Les traditionnels projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2017 ont tous deux été présentés en Conseil des ministres avant leur dépôt à l'assemblée nationale.
L'examen du projet de loi de finances pour 2017 est prévu en première lecture à l'assemblée nationale à partir du 18 octobre 2016. Le texte passera ensuite devant le Sénat avant de revenir à l'assemblée nationale.
A ce jour, 440 amendements ont déjà été déposés, uniquement sur la première partie du texte, qui concerne le budget de l'État.
Tableau récapitulatif des dates de vote et d'adoption définitive :
Événements | Assemblée Nationale | Sénat |
Discussion sur la première partie du PLF 2017 | Du mardi 18 au lundi 24 octobre 2016 | Du jeudi 24 novembre au mardi 13 décembre 2016 |
Discussion sur le PLFSS 2017 | Du mardi 25 au vendredi 28 octobre 2016 | Du lundi 14 au samedi 19 novembre 2016 |
Discussion sur la seconde partie du PLF 2017 | Pendant les 3 premières semaines de novembre | Du jeudi 24 novembre au mardi 13 décembre 2016 |
Navettes entre l'assemblée nationale et le Sénat pour le PLF 2017 | Du mardi 13 au jeudi 22 décembre 2016 | |
Adoption définitive de la loi de finances 2017 | Le vendredi 23 décembre 2016 minuit au plus tard | |
Adoption définitive de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 | Le jeudi 8 décembre 2016 à minuit | |
Les deux textes devraient paraître au Journal officiel, dans leur version définitive, avant le 30 décembre 2016 pour une application par défaut (sauf mention contraire) aux exercices clos à compter du 31 décembre 2016.
Petite description des mesures qui nous paraissent importantes.
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Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...