Une circulaire du 1er janvier 2015, publiée le 21 avril remplace les anciennes circulaires relatives à la réduction Fillon et détaille :
- les différentes étapes du calcul de la réduction Fillon en vigueur depuis le 1er janvier 2015 ;
- la détermination de l'éligibilité au taux réduit de cotisations d'allocations familiales.
En annexes, se trouvent les dispositions particulières telles que :
- l'impact de la variation du FNAL sur le coefficient maximum ;
- les salariés non mensualisés (intermittents, travailleurs à domicile, salariés saisonniers ou temporaires) ou rémunérés à la tâche ;
- les salariés en forfaits jours ;
- les intérimaires ;
- l'impact de la présence d'une caisse de congés payés ;
- la réduction Fillon de certains conducteurs routiers ;
- les régimes spéciaux : mines, marins, clercs et employés de notaires ;
- le cumul avec certains taux réduits : journalistes, VRP multicartes, professions médicales, aides à domicile.
A lire sur circulaire.legifrance.gouv.fr
Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online de 2014 à 2022, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.