protection sociale agricole.
Comment sont gérées les prestations du régime de Sécurité sociale agricole ?
Prestations liées à la maladie, la maternité et l'invalidité
Il faut distinguer les deux catégories du secteur agricole.
Concernant les exploitants agricoles, les frais de santé liés à la maladie, la maternité et l'invalidité sont couverts par l'assurance maladie, maternité et invalidité des exploitants agricoles (AMEXA) qui en assure le remboursement. L'organisme se charge aussi du versement des indemnités en cas d'arrêt maladie ou d'invalidité.
L'article 5 de la loi de finances pour 2024 crée une exonération d'impôt à hauteur de 50% des indemnités journalières versées au titre d'un régime d'assurance obligatoire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles aux exploitants agricoles soumis à un régime réel d'imposition. En effet, ces revenus de remplacements versés par les régimes d'assurance visant à compenser la perte de rémunération pendant une période d'inactivité, sont en principe pris en compte pour la détermination du bénéfice imposable. Ce nouveau dispositif d'exonération applicable aux exploitants agricoles est intronisé à l'article 72 A bis du CGI et est applicable à compter de l'imposition des revenus perçus en 2023.
Quant aux salariés agricoles, les prestations sociales liées à la maternité, la maladie, l'invalidité ou encore la vieillesse sont gérées par les assurances sociales agricoles (ASA).
Prestations de retraite
Les prestations de retraite dans le secteur de l'agriculture varient selon les catégories de métier.
En effet, on distingue les salariés agricoles des salariés non agricoles.
Ces deux catégories disposent d'une retraite de base ainsi que d'une retraite complémentaire obligatoire.
La MSA gère l'ensemble du dispositif de retraite du secteur agricole.
Les cotisations de retraite complémentaire des salariés agricoles sont gérées par l'Agirc-Arcco.
Prestations en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle
Les salariés du régime agricole sont couverts par un régime obligatoire d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles. Ce régime est géré par la MSA.
Les non-salariés agricoles sont couverts par l'AAEXA (Assurance Accidents du Travail des Exploitants Agricoles).
Prestations familiales agricoles
L'ensemble des prestations familiales du régime agricole sont gérées par la MSA.
Les membres du secteur agricole ne bénéficient d'allocations familiales qu'à partir de deux enfants (âgés de moins de 20 ans). Les allocations sont versées par la MSA.
Pour conclure, le régime agricole est relativement similaire au régime général de la Sécurité sociale. En effet, les taux et conditions de remboursement des frais de santé sont équivalentes et les usagers du secteur agricole ayant de faibles revenus peuvent bénéficier de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS). La seule différence réside dans la gestion des branches de prestations qui reste centralisée dans le régime agricole contrairement au régime général.