L'International Accounting Standards Board (IASB) a récemment annoncé des amendements à la norme IAS 12 sur les impôts sur le résultat. Ces modifications visent à offrir un allègement temporaire aux entreprises face aux défis posés par la réforme fiscale internationale de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
La norme IAS 12, « Impôts sur le résultat », prescrit le traitement comptable des impôts sur le résultat. Elle vise à comptabiliser les conséquences fiscales actuelles et futures du recouvrement ou du règlement de la valeur comptable des actifs et passifs qui sont comptabilisés dans le bilan d'une entité, ainsi que des transactions et autres événements de la période qui sont comptabilisés dans les états financiers d'une entité. La norme a été modifiée à plusieurs reprises pour répondre aux évolutions du contexte fiscal et des pratiques comptables.
Un contexte fiscal mondial en mutation
L'OCDE a publié en décembre 2021 les règles du modèle Pillar Two, visant à garantir que les grandes multinationales soient soumises à un taux d'imposition minimum de 15%. Plus de 135 pays et juridictions, représentant plus de 90% du PIB mondial, ont adhéré à ces règles.
Des modifications pour une transition en douceur
Face à l'incertitude relative à la comptabilisation des impôts différés découlant de la mise en ½uvre de ces règles, l'IASB a pris des mesures urgentes. Les modifications apportées à la norme IAS 12 comprennent :
- une exception temporaire à la comptabilisation des impôts différés provenant des juridictions mettant en ½uvre les règles fiscales mondiales ;
- des obligations d'information ciblées pour aider les investisseurs à mieux comprendre l'exposition d'une entreprise aux impôts sur le résultat résultant de la réforme, en particulier avant l'entrée en vigueur de cette législation.
Un soutien continu pour les entreprises
Pour Andreas Barckow, président de l'IASB, ces modifications répondent aux commentaires des parties prenantes et garantissent que les entreprises sont soutenues pendant la mise en ½uvre des règles de l'OCDE. L'IASB continuera de surveiller les développements à mesure que les juridictions mettront en ½uvre les règles du modèle Pillar Two.
Le document qui détaille les amendements est disponible en téléchargement [réservé aux abonnés à l'offre IFRS]. Ces modifications seront consolidées dans la norme IAS 12 en mars 2024.
Julien Catanese Aubier
Diplômé d'expertise comptable, après 7 ans en tant que rédacteur en chef puis directeur de la rédaction Fiscalistes et experts-comptables chez LexisNexis, Julien rejoint l'équipe Compta Online en tant que Directeur éditorial de juin 2020 à octobre 2023.