Le taux du prélèvement à la source est transmis aux employeurs par la DGFIP via la DSN. Cette transmission du taux prend la forme d'un compte rendu métier dit CRM nominatif. Les premiers CRM sont transmis par la DGFIP depuis le 18 septembre 2018.
C'est valable pour les salariés présents dans l'entreprise depuis au moins un mois ou pour lesquels, une fiche de paie a déjà été réalisée. Qu'en est-il des salariés qui entrent dans l'entreprise en 2019 ?
Faut-il appliquer le taux neutre ? Et corriger le mois suivant ?
Et quelle version de la DSN faudra-t-il utiliser ?
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